(JO n° 128 du 5 juin 2013)

Retrait de l'agrément par l'article 1er de l'Arrêté du 9 janvier 2015 (JO n° 19 du 23 janvier 2015).

NOR : DEVP1312482A

Vus

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-11 et R. 512-61 ;

Vu l'arrêté du 29 août 2008 fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration ;

Vu l'arrêté du 5 novembre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (Société d'assistance en pyrotechnie, SAP) ;

Vu les arrêtés du 2 juin 2009, du 6 août 2010 et du 26 septembre 2012 portant extension et modification d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (Société d'assistance en pyrotechnie, SAP) ;

Vu la demande de la Société d'assistance en pyrotechnie (SAP), en date du 14 mai 2013 de changement d'adresse,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 22 mai 2013

L'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration délivré par l'arrêté du 5 novembre 2008 et modifié par les arrêtés du 2 juin 2009, du 6 août 2010 et du 26 septembre 2012 susvisés à l'organisme suivant :

Société d'assistance en pyrotechnie (SAP), ZI du Bois de Leuze, BP 80029, 13551 Saint-Martin-de-Crau Cedex, est modifié à la demande de l'organisme.

La société d'assistance en pyrotechnie (SAP) est maintenant domiciliée à l'adresse suivante :

Société d'assistance en pyrotechnie (SAP), ACTIPARC de la Crau, ZA La Chapelette, BP 80029, 13551 Saint-Martin-de-Crau Cedex.

L'organisme reste agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1310, 1311, 1330 et 1510.

Article 2 de l'arrêté du 22 mai 2013

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mai 2013.

Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des risques technologiques,
J. Goellner

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
abrogé
Date de signature
Date de publication

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