Type de documentArrêté ministériel de prescriptions générales ou arrêté ministériel spécifique
Date de signature
Date de publication
Thématique(s)Mesures techniques de prévention de la pollution
Réglementation des installations de traitement de déchets
Rejets des ICPE
Dispositions générales
1312. Mise en oeuvre de produits explosifs à des fins industrielles
1413. Installations de remplissage de réservoirs de gaz naturel ou biogaz, sous pression
1414. Installation de remplissage ou de chargement ou de déchargement ou de distribution de gaz inflammables liquéfiés
1434. Installations de remplissage ou de distribution de liquides inflammables
1450. Solides facilement inflammables
1510. Stockage de matières, produits ou substances combustibles dans des entrepôts couverts
1511. Entrepôts frigorifiques, à l’exception des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances..
1530. Dépôts de papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues
1630. Fabrication industrielle, emploi ou stockage, de lessives de soude ou de potasse caustique
1735. Dépôt, entreposage ou stockage de substances radioactives
2140. Présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques (installations fixes et permanentes de présentation au public)
2160. Silos et installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires...
2170. Fabrication des engrais et support de culture
2240. Extraction ou traitement des huiles et corps gras d'origine animale ou végétale, fabrication des acides stéariques, palmitiques et oléiques
2250. Distillation des alcools d'origine agricole, eaux de vie et liqueurs
2265. Fermentation acétique en milieu liquide
2275. Fabrication de levure et autres productions fongiques à vocation alimentaire
2311. Traitement par battage, cardage, lavage etc. de fibres d'origine végétale
2315. Fabrication de fibres végétales artificielles
2330. Teintures, impressions, apprêt, enduction, blanchiment et délavage de matières textiles
2345. Utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement de textiles ou vêtements
2350. Tannerie, mégisseries ...
2351. Teintureries et pigmentation de peaux
2360. Fabrication de chaussures, maroquinerie ou travail du cuir
2415. Mise en oeuvre de produits de préservation de bois et matériaux dérivés
2450. Imprimerie ou ateliers de reproduction graphique sur tout support
2517. Station de transit de produits minéraux autres
2523. Fabrication de produits céramiques et réfractaires
2540. Lavoirs à houille, minerais, minéraux ou résidus métallurgiques
2541. Agglomération de houille, minerai de fer, fabrication de graphite artificiel
2545. Fabrication d'acier, fer, fonte, ferro-alliage au four électrique
2546. Traitement industriel des minerais non ferreux, élaboration des métaux et alliages non ferreux
2550. Fonderie de produits moulés ... contenant du plomb
2551. Fonderie de métaux et alliages ferreux
2552. Fonderie de métaux et alliages non ferreux
2562. Chauffage et traitement industriels par l'intermédiaire de bains de sels fondus
2567. Galvanisation, étamage de métaux
2570. Email
2630. Détergents et savons (fabrication de ou à base de)
2640. Fabrication ou emploi de colorants et pigments organiques, minéraux et naturels
2660. Fabrication ou régénération de polymères
2661. Transformation de polymères
2670. Fabrication d'accumulateurs et de piles
2680. Mise en oeuvre industrielle de micro-organismes génétiquement modifiés
2718. Installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux, à l'exclusion des installations visées aux aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2719, 2792 et 2793
2790. Installation de traitement de déchets dangereux, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2711, 2720, 2760, 2770, 2792, 2793 et 2795.
2795. Installation de lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, de matières dangereuses au sens de la rubrique 1000 de la nomenclature des installations classées ou de déchets dangereux
2950. Traitement et développement des surfaces photosensibles
2180. Fabrication et dépôts de tabac (Rubrique supprmée à compter du 25 octobre 2018)
2970. Stockage géologique de CO2
2960. Captage de CO2
2931. Ateliers d'essais sur banc de moteurs à explosion, à combustion interne ou à réaction, turbines à combustion
2690. Préparation de produits opothérapiques
2681. Mise en oeuvre industrielle de micro-organismes naturels pathogènes
2631. Extraction par la vapeur des parfums, huiles essentielles
2566. Décapage des métaux par traitement thermique
2547. Fabrication des silico-alliages ou carbure de silicium au four électrique
2420. Fabrication de charbon de bois
1532. Bois sec ou matériaux combustibles analogues, y compris les produits finis conditionnés (dépôt de), à l’exception des établissements recevant du public
3230. Transformation des métaux ferreux
40xx. Substances et mélanges dangereux
3510.Traitement de déchets dangereux
3520. Incinération ou coincinération de déchets
3531. Elimination de déchets non dangereux
3532. Valorisation de déchets non dangereux
3540. Installation de stockage de déchets autre que celles mentionnées aux rubriques 2720 et 2760-3, recevant plus de 10 tonnes de déchets par jour ou d'une capacité totale supérieure à 25 000 tonnes
3550. Stockage temporaire de déchets
1716. Substances radioactives mentionnées à la rubrique 1700 autres que celles mentionnées à la rubrique 1735
3120. Raffinage de pétrole et de gaz
3130. Production de coke
3220. Production de fonte ou d’acier
3250. Transformation de métaux non ferreux
3410. Fabrication de produits chimiques organiques
3420. Fabrication de produits chimiques inorganiques
3430. Fabrication d’engrais
3440. Fabrication de produits phytosanitaires ou biocides
3450. Fabrication de produits pharmaceutiques
3460. Fabrication d’explosifs
3620. Prétraitement ou teinture de textiles
3630. Tannage des peaux
3670. Traitement de surface de matières à l’aide de solvants organiques
3680. Fabrication de carbone
4732. Polychlorodibenzofuranes et polychlorodibenzodioxines (y compris TCDD), calculées en équivalent TCDD selon une méthode définie par arrêté ministériel
4210. Produits explosifs à l'exclusion de la fabrication industrielle par transformation chimique ou biologique
4220. Stockage de produits explosifs (à l'exclusion des produits explosifs présents dans les espaces de vente des établissements recevant du public)
4110. Toxicité aiguë catégorie 1 pour l'une au moins des voies d'exposition, à l'exclusion de l'uranium et ses composés.
4709. Brome
4713. Fluor
4736. Trifluorure de bore
4737. Sulfure d'hydrogène
4727. Dichlorure de carbonyle (phosgène)
4120. Toxicité aiguë catégorie 2, pour l'une au moins des voies d'exposition
4130. Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation
4140. Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale
4150. Toxicité spécifique pour certains organes cibles (STOT) exposition unique catégorie 1
4738. Pipéridine
4739. Bis(2-dimethylaminoéthyl)(méthyl)amine
4740. 3-(2-Ethylhexyloxy)propylamine
4735. Ammoniac
4710. Chlore
4714. Formaldéhyde (concentration > 90 %)
4707. Pentoxyde d'arsenic, acide (V) arsénique et/ou ses sels
4711. Composés de nickel sous forme pulvérulente inhalable : monoxyde de nickel, dioxyde de nickel, sulfure de nickel, disulfure de trinickel, trioxyde de dinickel
4717. Plombs alkyls
4723. 4,4-méthylène-bis (2-chloraniline) et/ou ses sels, sous forme pulvérulente
4724. Isocyanate de méthyle
4726. 2,4-diisocyanate de toluène ou 2,6-diisocyanate de toluène
4728. Arsine (trihydrure d'arsenic)
4729. Phosphine (trihydrure de phosphore)
4730. Dichlorure de soufre
4733. Cancérogènes spécifiques suivants ou les mélanges contenant les cancérogènes suivants en concentration supérieure à 5 % en poids
4731. Trioxyde de soufre
4510. Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1
4741. Les mélanges d'hypochlorite de sodium classés dans la catégorie de toxicité aquatique aiguë 1 [H400] contenant moins de 5 % de chlore actif et non classés dans aucune des autres classes, catégories et mentions de danger visées dans les autres rubriques
4745. Tétrahydro-3,5-diméthyl-1,3,5, thiadiazine-2-thione (dazomet)
4511. Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2
4410. Substances et mélanges autoréactifs type A ou type B
4411. Substances et mélanges autoréactifs type C, D, E ou F
4420. Peroxydes organiques type A ou type B
4421. Peroxydes organiques type C ou type D
4422. Peroxydes organiques type E ou type F
4725. Oxygène
4701. Nitrate d'ammonium.
4702. Engrais solides simples et composés à base de nitrate d'ammonium correspondant aux spécifications du règlement européen n° 2003/2003
4703. Nitrate d'ammonium
4718. Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2
4715. Hydrogène
4719. Acétylène
4720. Oxyde d'éthylène
4721. Oxyde de propylène
4742. Propylamine (sauf lorsque cette substance est exploitée dans les conditions prévues à la rubrique 4330)
4610. Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH014 (réagit violemment au contact de l'eau)
4620. Substances et mélanges qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables, catégorie 1
4630. Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH029 (au contact de l'eau, dégage des gaz toxiques)
4802. Fabrication, emploi ou stockage de gaz à effet de serre fluorés visés par le règlement (CE) n° 842/2006 ou de substances qui appauvrissent la couche d'ozone visées par le règlement (CE) n° 1005/2009 (Rubrique devenue la rubrique 1185 à compter du 25 octobre 2018)
4801. Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses
2915. Procédés de chauffage
3690. Captage des flux de CO2 provenant d'installations classées soumises à autorisation, en vue de stockage géologique
3700. Préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de prouits chimiques, avec une capacité de production supérieure à 75 m3 par jour, autre que le seul traitement contre la coloration
3710. Traitement des eaux résiduaires dans les installations autonomes relevant de la rubrique 2750 et qui sont rejetées par une ou plusieurs installations relevant de la section 8 du chapitre V du titre 1er du livre V
2971. Installation de production de chaleur ou d'électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération dans une installation prévue à cet effet, associés ou non à un autre combustible
4440. Solides comburants de catégorie 1, 2 ou 3
4441. Liquides comburants de catégories 1, 2 ou 3
4442. Gaz comburants de catégorie 1
4705. Nitrate de potassium et engrais composés à base de nitrate de potassium (comprimés ou granulés)
4706. Nitrate de potassium et engrais composés à base de nitrate de potassium (cristaux)
4716. Chlorure d'hydrogène gazeux liquéfié
1421. Installations de remplissage d'aérosols de gaz inflammable de catégorie 1 ou 2
3642. Traitement et transformation, à l'exclusion du seul conditionnement, des matières premières préalablement transformées ou non en vue de fabrication de produits alimentaires ou d'aliments pour animaux
3643. Traitement et transformation du lait exclusivement
3560. Stockage souterrain de déchets dangereux
4240. Produits explosibles, à l'exclusion des produits explosifs
4708. Trioxyde d'arsenic, acide (III) arsénieux et/ou ses sels (numéro CAS 1327-53-3)
4712. Ethylèneimine (numéro CAS 151-56-4)
4749. Perchlorate d'ammonium (numéro CAS 7790-98-9)
1185. Gaz à effet de serre ou substance appauvrissant la couche d'ozone
3140. Gazéification ou liquéfaction de charbon ou autres combustibles
3210. Grillage ou frittage de minerai métallique
3240. Exploitation de fonderies de métaux ferreux
3260. Traitement de surface
3350. Fabrication de céramiques
4310. Gaz inflammables catégorie 1 et 2
4320. Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2, contenant des gaz inflammables de catégorie 1 ou 2 ou des liquides inflammables de catégorie 1
4321. Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2, ne contenant pas de gaz inflammables de catégorie 1 ou 2 ou des liquides inflammables de catégorie 1
4431. Liquides pyrophoriques catégorie 1
4430. Solides pyrophoriques catégorie 1
Outils de planification
4755. Alcools de bouche d'origine agricole
2750. Stations d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles
Réglementation des installations de traitement de déchets
Rejets des ICPE
Dispositions générales
1312. Mise en oeuvre de produits explosifs à des fins industrielles
1413. Installations de remplissage de réservoirs de gaz naturel ou biogaz, sous pression
1414. Installation de remplissage ou de chargement ou de déchargement ou de distribution de gaz inflammables liquéfiés
1434. Installations de remplissage ou de distribution de liquides inflammables
1450. Solides facilement inflammables
1510. Stockage de matières, produits ou substances combustibles dans des entrepôts couverts
1511. Entrepôts frigorifiques, à l’exception des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances..
1530. Dépôts de papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues
1630. Fabrication industrielle, emploi ou stockage, de lessives de soude ou de potasse caustique
1735. Dépôt, entreposage ou stockage de substances radioactives
2140. Présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques (installations fixes et permanentes de présentation au public)
2160. Silos et installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires...
2170. Fabrication des engrais et support de culture
2240. Extraction ou traitement des huiles et corps gras d'origine animale ou végétale, fabrication des acides stéariques, palmitiques et oléiques
2250. Distillation des alcools d'origine agricole, eaux de vie et liqueurs
2265. Fermentation acétique en milieu liquide
2275. Fabrication de levure et autres productions fongiques à vocation alimentaire
2311. Traitement par battage, cardage, lavage etc. de fibres d'origine végétale
2315. Fabrication de fibres végétales artificielles
2330. Teintures, impressions, apprêt, enduction, blanchiment et délavage de matières textiles
2345. Utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement de textiles ou vêtements
2350. Tannerie, mégisseries ...
2351. Teintureries et pigmentation de peaux
2360. Fabrication de chaussures, maroquinerie ou travail du cuir
2415. Mise en oeuvre de produits de préservation de bois et matériaux dérivés
2450. Imprimerie ou ateliers de reproduction graphique sur tout support
2517. Station de transit de produits minéraux autres
2523. Fabrication de produits céramiques et réfractaires
2540. Lavoirs à houille, minerais, minéraux ou résidus métallurgiques
2541. Agglomération de houille, minerai de fer, fabrication de graphite artificiel
2545. Fabrication d'acier, fer, fonte, ferro-alliage au four électrique
2546. Traitement industriel des minerais non ferreux, élaboration des métaux et alliages non ferreux
2550. Fonderie de produits moulés ... contenant du plomb
2551. Fonderie de métaux et alliages ferreux
2552. Fonderie de métaux et alliages non ferreux
2562. Chauffage et traitement industriels par l'intermédiaire de bains de sels fondus
2567. Galvanisation, étamage de métaux
2570. Email
2630. Détergents et savons (fabrication de ou à base de)
2640. Fabrication ou emploi de colorants et pigments organiques, minéraux et naturels
2660. Fabrication ou régénération de polymères
2661. Transformation de polymères
2670. Fabrication d'accumulateurs et de piles
2680. Mise en oeuvre industrielle de micro-organismes génétiquement modifiés
2718. Installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux, à l'exclusion des installations visées aux aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2719, 2792 et 2793
2790. Installation de traitement de déchets dangereux, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2711, 2720, 2760, 2770, 2792, 2793 et 2795.
2795. Installation de lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, de matières dangereuses au sens de la rubrique 1000 de la nomenclature des installations classées ou de déchets dangereux
2950. Traitement et développement des surfaces photosensibles
2180. Fabrication et dépôts de tabac (Rubrique supprmée à compter du 25 octobre 2018)
2970. Stockage géologique de CO2
2960. Captage de CO2
2931. Ateliers d'essais sur banc de moteurs à explosion, à combustion interne ou à réaction, turbines à combustion
2690. Préparation de produits opothérapiques
2681. Mise en oeuvre industrielle de micro-organismes naturels pathogènes
2631. Extraction par la vapeur des parfums, huiles essentielles
2566. Décapage des métaux par traitement thermique
2547. Fabrication des silico-alliages ou carbure de silicium au four électrique
2420. Fabrication de charbon de bois
1532. Bois sec ou matériaux combustibles analogues, y compris les produits finis conditionnés (dépôt de), à l’exception des établissements recevant du public
3230. Transformation des métaux ferreux
40xx. Substances et mélanges dangereux
3510.Traitement de déchets dangereux
3520. Incinération ou coincinération de déchets
3531. Elimination de déchets non dangereux
3532. Valorisation de déchets non dangereux
3540. Installation de stockage de déchets autre que celles mentionnées aux rubriques 2720 et 2760-3, recevant plus de 10 tonnes de déchets par jour ou d'une capacité totale supérieure à 25 000 tonnes
3550. Stockage temporaire de déchets
1716. Substances radioactives mentionnées à la rubrique 1700 autres que celles mentionnées à la rubrique 1735
3120. Raffinage de pétrole et de gaz
3130. Production de coke
3220. Production de fonte ou d’acier
3250. Transformation de métaux non ferreux
3410. Fabrication de produits chimiques organiques
3420. Fabrication de produits chimiques inorganiques
3430. Fabrication d’engrais
3440. Fabrication de produits phytosanitaires ou biocides
3450. Fabrication de produits pharmaceutiques
3460. Fabrication d’explosifs
3620. Prétraitement ou teinture de textiles
3630. Tannage des peaux
3670. Traitement de surface de matières à l’aide de solvants organiques
3680. Fabrication de carbone
4732. Polychlorodibenzofuranes et polychlorodibenzodioxines (y compris TCDD), calculées en équivalent TCDD selon une méthode définie par arrêté ministériel
4210. Produits explosifs à l'exclusion de la fabrication industrielle par transformation chimique ou biologique
4220. Stockage de produits explosifs (à l'exclusion des produits explosifs présents dans les espaces de vente des établissements recevant du public)
4110. Toxicité aiguë catégorie 1 pour l'une au moins des voies d'exposition, à l'exclusion de l'uranium et ses composés.
4709. Brome
4713. Fluor
4736. Trifluorure de bore
4737. Sulfure d'hydrogène
4727. Dichlorure de carbonyle (phosgène)
4120. Toxicité aiguë catégorie 2, pour l'une au moins des voies d'exposition
4130. Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation
4140. Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale
4150. Toxicité spécifique pour certains organes cibles (STOT) exposition unique catégorie 1
4738. Pipéridine
4739. Bis(2-dimethylaminoéthyl)(méthyl)amine
4740. 3-(2-Ethylhexyloxy)propylamine
4735. Ammoniac
4710. Chlore
4714. Formaldéhyde (concentration > 90 %)
4707. Pentoxyde d'arsenic, acide (V) arsénique et/ou ses sels
4711. Composés de nickel sous forme pulvérulente inhalable : monoxyde de nickel, dioxyde de nickel, sulfure de nickel, disulfure de trinickel, trioxyde de dinickel
4717. Plombs alkyls
4723. 4,4-méthylène-bis (2-chloraniline) et/ou ses sels, sous forme pulvérulente
4724. Isocyanate de méthyle
4726. 2,4-diisocyanate de toluène ou 2,6-diisocyanate de toluène
4728. Arsine (trihydrure d'arsenic)
4729. Phosphine (trihydrure de phosphore)
4730. Dichlorure de soufre
4733. Cancérogènes spécifiques suivants ou les mélanges contenant les cancérogènes suivants en concentration supérieure à 5 % en poids
4731. Trioxyde de soufre
4510. Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1
4741. Les mélanges d'hypochlorite de sodium classés dans la catégorie de toxicité aquatique aiguë 1 [H400] contenant moins de 5 % de chlore actif et non classés dans aucune des autres classes, catégories et mentions de danger visées dans les autres rubriques
4745. Tétrahydro-3,5-diméthyl-1,3,5, thiadiazine-2-thione (dazomet)
4511. Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2
4410. Substances et mélanges autoréactifs type A ou type B
4411. Substances et mélanges autoréactifs type C, D, E ou F
4420. Peroxydes organiques type A ou type B
4421. Peroxydes organiques type C ou type D
4422. Peroxydes organiques type E ou type F
4725. Oxygène
4701. Nitrate d'ammonium.
4702. Engrais solides simples et composés à base de nitrate d'ammonium correspondant aux spécifications du règlement européen n° 2003/2003
4703. Nitrate d'ammonium
4718. Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2
4715. Hydrogène
4719. Acétylène
4720. Oxyde d'éthylène
4721. Oxyde de propylène
4742. Propylamine (sauf lorsque cette substance est exploitée dans les conditions prévues à la rubrique 4330)
4610. Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH014 (réagit violemment au contact de l'eau)
4620. Substances et mélanges qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables, catégorie 1
4630. Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH029 (au contact de l'eau, dégage des gaz toxiques)
4802. Fabrication, emploi ou stockage de gaz à effet de serre fluorés visés par le règlement (CE) n° 842/2006 ou de substances qui appauvrissent la couche d'ozone visées par le règlement (CE) n° 1005/2009 (Rubrique devenue la rubrique 1185 à compter du 25 octobre 2018)
4801. Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses
2915. Procédés de chauffage
3690. Captage des flux de CO2 provenant d'installations classées soumises à autorisation, en vue de stockage géologique
3700. Préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de prouits chimiques, avec une capacité de production supérieure à 75 m3 par jour, autre que le seul traitement contre la coloration
3710. Traitement des eaux résiduaires dans les installations autonomes relevant de la rubrique 2750 et qui sont rejetées par une ou plusieurs installations relevant de la section 8 du chapitre V du titre 1er du livre V
2971. Installation de production de chaleur ou d'électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération dans une installation prévue à cet effet, associés ou non à un autre combustible
4440. Solides comburants de catégorie 1, 2 ou 3
4441. Liquides comburants de catégories 1, 2 ou 3
4442. Gaz comburants de catégorie 1
4705. Nitrate de potassium et engrais composés à base de nitrate de potassium (comprimés ou granulés)
4706. Nitrate de potassium et engrais composés à base de nitrate de potassium (cristaux)
4716. Chlorure d'hydrogène gazeux liquéfié
1421. Installations de remplissage d'aérosols de gaz inflammable de catégorie 1 ou 2
3642. Traitement et transformation, à l'exclusion du seul conditionnement, des matières premières préalablement transformées ou non en vue de fabrication de produits alimentaires ou d'aliments pour animaux
3643. Traitement et transformation du lait exclusivement
3560. Stockage souterrain de déchets dangereux
4240. Produits explosibles, à l'exclusion des produits explosifs
4708. Trioxyde d'arsenic, acide (III) arsénieux et/ou ses sels (numéro CAS 1327-53-3)
4712. Ethylèneimine (numéro CAS 151-56-4)
4749. Perchlorate d'ammonium (numéro CAS 7790-98-9)
1185. Gaz à effet de serre ou substance appauvrissant la couche d'ozone
3140. Gazéification ou liquéfaction de charbon ou autres combustibles
3210. Grillage ou frittage de minerai métallique
3240. Exploitation de fonderies de métaux ferreux
3260. Traitement de surface
3350. Fabrication de céramiques
4310. Gaz inflammables catégorie 1 et 2
4320. Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2, contenant des gaz inflammables de catégorie 1 ou 2 ou des liquides inflammables de catégorie 1
4321. Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2, ne contenant pas de gaz inflammables de catégorie 1 ou 2 ou des liquides inflammables de catégorie 1
4431. Liquides pyrophoriques catégorie 1
4430. Solides pyrophoriques catégorie 1
Outils de planification
4755. Alcools de bouche d'origine agricole
2750. Stations d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles