(JO n° 267 du 18 novembre 2011)
NOR : DEVP1121005A
Vus
La ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu la directive n° 2011/10/UE de la Commission du 8 février 2011 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de la bifenthrine en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive ;
Vu la directive n° 2011/11/UE de la Commission du 8 février 2011 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de l’acétate de (Z, E)-tétradéca-9,12-diényle en tant que substance active aux annexes I et I A de ladite directive ;
Vu la directive n° 2011/12/UE de la Commission du 8 février 2011 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du fénoxycarbe en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive ;
Vu la directive n° 2011/13/UE de la Commission du 8 février 2011 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de l’acide nonanoïque en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive ;
Vu la directive n° 2011/66/UE de la Commission du 1er juillet 2011 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de la 4,5-dichloro-2-octyl-2H-isothiazol-3-one en tant que substance active à son annexe I ;
Vu la directive n° 2011/67/UE de la Commission du 1er juillet 2011 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de l’abamectine en tant que substance active à son annexe I ;
Vu la directive n° 2011/69/UE de la Commission du 1er juillet 2011 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de l’imidaclopride en tant que substance active à son annexe I ;
Vu la directive n° 2011/71/UE de la Commission du 26 juillet 2011 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de la créosote en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive ;
Vu le règlement (CE) n° 1451/2007 de la Commission du 4 décembre 2007 concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides, et notamment son annexe II ;
Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L. 522-3, L. 522-4, L. 522-18, R. 522-2 et R. 522-32 ;
Vu l’arrêté du 19 mai 2004 modifié relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l’autorisation de mise sur le marché des produits biocides,
Arrête :
Article 1er de l’arrêté du 1er août 2011
Le tableau relatif au type de produit 8 de l’annexe I de l’arrêté du 19 mai 2004 susvisé est complété comme suit :
Article 2 de l’arrêté du 1er août 2011
Le tableau relatif au type de produit 18 de l’annexe I de l’arrêté du 19 mai 2004 susvisé est complété comme suit :
Article 3 de l’arrêté du 1er août 2011
Le tableau relatif au type de produit 19 de l’annexe I de l’arrêté du 19 mai 2004 susvisé est complété comme suit :
Article 4 de l’arrêté du 1er août 2011
L’annexe I A de l’arrêté du 19 mai 2004 susvisé est complétée comme suit :
« Type de produit 19 : répulsifs et appâts
Article 5 de l’arrêté du 1er août 2011
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er août 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
L. Michel
