Directive
Décret
Arrêté

Directive

Directive d'exécution n° 2014/58/UE du 16/04/14 portant création, en application de la directive 2007/23/CE du Parlement européen et du Conseil, d'un système de traçabilité des articles pyrotechniques
Directive n° 2012/4/UE du 22/02/12 modifiant la directive 2008/43/CE portant mise en œuvre, en application de la directive 93/15/CEE du Conseil, d’un système d’identification et de traçabilité des explosifs à usage civil
Directive n° 2008/43/CE du 04/04/08 portant mise en oeuvre, en application de la directive 93/15/CEE du Conseil, d'un système d'identification et de traçabilité des explosifs à usage civil

Décret

Décret n° 2012-1238 du 07/11/12 relatif à l'identification et à la traçabilité des explosifs à usage civil
Décret n° 81-972 du 21/10/81 relatif à l'identification et la traçabilité, à l'acquisition, à la livraison, à la détention, au transport et à l'emploi des produits explosifs (Abrogé)

Arrêté

Arrêté du 02/12/14 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Arrêté du 12/12/12 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Arrêté du 07/11/12 fixant les modalités d’identification et de traçabilité des produits explosifs à usage civil
Arrêté du 09/12/10 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Arrêté du 02/12/09 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit " arrêté TMD ")
Arrêté du 29/05/09 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit " arrêté TMD ")
Arrêté du 05/05/09 fixant les modalités d'identification et de traçabilité des produits explosifs à usage civil
Arrêté du 10/01/07 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 relatif au contrôle de la circulation des produits explosifs
Arrêté du 10/03/03 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 relatif au contrôle de la circulation des produits explosifs
Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit arrêté ADR) (Abrogé)
Arrêté du 03/03/82 fixant les dispositions relatives à certains produits explosifs dispensés de prescriptions du décret n° 81-972 du 21 octobre 1981
Arrêté du 03/03/82 relatif à l'acquisition des produits explosifs
Arrêté du 03/03/82 relatif au contrôle de l'emploi des produits explosifs en vue d'éviter qu'ils ne soient détournés de leur utilisation normale
Arrêté du 03/03/82 relatif au contrôle de la circulation des produits explosifs
Arrêté du 03/03/82 relatif au marquage et à l'identification des produits explosifs (Abrogé)

Thématique