(JO n° 271 du 21 novembre 2008)

Retrait de l'agrément par l'article 1er de l'Arrêté du 9 janvier 2015 (JO n° 19 du 23 janvier 2015).

NOR : DEVP0824195A

Texte modifié par :

Arrêté du 22 mai 2013 (JO n° 128 du 5 juin 2013)

Arrêté du 26 septembre 2012 (JO n° 237 du 11 octobre 2012)

Arrêté du 6 août 2010 (JO n° 195 du 24 août 2010)

Arrêté du 2 juin 2009 (JO n° 135 du 13 juin 2009)

Vus

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-11 et R. 512-61 ;

Vu l'arrêté du 29 août 2008 fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 5 novembre 2008

(Arrêté du 2 juin 2009, Arrêté du 6 août 2010, Arrêté du 26 septembre 2012 et Arrêté du 22 mai 2013)

L'organisme suivant : Société d'assistance en pyrotechnie (SAP), ACTIPARC de la Crau, ZA La Chapelette, BP 80029, 13551 Saint-Martin-de-Crau Cedex, est agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1310, 1311, 1330 et 1510.

Article 2 de l'arrêté du 5 novembre 2008

L'organisme communiquera à la direction générale de la prévention des risques tout changement des éléments du dossier, en particulier la liste du personnel et les tarifs des prestations.

Article 3 de l'arrêté du 5 novembre 2008

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 novembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
L. Michel

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
abrogé
Date de signature
Date de publication

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