Arrêté du 02/06/14 modifiant l'annexe I de l'arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le réseau ferré national

Type de documentArrêté
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Thématique(s)Transport ferroviaire

Arrêté du 02/12/14 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Type de documentArrêté
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Date de publication
Thématique(s)Transport / Transit / Traçabilité
INB
Transport routier
Transport ferroviaire

Arrêté du 04/12/14 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2012 portant agrément de Bureau Veritas pour ce qui concerne les citernes, les conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) ainsi que les flexibles destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Type de documentArrêté (agrément)
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Date de publication
Thématique(s)Agréments

Arrêté du 04/12/14 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2012 portant agrément de l'APAVE pour ce qui concerne les citernes, les conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) ainsi que les flexibles destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Type de documentArrêté (agrément)
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Date de publication
Thématique(s)Agréments

Arrêté du 04/12/14 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2012 portant agrément de l'Association des contrôleurs indépendants (ACI) pour ce qui concerne les citernes, les conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) ainsi que les flexibles destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Type de documentArrêté (agrément)
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Thématique(s)Agréments

Arrêté du 06/03/14 modifiant l'arrêté du 29 avril 2013 autorisant l'exercice de certaines activités par des experts rattachés à Bureau Veritas pour ce qui concerne les citernes et les conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Type de documentArrêté
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Thématique(s)Transport routier
Transport maritime

Arrêté du 08/12/14 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2012 modifié portant agrément du Centre français de l'emballage agréé (CeFEA) pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Type de documentArrêté (agrément)
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Thématique(s)Agréments

Arrêté du 08/12/14 portant agrément de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) comme organisme agréé pour réaliser certaines prestations pour le compte de l'administration dans le cadre du transport maritime des cargaisons solides en vrac (Abrogé)

Type de documentArrêté (agrément)
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Thématique(s)Agréments
Etablissements et organismes à compétence nationale

Arrêté du 10/09/14 portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

Type de documentArrêté
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Thématique(s)Généralités

Arrêté du 16/05/14 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté

Type de documentArrêté (agrément)
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Thématique(s)Transport maritime
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