Arrêté du 03/04/00 relatif à l'industrie papetière (Abrogé - Régime de l'autorisation supprimé au 24/11/2017 pour la rubrique 2440)

Type de documentArrêté ministériel de prescriptions générales ou arrêté ministériel spécifique
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Thématique(s)2430. Préparation de la pâte à papier
2440. Fabrication de papier carton

Arrêté du 03/04/00 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à déclaration ou à autorisation au titre de la rubrique n° 2935 " Parcs de stationnement couverts et garages-hôtels de véhicules à moteur " relatives à l'accès des véhicules utilisant les gaz de pétrole liquéfiés dans leur système de propulsion (Rubrique supprimée à compter du 1er juillet 2006)

Type de documentArrêté ministériel de prescriptions générales ou arrêté ministériel spécifique
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Arrêté du 03/04/00 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1531, " Stockages, par voie humide (immersion ou aspersion) de bois non traité chimiquement "

Type de documentArrêté ministériel de prescriptions générales ou arrêté ministériel spécifique
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Thématique(s)1531. Stockages, par voie humide (immersion ou aspersion), de bois non traité chimiquement

Arrêté du 03/05/00 relatif aux prescriptions applicables aux Installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation sous la rubrique 2251 (Préparation, conditionnement de vin, la capacité de production étant supérieure à 20 000 hl/an) (Abrogé à compter du 14 octobre 2023)

Type de documentArrêté ministériel de prescriptions générales ou arrêté ministériel spécifique
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Thématique(s)2251. Préparation, conditionnement de vins

Arrêté du 03/05/00 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1455 " Carbure de calcium (stockage) "

Type de documentArrêté ministériel de prescriptions générales ou arrêté ministériel spécifique
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Thématique(s)1455. Stockage de carbure de calcium

Arrêté du 04/09/00 portant modalités d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère

Type de documentArrêté
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Thématique(s)Agréments

Arrêté du 05/06/00 relatif au registre d'élevage

Type de documentArrêté
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Thématique(s)Faune sauvage captive

Arrêté du 06/09/00 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1611

Type de documentArrêté ministériel de prescriptions générales ou arrêté ministériel spécifique
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Thématique(s)1611. Emploi ou stockage d'acides...

Arrêté du 08/12/00 portant création du Conseil national du paysage

Type de documentArrêté
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Thématique(s)Dispositions générales
Etablissements et organismes à compétence nationale

Arrêté du 10/04/00 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1156 " oxydes d'azote autres que l'hemioxyde d'azote " (emploi ou stockage des)

Type de documentArrêté ministériel de prescriptions générales ou arrêté ministériel spécifique
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Thématique(s)1156. Emploi ou stockage d'oxydes d'azote autres que l'hémioxyde d'azote

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Thématique