Adoption d’une décision n° 2014/C 447/08 concernant le plan national transitoire communiqué par la République portugaise conformément à l’article 32, paragraphe 5, de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil

Type de documentDécision communautaire
Date de signature
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Thématique(s)Mesures techniques de prévention de la pollution

Adoption de la décision de la Commission n° 2014/C 281/05 du 23/08/14 concernant la notification par la Finlande d’un plan national transitoire tel que visé à l’article 32 de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles

Type de documentDécision communautaire
Date de signature
Date de publication
Thématique(s)Mesures techniques de prévention de la pollution

Adoption de la décision de la Commission n° 2014/C 330/04 du 23/09/14 concernant la notification par la Croatie d’un plan national transitoire tel que visé à l’article 32 de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles

Type de documentDécision communautaire
Date de signature
Date de publication
Thématique(s)Mesures techniques de prévention de la pollution
Emissions industrielles

Arrêté du 02/10/14 relatif à l’agrément de la demande de Titre V relative à la prise en compte du système « Regudis » dans la réglementation thermique 2012

Type de documentTexte abrogé
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Thématique(s)Energie

Arrêté du 04/09/14 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur

Type de documentArrêté
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Date de publication
Thématique(s)Energie

Arrêté du 04/09/14 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère (Abrogé)

Type de documentArrêté (agrément)
Date de signature
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Thématique(s)Agréments

Arrêté du 04/11/14 modifiant le a de l'annexe à l'arrêté du 12 décembre 2011 fixant la procédure d'affectation à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre aux exploitants d'aéronefs pour l'année 2012 et pour la période 2013-2020

Type de documentArrêté
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Thématique(s)Effet de serre

Arrêté du 06/01/14 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Type de documentArrêté (agrément)
Date de signature
Date de publication
Thématique(s)Agréments

Arrêté du 08/07/14 portant validation de programmes de formation et d'innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (Abrogé)

Type de documentArrêté
Date de signature
Date de publication
Thématique(s)Energie

Arrêté du 09/05/14 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère (Abrogé)

Type de documentArrêté (agrément)
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Date de publication
Thématique(s)Agréments

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Type

Thématique