Arrêté
Arrêté ministériel de prescriptions générales ou arrêté ministériel spécifique
Circulaire
Note

Arrêté

Arrêté du 28/07/14 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2008 relatif aux stockages contenant plus de 50 tonnes de gaz inflammables liquéfiés relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 1412 de la nomenclature des installations classées à l'exception des stockages réfrigérés ou cryogéniques

Arrêté ministériel de prescriptions générales ou arrêté ministériel spécifique

Arrêté du 02/01/08 relatif aux stockages contenant plus de 50 tonnes de gaz inflammables liquéfiés relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 1412 de la nomenclature des installations classées à l'exception des stockages réfrigérés ou cryogéniques : applicable jusqu'au 31 mai 2015

Circulaire

Circulaire DPPR/SEI2/AL-07-0257 du 23/07/07 relative à l'évaluation des risques et des distances d’effets autour des dépôts de liquides inflammables et des dépôts de gaz inflammables liquéfiés (Abrogé)
Circulaire DPPR/SEI2/CE--06-0286 du 08/02/07 relative à l'arrêté du 23 août 2005 fixant les prescriptions relatives au stockage de gaz inflammables liquéfiés et classement au titre de la rubrique 1412 de la nomenclature des installations classées - Calcul de la masse de gaz à prendre en compte pour ce classement
Circulaire du 05/06/03 relative aux installations classées - réduction des risques industriels à la source - sécurité des sites de stockage de gaz de pétrole liquéfiés (GPL) des sociétés distributrices implantées sur le territoire métropolitain, relevant de la directive n° 96/82/CE du 9 décembre 1996 (SEVESO II)
Circulaire du 09/11/89 relative aux ICPE (dépôts de gaz combustibles liquéfiés, Rubrique 211)

Note

Note de doctrine générale n° BRTICP/2008-514/CBO du 15/10/08 relative aux effets de vague dans les dépôts de liquides inflammables (y compris stockages au sein de sites industriels tels les raffineries)

Thématique