Arrêté du 01/04/08 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les piscicultures d'eau douce soumises à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement (rubrique 2130 de la nomenclature des installations classées)

Type de documentArrêté ministériel de prescriptions générales ou arrêté ministériel spécifique
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Thématique(s)2130. Piscicultures

Arrêté du 02/01/08 relatif aux réservoirs fixes manufacturés de gaz inflammables liquéfiés, de capacité unitaire supérieure ou égale à 50 tonnes, présents au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 4718 de la nomenclature des installations classées, à l'exception des stockages réfrigérés ou cryogéniques

Type de documentArrêté ministériel de prescriptions générales ou arrêté ministériel spécifique
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Thématique(s)4718. Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2

Arrêté du 02/01/08 relatif aux stockages contenant plus de 50 tonnes de gaz inflammables liquéfiés relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 1412 de la nomenclature des installations classées à l'exception des stockages réfrigérés ou cryogéniques : applicable jusqu'au 31 mai 2015

Type de documentArrêté ministériel de prescriptions générales ou arrêté ministériel spécifique
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Thématique(s)1412. Stockage en réservoirs manufacturés de gaz inflammables liquéfiés
Rubriques explosion - GPL

Arrêté du 10/11/08 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous « l'une ou plusieurs des rubriques nos 4410, 4411, 4420, 4421 ou 4422 »

Type de documentArrêté ministériel de prescriptions générales ou arrêté ministériel spécifique
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Thématique(s)4410. Substances et mélanges autoréactifs type A ou type B
4411. Substances et mélanges autoréactifs type C, D, E ou F
4420. Peroxydes organiques type A ou type B
4421. Peroxydes organiques type C ou type D
4422. Peroxydes organiques type E ou type F

Arrêté du 10/11/08 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1212 (Peroxydes organiques, emploi et stockage) : applicable jusqu'au 31 mai 2015

Type de documentArrêté ministériel de prescriptions générales ou arrêté ministériel spécifique
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Thématique(s)1212. Emploi et stockage des peroxydes organiques
Rubriques incendie - Peroxydes

Arrêté du 17/12/08 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 4710

Type de documentArrêté ministériel de prescriptions générales ou arrêté ministériel spécifique
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Thématique(s)4710. Chlore

Arrêté du 17/12/08 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1138 : applicable jusqu'au 31 mai 2015

Type de documentArrêté ministériel de prescriptions générales ou arrêté ministériel spécifique
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Thématique(s)1138. Emploi ou stockage du chlore
Rubriques toxiques - Chlore

Arrêté du 18/04/08 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et à leurs équipements annexes soumis à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 1432 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement : applicable jusqu'au 31 mai 2015

Type de documentArrêté ministériel de prescriptions générales ou arrêté ministériel spécifique
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Thématique(s)1432. Stockage en réservoirs manufacturés de liquides inflammables

Arrêté du 18/04/08 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables ou combustibles et à leurs équipements annexes exploités au sein d'une installation classée soumise à autorisation, à enregistrement ou à déclaration au titre de l'une ou plusieurs des rubriques n° 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut au titre de l'une ou plusieurs des rubriques n° 4510 ou 4511 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Type de documentArrêté ministériel de prescriptions générales ou arrêté ministériel spécifique
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Thématique(s)1436. Stockage ou emploi de liquides combustibles de point éclair compris entre 60 °C et 93 °C
4510. Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1
4511. Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2
4331. Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 à l'exclusion de la rubrique 4330.
4734. Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution.
4330. Liquides inflammables de catégorie 1, liquides inflammables maintenus à une température supérieure à leur point d'ébullition, autres liquides de point éclair inférieur ou égal à 60 °C maintenus à une température supérieure à leur température d'ébullition ou dans des conditions particulières
4722. Méthanol
4742. Propylamine (sauf lorsque cette substance est exploitée dans les conditions prévues à la rubrique 4330)
4743. Acrylate de tert-butyl (sauf lorsque cette substance est exploitée dans les conditions prévues à la rubrique 4330)
4744. 2-méthyl-3-butènenitrile
4746. Acrylate de méthyle (sauf lorsque cette substance est exploitée dans les conditions prévues à la rubrique 4330)
4747. 3-Méthylpyridine (sauf lorsque cette substance est exploitée dans les conditions prévues à la rubrique 4330)
4748. 1-bromo-3-chloropropane (sauf lorsque cette substance est exploitée dans les conditions prévues à la rubrique 4330)

Arrêté du 18/12/08 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 4701

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Thématique(s)4701. Nitrate d'ammonium.

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