Décret du 28/11/13 accordant la concession de granulats marins dite « Baie de Seine », au large des côtes des départements du Calvados et de la Seine-Maritime, au GIE « Granulats marins de Normandie » (GMN)

Type de documentDécret
Date de signature
Date de publication
Thématique(s)Milieu marin

Décret n° 2000-877 du 07/09/00 relatif à l'autorisation d'exploiter les installations de production d'électricité (Abrogé)

Type de documentDécret
Date de signature
Date de publication
Thématique(s)Ouvrages hydrauliques - Barrages, canaux

Décret n° 2001-1052 du 05/11/01 portant publication de la décision OSPAR 98/4 sur les plafonds d'émission et de rejet applicables à la fabrication du chlorure de vinyle monomère (CVM), y compris la fabrication du 1,2-dichloroéthane (DCE) (ensemble un appendice), prise par la commission OSPAR, signée à Sintra le 22 juillet 1998

Type de documentDécret
Date de signature
Date de publication
Thématique(s)Rejets des ICPE

Décret n° 2001-1220 du 20/12/01 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles

Type de documentDécret
Date de signature
Date de publication
Thématique(s)Eaux destinées à la consommation humaine

Décret n° 2001-34 du 10/01/01 relatif aux programmes d'action à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole

Type de documentDécret
Date de signature
Date de publication
Thématique(s)Déversements susceptibles d'altérer la qualité de l'eau

Décret n° 2002-26 du 04/01/02 relatif aux aides pour la maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage

Type de documentDécret
Date de signature
Date de publication
Thématique(s)Déversements susceptibles d'altérer la qualité de l'eau

Décret n° 2005-116 du 07/02/05 relatif aux servitudes d'utilité publique instituées en application de l'article L. 211-12 du code de l'environnement

Type de documentDécret
Date de signature
Date de publication
Thématique(s)Textes associés à la nomenclature IOTA

Décret n° 2005-1541 du 09/12/05 pris pour l'application de l'article L. 213-15 du code de l'environnement et relatif au contrôle de l'assiette de la redevance pour prélèvement d'eau (Abrogé)

Type de documentDécret
Date de signature
Date de publication
Thématique(s)Redevances

Décret n° 2005-378 du 20/04/05 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses

Type de documentDécret
Date de signature
Date de publication
Thématique(s)Déversements susceptibles d'altérer la qualité de l'eau

Décret n° 2005-475 du 16/05/05 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux

Type de documentDécret
Date de signature
Date de publication
Thématique(s)Outils de planification
INB

Année de signature

Année de publication

Type

Thématique