(BO du MTECT du 7 novembre 2024)
NOR : TECP2428632A
Vus
La préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète du bassin Rhône-Méditerranée
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 564-1 à L. 564-3 et R. 564-7 à R.564-12 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de la préfète de la région Auvergne-RhôneAlpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône - Mme BUCCIO (Fabienne)
Vu l'arrêté du 15 février 2005 relatif aux schémas directeurs de prévision des crues et aux règlements de surveillance et de prévision des crues et à la transmission de l'information correspondante ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2021 attribuant à certaines directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) Ile-de-France et à l'établissement public Météo-France une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues ;
Vu l'arrêté n° 11-382 du 20 décembre 2011 du Préfet coordinateur du bassin RhôneMéditerranée approuvant le schéma directeur de prévision des crues du bassin RhôneMéditerranée ;
Vu l'arrêté n° 19-216 du 24 juillet 2019 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Grand Delta ;
Vu la note technique du 27 mars 2024 relative à la production opérationnelle de la vigilance crues ;
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
Arrête
Article 1er de l'arrêté du 5 septembre 2024
Les annexes du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC), du service de prévision des crues Grand Delta, approuvé par l'arrêté du 24 juillet 2019 susvisé et annexé au dit arrêté, sont mises à jour ainsi qu'il suit :
• actualisation de l'annexe 2 : carte des stations publiées sur le site Vigicrues ;
• actualisation de l'annexe 3 : cartes des tronçons de vigilance surveillés par le SPCGD ;
• actualisation de l'annexe 4 : retrait du Var de la liste des départements concernés par la vigilance départementale pour les crues de la Durance ;
• actualisation de l'annexe 5 suite à la procédure nationale de révision des seuils de vigilance, et à la suppression de certaines stations de vigilance ;
• actualisation de l'annexe 6 : liste des stations d'observation, de vigilance et de prévision du service de prévision des crues Grand Delta.
Article 2 de l'arrêté du 5 septembre 2024
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l'environnement et au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne Rhône-Alpes. Le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues peut être consulté sur la page du territoire Grand Delta du site vigicrues (lien : haps ://www.vigicrues. gouv.friniv2 bassin.php?CdEntVigiCru=20 ).
Article 3 de l'arrêté du 5 septembre 2024
Les préfets des départements des Alpes-de-Hautes-Provence, de l'Ardèche, des Bouches du Rhône, de la Drôme, du Gard, de l'Hérault, de la Loire, de la Lozère, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes, le chef du service de prévision des crues Grand Delta sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait, le 5 septembre 2024
Fabienne BUCCIO
