(JO n° 173 du 29 juillet 2010)

Agrément retiré par l'Arrêté du 8 décembre 2010  (JO n° 42 du 19 février 2011) et par l'Arrêté du 24 novembre 2011 (JO n° 26 du 31 janvier 2012).

NOR : DEVP1015919A

Vus

Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 512-11 et R. 512-61 ;

Vu l’arrêté du 29 août 2008 fixant le contenu de la demande d’agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration ;

Vu l’arrêté du 11 décembre 2008 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (Néodyme) ;

Vu l’arrêté du 2 avril 2009 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (Néodyme) ;

Vu l’arrêté du 2 juin 2009 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (Néodyme),

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 1er juillet 2010

L’agrément délivré à l’organisme suivant : Néodyme, 6, rue de la Douzillère, 37300 Joué-lès-Tours, par l’arrêté du 11 décembre 2008 susvisé et modifié par les arrêtés du 2 avril 2009 et du 2 juin 2009 susvisés pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par les rubriques de la nomenclature suivantes : 1435 et 2930.

Article 2 de l'arrêté du 1er juillet 2010

L’agrément pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant de la rubrique de la nomenclature 2510 délivré par l’arrêté du 11 décembre 2008 susvisé à l’organisme suivant : Néodyme, 6, rue de la Douzillère, 37300 Joué-lès-Tours, est retiré.

Article 3 de l'arrêté du 1er juillet 2010

L’organisme communiquera à la direction générale de la prévention des risques tout changement des éléments du dossier, en particulier la liste du personnel et les tarifs des prestations.

Article 4 de l'arrêté du 1er juillet 2010

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er juillet 2010.

Pour le ministre et par délégation :
L’ingénieur général des mines,
J. Goellner


 

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
abrogé
Date de signature
Date de publication

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