(JO n° 274 du 24 novembre 2012)
NOR : DEVP1238754A

Vus

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 214-148 à R. 214-151 ;

Vu l'arrêté du 18 février 2010 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2011 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2011 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2012 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;

Vu la demande du 18 juin 2012 de transfert à la société IRSTEA des agréments précédemment attribués à la société CEMAGREF ;

Vu la demande d'agrément déposée par le BG ingénieurs conseils reçue le 26 avril 2012 ;

Vu la demande d'agrément déposée par le CETE de l'Ouest reçue le 10 mai 2012 ;

Vu la demande d'agrément déposée par IRSTEA le 18 juin 2012 ;

Vu la demande d'agrément déposée par le conseil général des Pyrénées-Orientales reçue le 27 juillet 2012 ;

Vu la demande d'agrément déposée par STUCKY SA reçue le 30 juillet 2012 ;

Vu la demande d'agrément déposée par GREN reçue le 1er août 2012 ;

Vu la demande d'agrément déposée par SICAA Etudes reçue le 6 août 2012 ;

Vu la demande d'agrément déposée par ADAM Charles reçue le 7 septembre 2012 ;

Vu la demande d'agrément déposée par PÖYRY Energy AG reçue le 12 septembre 2012 ;

Vu la demande d'agrément déposée par l'Association nationale des producteurs de noisettes reçue le 14 septembre 2012 ;

Vu la demande d'agrément déposée par SOMIVAL reçue le 3 octobre 2012 ;

Vu la demande d'agrément déposée par AGERIN reçue le 10 octobre 2012 ;

Vu la demande d'agrément déposée par SAUNIER & Associés reçue le 11 octobre 2012 ;

Vu la demande d'agrément déposée par SNCF direction de l'ingénierie reçue le 18 octobre 2012 ;

Vu la demande d'agrément déposée par le cabinet d'études René Gaxieu reçue le 19 octobre 2012 ;

Vu la demande d'agrément déposée par HYDRATEC reçue le 29 octobre 2012,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 15 novembre 2012

Les agréments précédemment délivrés à la société CEMAGREF sont transférés à la société IRSTEA dans la limite des délais de validité indiquée dans l'arrêté du 7 avril 2011.

Article 2 de l'arrêté du 15 novembre 2012

Sont titulaires d'un agrément, en cours de validité, délivré antérieurement au présent arrêté, en application de l'arrêté du 18 février 2010, les organismes figurant à l'annexe 1 au présent arrêté. La date limite de validité de l'agrément est indiquée dans cette annexe.

Article 3 de l'arrêté du 15 novembre 2012

En outre, sont titulaires d'un ou plusieurs des agréments définis dans l'arrêté du 18 février 2010 susvisé les entreprises et organismes dont la liste est fixée en annexe 2 au présent arrêté. Cette liste précise la durée de validité des agréments délivrés, à compter de la publication du présent arrêté.

Article 4 de l'arrêté du 15 novembre 2012

Le directeur général de la prévention des risques et le directeur de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 novembre 2012.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,
J.-M. Durand

Le directeur adjoint de l'énergie,
M. Pain

Annexe I : Liste des entreprises et organismes agréés en application de l’article R. 214-148 du code de l’environnement

I.Digues et barrage - études et diagnostics

NUMERO D'AGRÉMENT DESIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ :
digues et barrages - études et diagnostics
AGRÉÉ JUSQU'AU
7-a ISL INGÉNIERIE 12 mai 2016
9-a SAFEGE 12 mai 2016
10-a BRL INGÉNIERIE 12 mai 2016
11-a SOMIVAL 12 novembre 2012
12-a TRACTEBEL INGINEERING FRANCE ? COYNE ET BELLIER 12 mai 2016
13-a HYDRATEC 12 novembre 2012
16-a BUREAU VERITAS 12 mai 2016
17-a SOGREAH 12 mai 2016
19-a EGIS EAU 12 mai 2016
20-a COMPAGNIE D'AMÉNAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE 12 mai 2016
24-a EDF SA 12 mai 2016
25-a COMPAGNIE NATIONALE DU RHÔNE 12 mai 2016
27-a INGEROP 12 mai 2016
29-a OFFICE D'ÉQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE CORSE 12 novembre 2012
30-a SOCIÉTÉ DU CANAL DE PROVENCE 12 mai 2016
31-a CEMAGREF 12 novembre 2012
32-a ROYAL HASKONING 12 novembre 2012
34-a STUCKY Ingénieurs-Conseils SA 12 mai 2016
36-a GEOS INGÉNIEUR CONSEIL SA 12 novembre 2012
39-a SOCOTEC International 12 mai 2016
51-a SHEM 14 mai 2013
56-a CETE de Lyon 14 mai 2013
58-a HYDROSTADIUM 14 novembre 2016
59-a ANTEAGROUP 14 novembre 2016
67-a Groupement GEOS ingénieurs Conseil SA SONOVISION 14 mai 2013
75-a Groupement URS France & URS Scott Wilson Ltd 10 juin 2017

II. Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux

NUMÉRO D'AGRÉMENT DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ :
digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux
AGRÉÉ JUSQU'AU
7-b ISL INGÉNIERIE 12 mai 2016
9-b SAFEGE 12 mai 2016
10-b BRL INGÉNIERIE 12 mai 2016
11-b SOMIVAL 12 novembre 2012
12-b TRACTEBEL INGINEERING FRANCE ? COYNE ET BELLIER 12 mai 2016
17-b SOGREAH 12 mai 2016
19-b EGIS EAU 12 mai 2016
20-b COMPAGNIE D'AMÉNAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE 12 mai 2016
24-b EDF SA 12 mai 2016
25-b COMPAGNIE NATIONALE DU RHÔNE 12 mai 2016
27-b INGEROP 12 mai 2016
29-b OFFICE D'ÉQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE CORSE 12 novembre 2012
30-b SOCIÉTÉ DU CANAL DE PROVENCE 12 mai 2016
32-b ROYAL HASKONING 12 novembre 2012
34-b STUCKY Ingénieurs-Conseils SA 12 mai 2016
36-b GEOS INGÉNIEUR CONSEIL SA 12 novembre 2012
39-b SHEM 12 mai 2016
58-b HYDROSTADIUM 14 novembre 2016
59-b ANTEAGROUP 14 mai 2013

III. Auscultation

NUMÉRO D'AGRÉMENT DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ :
auscultation
AGRÉÉ JUSQU'AU
7-c ISL INGÉNIERIE 12 mai 2016
9-c SAFEGE 12 mai 2016
10-c BRL INGÉNIERIE 12 mai 2016
11-c SOMIVAL 12 novembre 2012
12-c TRACTEBEL INGINEERING FRANCE ? COYNE ET BELLIER 12 mai 2016
17-c SOGREAH 12 mai 2016
20-c COMPAGNIE D'AMÉNAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE 12 mai 2016
24-c EDF SA 12 mai 2016
25-c COMPAGNIE NATIONALE DU RHÔNE 12 mai 2016
26-c SAGE INGÉNIERIE 12 novembre 2012
29-c OFFICE D'ÉQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE CORSE 12 novembre 2012
30-c SOCIÉTÉ DU CANAL DE PROVENCE 12 mai 2016
31-c CEMAGREF 12 mai 2016
34-c STUCKY Ingénieurs-Conseils SA 12 mai 2016
39-c SHEM 12 mai 2016
44-c ARCADIS 14 novembre 2016
56-c CETE de Lyon 14 mai 2016
59-c ANTEAGROUP 14 novembre 2016
81-c GéoPlusEnvironnement 10 décembre 2013

IV. Digues et petits barrages - études et diagnostics

NUMÉRO D'AGRÉMENT
DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ :
digues et barrages - études et diagnostics
AGRÉÉ JUSQU'AU
1-d HYDRETUDES 10 juin 2017
2-d SAUNIER & ASSOCIÉS 12 novembre 2012
4-d AGERIN 12 novembre 2012
5-d HYDRAULIQUE ENVIRONNEMENT AQUITAINE 12 mai 2016
6-d ABEST INGÉNIERIE 12 mai 2016
7-d ISL INGÉNIERIE 12 mai 2016
8-d CONFLUENCES 12 mai 2016
9-d SAFEGE 12 mai 2016
10-d BRL INGÉNIERIE 12 mai 2016
11-d SOMIVAL 12 mai 2016
12-d TRACTEBEL INGINEERING FRANCE ? COYNE ET BELLIER 12 mai 2016
13-d HYDRATEC 12 mai 2016
16-d BUREAU VERITAS 12 mai 2016
17-d SOGREAH 12 mai 2016
18-d SNCF DIRECTION DE L'INGÉNIERIE 12 novembre 2012
19-d EGIS EAU 12 mai 2016
20-d COMPAGNIE D'AMÉNAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE 12 mai 2016
21-d DREAL CENTRE 12 mai 2016
22-d BURGEAP 12 novembre 2012
23-d ADHA24 12 mai 2016
24-d EDF SA 12 mai 2016
25-d COMPAGNIE NATIONALE DU RHÔNE 12 mai 2016
26-d SAGE INGÉNIERIE 12 mai 2016
27-d INGEROP 12 mai 2016
28-d La CREA 12 mai 2016
29-d OFFICE D'ÉQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE CORSE 12 mai 2016
30-d SOCIÉTÉ DU CANAL DE PROVENCE 12 mai 2016
31-d CEMAGREF 12 mai 2016
32-d ROYAL HASKONING 12 mai 2016
33-d AD2I INGÉNIERIE 12 mai 2016
34-d STUCKY Ingénieurs-Conseils SA 12 mai 2016
35-d ADAM CHARLES 12 novembre 2012
36-d GEOS INGÉNIEUR CONSEIL SA 12 mai 2016
37-d ALPES INGE 12 mai 2016
38-d SOCIÉTÉ DES EAUX DE MARSEILLE 12 mai 2016
39-d SHEM 12 mai 2016
40-d CETE NORMANDIE CENTRE-LABORATOIRE RÉGIONAL DE BLOIS 12 novembre 2012
41-d CABINET D'ÉTUDES RENÉ GAXIEU 12 novembre 2012
42-d BIEF 14 novembre 2016
44-d ARCADIS 14 novembre 2016
45-d ISM 14 novembre 2016
46-d MDP Consulting 5 ans
47-d Sud Infra Environnement 14 mai 2013
48-d SERET (Société d'études et de réalisation d'ensemble technique) 14 mai 2013
49-d SCE Aménagement & Environnement 14 novembre 2016
50-d ONF (Office nationale des forêts) 14 novembre 2016
51-d SOCOTEC International 14 mai 2013
52-d SEEN (Société d'études et d'environnement de Normandie) 14 mai 2013
53-d PROLOG Ingénierie 14 novembre 2016
54-d TIM Ingénierie 14 mai 2013
55-d ECOTONE Ingénierie 14 novembre 2016
56-d CETE de Lyon 14 mai 2013
58-d HYDROSTADIUM 14 novembre 2016
59-d ANTEAGROUP 14 novembre 2016
60-d BETERU 14 novembre 2016
61-d Groupement GEOS ingénieurs Conseil SA-SONOVISION 14 mai 2013
62-d SYMADREM 14 novembre 2016
63-d AD ISÈRE -DRAC - ROMANCHE 14 novembre 2016
64-d IMPACT Conseil 14 novembre 2016
66-d Conseil général de la Charente Maritime-direction des infrastructures 14 mai 2013
67-d DIANEIGE 14 novembre 2016
68-d Cabinet MERLIN 14 novembre 2016
69-d CEC & C 14 mai 2013
70-d SOCAMA 14 novembre 2016
71-d UNIMA 14 mai 2013
74-d SYNDICAT MIXTE D'AMÉNAGEMENT DE LA VALLÉE DE LA DURANCE 10 juin 2017
77-d GEOLITHE 10 juin 2017
78-d BEREST 10 décembre 2013
79-d PAULVOLLIN INGÉNIERIE 10 juin 2017
80-d IES Ingénieurs Conseil 10 juin 2017
81-d GéoPlusEnvironnement 10 juin 2017
82-d Groupement EURL MARSAC-BERNEDE Hydrogéologie Environnement Hydraulique, SOL-HYDRO-ENVIRONNEMENT et ADVICE INGÉNIERIE 10 décembre 2013
83-d VALETUDES 10 décembre 2013
84-d PÖYRY SAS 10 juin 2017
85-d GINGER ENVIRONNEMENT & INFRASTRUCTURES 10 juin 2017
86-d AGEOS ÉTUDES 10 juin 2017
88-d Conseil général du Haut-Rhin 10 juin 2017

V. Digues et petits barrages - études, diagnostics et suivi des travaux

NUMÉRO D'AGRÉMENT
 
DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ :
digues et petits barrages - études, diagnostics et suivi des travaux
AGRÉÉ JUSQU'AU
1-d HYDRÉTUDES 10 juin 2017
2-e SAUNIER & ASSOCIÉS 12 novembre 2012
4-e AGERIN 12 novembre 2012
5-e HYDRAULIQUE ENVIRONNEMENT AQUITAINE 12 mai 2016
6-e ABEST INGÉNIERIE 12 mai 2016
7-e ISL INGÉNIERIE 12 mai 2016
8-e CONFLUENCES 12 mai 2016
9-e SAFEGE 12 mai 2016
10-e BRL INGÉNIERIE 12 mai 2016
11-e SOMIVAL 12 mai 2016
12-e TRACTEBEL INGINEERING FRANCE ? COYNE ET BELLIER 12 mai 2016
13-e HYDRATEC 12 mai 2016
17-e SOGREAH 12 mai 2016
18-e
SNCF DIRECTION DE L'INGÉNIERIE
12 novembre 2012
19-e EGIS EAU 12 mai 2016
20-e COMPAGNIE D'AMÉNAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE 12 mai 2016
21-e DREAL CENTRE 12 mai 2016
22-e BURGEAP  
23-e ADHA 24 12 mai 2016
24-e EDF SA 12 mai 2016
25-e COMPAGNIE NATIONALE DU RHÔNE 12 mai 2016
26-e SAGE INGÉNIERIE 12 mai 2016
27-e INGEROP 12 mai 2016
28-e La CREA 12 mai 2016
29-e OFFICE D'ÉQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE CORSE 12 mai 2016
30-e SOCIÉTÉ DU CANAL DE PROVENCE 12 mai 2016
32-e ROYAL HASKONING 12 mai 2016
33-e AD2I INGÉNIERIE 12 mai 2016

34-e

STUCKY Ingénieurs-Conseils SA 12 mai 2016
35-e ADAM CHARLES 12 novembre 2012
36-e GEOS INGÉNIEUR CONSEIL SA 12 mai 2016
37-e ALPES INGE 12 mai 2016
38-e SOCIÉTÉ DES EAUX DE MARSEILLE 12 mai 2016
39-e SHEM 12 mai 2016
41-e CABINET D'ÉTUDES RENÉ GAXIEU 12 novembre 2012
42-e BIEF 14 novembre 2016
44-e ARCADIS 14 novembre 2016
45-e ISM 14 novembre 2016
46-e MDP Consulting 14 novembre 2016
47-e Sud Infra Environnement 14 mai 2013
48-e SERET (Société d'études et de réalisation d'ensemble technique) 14 mai 2013
49-e SCE Aménagement & Environnement 14 novembre 2016
50-e ONF (Office nationale des forêts) 14 novembre 2016
52-e SEEN (Société d'études et d'environnement de Normandie) 14 mai 2013
54-e TIM Ingénierie 14 mai 20136
55-e ECOTONE Ingénierie 14 novembre 2016
58-e HYDROSTADIUM 14 novembre 2016
59-e ANTEAGROUP 14 novembre 2016
60-e BETERU 14 novembre 2016
62-e SYMADREM 14 novembre 2016
63-e AD ISÈRE - DRAC - ROMANCHE 14 novembre 2016
64-e IMPACT Conseil 14 novembre 2016
66-e Conseil général de la Charente-Maritime-direction des infrastructures 14 mai 2013
67-e DIANEIGE 14 novembre 2016
68-e Cabinet MERLIN 14 novembre 2016
69-e CEC & C 14 mai 2013
70-e SOCAMA 14 novembre 2016
71-e UNIMA 14 mai 2013
74-d SYNDICAT MIXTE D'AMÉNAGEMENT DE LA VALLÉE DE LA DURANCE 10 juin 2017
77-d GEOLITHE 10 juin 2017
78-d BEREST 10 décembre 2013
79-d PAULVOLLIN INGÉNIERIE 10 juin 2017
80-d IES Ingénieurs Conseil 10 juin 2017
81-d GéoPlusEnvironnement 10 juin 2017
82-d Groupement EURL MARSAC-BERNEDE Hydrogéologie Environnement Hydraulique, SOL-HYDRO-ENVIRONNEMENT et ADVICE INGÉNIERIE 10 décembre 2013
83-d VALETUDES 10 décembre 2013
84-d PÖYRY SAS 10 juin 2017
85-d GINGER ENVIRONNEMENT & INFRASTRUCTURES 10 juin 2017
86-d AGEOS ÉTUDES 10 juin 2017
88-d Conseil général du Haut-Rhin 10 juin 2017

Annexe II : Liste des entreprises et organismes agréés en application de l'article R. 214-148 du code de l'environnement

I. Digues et barrages - études et diagnostics

NUMÉRO D'AGRÉMENT DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ :
digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux
DURÉE
de l'agrément
11-a SOMIVAL 5 ans
13-a HYDRATEC 18 mois
31-a IRSTEA 18 mois
90-a BG Ingénieurs Conseils 5 ans
94-a STUCKY SA 5 ans

97-a

PÖYRY Energy SA 5 ans

II. Digues et barrages ? études, diagnostics et suivi des travaux

NUMÉRO D'AGRÉMENT DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ :
digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux
DURÉE
de l'agrément
11-b SOMIVAL 5 ans
90-b BG Ingénieurs Conseils 5 ans
94-b STUCKY SA 5 ans
97-ab PÖYRY Energy SA 5 ans

III. Auscultation

NUMÉRO D'AGRÉMENT DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ :
auscultation
DURÉE
de l'agrément
11-c SOMIVAL 5 ans
94-c STUCKY SA 5 ans
97-c PÖYRY Energy SA 5 ans

IV. Digues et petits barrages - études et diagnostics

NUMÉRO D'AGRÉMENT DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ :
digues et petits barrages - études, diagnostics et suivi des travaux
DURÉE
de l'agrément
2-d SAUNIER & ASSOCIÉS 5 ans
4-d AGERIN 18 mois
18-d SNCF DIRECTION DE L'INGÉNIERIE 5 ans
35-d ADAM CHARLES 5 ans
41-d CABINET D'ÉTUDES RENÉ GAXIEU 18 mois
90-d BG INGÉNIEURS CONSEILS 5 ans
91-d CETE DE L'OUEST 18 mois
93-d CONSEIL GÉNÉRAL DES PYRÉNÉES-ORIENTALES 18 mois
94-d STUCKY SA 5 ans
95-d GREN 5 ans
96-d SICAA Études 5 ans
97-d PÖYRY ENERGY SA 5 ans
98-d ASSOCIATION NATIONALE DES PRODUCTEURS DE NOISETTES 18 mois

V. Digues et petits barrages - études, diagnostics et suivi des travaux


NUMÉRO D'AGRÉMENT
DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ :
digues et petits barrages - études diagnostics et suivi des travaux
DURÉE
de l'agrément
  SAUNIER & ASSOCIÉS 5 ans
4-e AGERIN 18 mois
18e SNCF direction de l'ingénierie 5 ans
35e ADAM CHARLES 5 ans
41-e CABINET D'ÉTUDES RENÉ GAXIEU 18 mois
90-e BG INGÉNIEURS CONSEILS 5 ans
93-e CONSEIL GÉNÉRAL DES PYRÉNÉES-ORIENTALES 18 mois
94-e STUCKY SA 5 ans
95-e GREN 5 ans
96-e SICAA Études 5 ans
97-e PÖYRY ENERGY SA 5 ans
98-e ASSOCIATION NATIONALE DES PRODUCTEURS DE NOISETTES 18 mois

Les informations contenues dans la présente annexe peuvent également être consultées sur le site internet : www.developpement-durable.gouv.fr.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
Date de signature
Date de publication