Arrêté du 12/01/00 relatif au contrôle d'étanchéité des éléments assurent le confinement des fluides frigorigènes utilisés dans Ies équipements frigorifiques et climatiques (Abrogé)

Type de documentArrêté
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Thématique(s)Fluides frigorigènes
2920. Compression (Rubrique supprimée à compter du 25 octobre 2018)

Arrêté du 17/01/00 portant approbation des modalités de contrôle du dispositif selon lequel un producteur pourvoit à l'élimination des déchets résultant de l'abandon par les ménages des emballages qu'il utilise

Type de documentArrêté
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Thématique(s)Emballages

Arrêté du 28/02/00 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 portant application pour les déchets résultant de l'abandon des emballages de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux (société Adelphe SA)

Type de documentArrêté (agrément)
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Thématique(s)Agréments

Circulaire DGS-VS 3/DPPR n° 2000-322 du 09/06/00 relative à l'acceptation en déchetterie des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) produits par les ménages et par les professionnels exerçant en libéral

Type de documentCirculaire
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Thématique(s)Réglementation des installations de traitement de déchets

Circulaire DGS/DPPR n° 2000-216 du 19/04/00 relative à la procédure administrative à appliquer pour la mise en œuvre d'appareils de désinfection destinés à des producteurs dont la production mensuelle de déchets d'activités de soins à risques infectieux est inférieure ou égale à cinq kilogrammes

Type de documentCirculaire
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Thématique(s)Déchets d'activités de soins et assimilés

Circulaire DGS/VS 3/DPPR 2000-292 du 29/05/00 relative à diverses mesures concernant les appareils de désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés

Type de documentCirculaire
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Thématique(s)Déchets d'activités de soins et assimilés

Circulaire DGS/VS 3/DPPR n° 2000-131 du 09/03/00 mise en œuvre du procédé Sterifant 90/04 de désinfection de déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés

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Thématique(s)Déchets d'activités de soins et assimilés

Circulaire DGS/VS 3/DPPR n° 2000-291 du 29/05/00 relative à la mise en œuvre du procédé Occigerm' 60 litres de désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés

Type de documentCirculaire
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Thématique(s)Déchets d'activités de soins et assimilés

Circulaire n° 249 du 10/11/00 relative à la gestion de l'élimination des déchets des ménages

Type de documentCirculaire
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Thématique(s)Emballages

Circulaire n° 911-2000 du 25/05/00 relative à l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et à l'application de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement

Type de documentCirculaire
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Thématique(s)Déchets d'activités de soins et assimilés

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Thématique