(JO n°135 du 14 juin 2018)
NOR : TREL1814828A
Vus
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment l'article L. 421-15 et l'article L. 421-12 dans sa rédaction résultant de l'article 3 de la loi n° 2012-325 du 7 mars 2012 et les articles R. 421-40 à R. 421-42 ;
Vu l'arrêté du 8 février 2018 portant modèle de statuts de la Fédération nationale des chasseurs ;
Vu l'arrêté du 2 février 2018 portant modèle de statuts des fédérations interdépartementales des chasseurs ;
Vu l'arrêté du 1er février 2018 portant modèle de statuts des fédérations régionales des chasseurs ;
Vu l'arrêté du 1er février 2018 portant modèle de statuts des fédérations départementales des chasseurs,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 5 juin 2018
L'annexe de l'arrêté du 8 février 2018 susvisé est ainsi modifiée :
1° A l'alinéa n° 36, entre les mots : « Le secrétaire ou » et les mots : « secrétaire adjoint » est inséré le mot : « le ».
2° A l'alinéa n° 43, le mot : « novembre » est supprimé.
Article 2 de l'arrêté du 5 juin 2018
L'annexe de l'arrêté du 2 février 2018 susvisé est ainsi modifiée :
1° A l'alinéa n° 9, les mots : « 425-1 » sont remplacés par les mots : « 421-5 ».
2° A l'alinéa n° 17, entre les mots : « l'assemblée générale est » et les mots : « vingt-quatre membres » est inséré le mot : « de ».
3° A l'alinéa n° 21 entre les mots : « assemblée générale » et le mot : « . » sont insérés les mots : « au scrutin de liste. Est élue la liste qui a le plus grand nombre de voix. Tout panachage est interdit ».
Article 3 de l'arrêté du 5 juin 2018
L'annexe de l'arrêté du 1er février 2018 portant modèle de statuts des fédérations régionales des chasseurs susvisé est ainsi modifiée :
A l'alinéa n° 55, le mot : « êtres » figurant dans la première phrase est remplacé par le mot : « être ».
Article 4 de l'arrêté du 5 juin 2018
L'annexe de l'arrêté du 1er février 2018 portant modèle de statuts des fédérations départementales des chasseurs susvisé est ainsi modifiée :
1° A l'alinéa n° 8, les mots : « 421-7 » sont remplacés par les mots : « 421-5 ».
2° A l'alinéa n° 42, le mot : « mois » est remplacé par le mot : « moins ».
3° A l'alinéa n° 67, les mots : « Le procès-verbaux » sont remplacés par les mots : « Les procès-verbaux ».
4° A l'alinéa n° 68, la phrase : « Les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. » est supprimée.
5° Au dernier alinéa, les mots : « 150. » sont insérés avant les mots : « La fédération ».
Article 5 de l'arrêté du 5 juin 2018
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 juin 2018.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
La directrice adjointe auprès du directeur de l'eau et de la biodiversité,
S. Saillant
