(JO n° 133 du 9 juin 2012)
NOR : DEVP1224393A

Vus

La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie,

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles R. 214-148 à R. 214-151 ;

Vu l’arrêté du 18 février 2010 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l’organisation administrative de leur délivrance ;

Vu l’arrêté du 7 avril 2011 portant agrément d’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;

Vu l’arrêté du 15 novembre 2011 portant agrément d’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;

Vu le dossier reçu de la société Artelia le 26 mars 2012 demandant le transfert à la société Artelia Eau & Environnement des agréments précédemment attribués à la société SOGREAH ;

Vu la demande d’agrément déposée par le Syndicat mixte d’aménagement de la vallée de la Durance, reçue le 2 novembre 2011 ;

Vu la demande d’agrément déposée par le groupement URS France et URS Scott Wilson Ltd, reçue le 8 novembre 2011 ;

Vu la demande d’agrément déposée par Géolithe, reçue le 1er décembre 2011 ;

Vu la demande d’agrément déposée par Berest, reçue le 20 décembre 2011 ;

Vu la demande d’agrément déposée par Paul Vollin Ingénierie, reçue le 27 décembre 2011 ;

Vu la demande d’agrément déposée par IES Ingénieurs Conseil, reçue le 17 février 2012 ;

Vu la demande d’agrément déposée par GéoPlusEnvironnement, reçue le 20 février 2012 ;

Vu la demande d’agrément déposée par Hydrétudes, reçue le 20 février 2012 ;

Vu la demande d’agrément déposée par le groupement EURL Marsac-Bernede Hydrogéologie Environnement Hydraulique, Sol-Hydro-Environnement et Advice Ingénierie, reçue le 8 mars 2012 ;

Vu la demande d’agrément déposée par Valétudes, reçue le 8 mars 2012 ;

Vu la demande d’agrément déposée par Pöyry SAS, reçue le 13 mars 2012 ;

Vu la demande d’agrément déposée par Ginger Environnement & Infrastructures, reçue le 16 mars 2012 ;

Vu la demande d’agrément déposée par Ageos Etudes, reçue le 26 mars 2012 ;

Vu la demande d’agrément déposée par le conseil général du Haut-Rhin, reçue le 12 avril 2012,

Arrête :

Article 1er de l’arrêté du 30 mai 2012

Les agréments précédemment délivrés à la société SOGREAH sont transférés à la société Artelia Eau & Environnement dans la limite des délais de validité indiquée dans l’arrêté du 7 avril 2011 susvisé.

Article 2 de l’arrêté du 30 mai 2012

Sont titulaires d’un agrément, en cours de validité, délivré antérieurement au présent arrêté, en application de l’arrêté du 18 février 2010, les organismes figurant à l’annexe I au présent arrêté. La date limite de validité de l’agrément est indiquée dans cette annexe.

Article 3 de l’arrêté du 30 mai 2012

En outre, sont titulaires d’un ou de plusieurs des agréments définis dans l’arrêté du 18 février 2010 susvisé les entreprises et organismes dont la liste est fixée en annexe II au présent arrêté. Cette liste précise la durée de validité des agréments délivrés à compter de la publication du présent arrêté.

Article 4 de l’arrêté du 30 mai 2012

Le directeur général de la prévention des risques et le directeur de l’énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mai 2012.

La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
L. Michel

Par empêchement du directeur de l’énergie :
Le directeur adjoint de l’énergie,
M. Pain

Annexe I : Liste des entreprises et organismes agréés en application de l’article R. 214-148 du code de l’environnement

I. Digues et barrages – Etudes et diagnostics

II. Digues et barrages – Etudes, diagnostics et suivi des travaux

III. Auscultation

IV. Digues et petits barrages – Etudes et diagnostics



V. Digues et petits barrages – Etudes, diagnostics et suivi des travaux


Annexe II : Liste des entreprises et organismes agréés en application de l’article R. 214-148 du code de l’environnement

I. Digues et barrages – Etudes et diagnostics

II. Digues et barrages – Etudes, diagnostics et suivi des travaux

III. Auscultation

IV. Digues et petits barrages – Etudes et diagnostics

V. Digues et petits barrages – Etudes, diagnostics et suivi des travaux

Les informations contenues dans la présente annexe peuvent également être consultées sur le site internet : www.developpement-durable.gouv.fr.

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
Date de signature
Date de publication