Arrêté du 04/06/04 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2661 : transformation de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques)

Type de documentArrêté
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Thématique(s)2661. Transformation de polymères

Arrêté du 04/06/04 relatif aux prescriptions générales applicables aux  installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2930 relative aux ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie.

Type de documentArrêté ministériel de prescriptions générales ou arrêté ministériel spécifique
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Thématique(s)2930. Ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur

Arrêté du 10/08/04 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques

Type de documentArrêté
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Thématique(s)2113. Elevage, vente, transit etc. d'animaux carnassiers à fourrure
2140. Présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques (installations fixes et permanentes de présentation au public)
Faune sauvage captive

Arrêté du 13/12/04 relatif aux installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air soumises à autorisation au titre de la rubrique n° 2921 (Abrogé)

Type de documentArrêté
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Thématique(s)2921. Refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air

Arrêté du 13/12/04 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2921 Installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air (Abrogé)

Type de documentArrêté
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Thématique(s)2921. Refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air

Arrêté du 17/12/04 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2415 relative aux installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés

Type de documentArrêté ministériel de prescriptions générales ou arrêté ministériel spécifique
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Thématique(s)2415. Mise en oeuvre de produits de préservation de bois et matériaux dérivés

Arrêté du 18/03/04 relatif aux vérifications auxquelles doit procéder le responsable de la mise sur le marché des matières fertilisantes répondant à la norme NF U 44-095 composts contenant des matières d'intérêt agronomique issues du traitement des eaux

Type de documentArrêté
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Thématique(s)2170. Fabrication des engrais et support de culture
2730. Traitement de sous-produits d'origine animale

Arrêté du 21/06/04 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2564 relative au nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces (métaux, matières plastiques...) par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques (Abrogé)

Type de documentArrêté ministériel de prescriptions générales ou arrêté ministériel spécifique
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Thématique(s)2564. Nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces quelconques par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques.

Arrêté du 25/03/04 fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère

Type de documentArrêté ministériel de prescriptions générales ou arrêté ministériel spécifique
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Thématique(s)2140. Présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques (installations fixes et permanentes de présentation au public)
Faune sauvage captive

Arrêté du 29/03/04 relatif à la prévention des risques présentés par les silos de céréales, de grains, de produits alimentaires ou de tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables

Type de documentArrêté ministériel de prescriptions générales ou arrêté ministériel spécifique
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Thématique(s)2160. Silos et installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires...
Rubriques explosion - Silos

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