(BO du MTECT du 18 décembre 2025)
NOR : TECP2529347A
Vus
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 557-1 à L. 557-61, R. 557-1-1 à R. 557-4-7 et R. 557-14-1 à R. 557-14-8 ;
Vu l’arrêté du 1er juillet 2015 relatif aux organismes habilités à réaliser les évaluations de la conformité et les opérations de suivi en service des produits et équipements à risques ;
Vu l’arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous ression et des récipients à pression simples, notamment son article 18 et son annexe I ;
Vu l’arrêté du 3 août 2021 modifié portant habilitation de l’organisme d’inspection dénommé KALEPSO dans le domaine des équipements sous pression ;
Vu l’arrêté du 1er juin 2023 portant suspension de l’habilitation d’un organisme (KALEPSO) ;
Vu l’arrêté du 12 août 2025 portant habilitation de l’organisme KALEPSO dans le domaine des appareils à pression ;
Vu le courriel de l’autorité administrative compétente en date du 30 septembre 2024 informant l’organisme KALEPSO qu’il ne peut plus exercer les activités pour lesquelles il était habilité par arrêté du 3 août 2021 modifié susvisé, dans l’attente du renouvellement de son habilitation ;
Vu le signalement adressé à la DREAL Nouvelle-Aquitaine en date du 1er octobre 2025 ayant permis de mettre en évidence que l’organisme KALEPSO a prononcé des requalifications périodiques en avril 2025 alors qu’il ne disposait plus de l’habilitation requise ;
Vu le courriel de l’organisme KALEPSO en date du 22 octobre 2025 confirmant que l’organisme KALEPSO a effectué des opérations de requalification périodique sur quatrevingt-seize (96) bouteilles sans disposer de l’habilitation requise ;
Vu le courrier de l’autorité administrative compétente en date du 24 octobre 2025 transmettant le projet d’arrêté portant retrait de l’habilitation de l’organisme KALEPSO dans le domaine des appareils à pression et l’invitant à faire part de ses observations ;
Vu le courrier de l’organisme KALEPSO en date du 8 novembre 2025 sur le projet d’arrêté précité ;
Vu le courrier du conseil de l’organisme KALEPSO en date du 12 novembre 2025 sur le projet d’arrêté précité ;
Considérants
Considérant qu’en application des articles 23 et 34 de l’arrêté du 20 novembre 2017 susvisé, un organisme doit être habilité pour réaliser une opération de requalification périodique ;
Considérant que, par courriel du 30 septembre 2024 susvisé, l’autorité administrative compétente avait rappelé à l’organisme KALEPSO de ne pas exercer son activité, sans que celle-ci soit couverte par une habilitation ;
Considérant que l’organisme KALEPSO a réalisé des opérations de requalification périodique sur la période allant du 1er août 2024 jusqu’au 15 août 2025 alors qu’il ne disposait pas de l’habilitation requise ;
Considérant que ces faits constituent un manquement grave aux obligations fixées par le code de l’environnement et les textes relatifs aux appareils à pression pris pour son application ;
Considérant qu’en application de l’article 3 de l’arrêté du 12 août 2025 susvisé, ce manquement grave peut entraîner une suspension ou un retrait de l’habilitation de l’organisme pour la réalisation des opérations mentionnées à l’article 1er de l’arrêté du 12 août 2025 susvisé ;
Considérant de surcroît que, par arrêté du 1er juin 2023, l’habilitation de l’organisme KALEPSO avait déjà fait l’objet d’une suspension de trois (3) mois faisant suite aux constats de plusieurs non-conformités relevées dans la mise en œuvre des opérations de requalification périodique ;
Considérant au vu de cette précédente décision administrative qu’il convient ici de procéder au retrait de l’habilitation,
Arrête :
Article 1er de l’arrêté du 10 décembre 2025
L’habilitation de l’organisme KALEPSO situé 6, rue du stade 71400 ANTULLY, est retirée, pour les opérations mentionnées à l’article 1er de l’arrêté du 12 août 2025 susvisé.
Par conséquent, l’arrêté du 12 août 2025 susvisé est abrogé.
Article 2 de l’arrêté du 10 décembre 2025
Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Il peut être déféré à la juridiction administrative compétente, dans les délais prévus à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, à savoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
Article 3 de l’arrêté du 10 décembre 2025
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
Fait le 10 décembre 2025,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service des risques technologiques,
Anne-Cécile RIGAIL
