(JO n° 93 du 19 avril 2019)


NOR : AGRM1908727A

Vus

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu les recommandations de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) ;

Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ;

Vu le règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) n° 1954/2003 et (CE) n° 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n° 2371/2002 et (CE) n° 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil ;

Vu le règlement (UE) n° 2019/124 du Conseil du 30 janvier 2019 établissant, pour 2019, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le décret n° 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer ;

Vu l'arrêté du 22 mars 2013 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée ;

Vu l'arrêté du 7 février 2019 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2019 ;

Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 11 avril 2019,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 16 avril 2019

Répartition.

L'annexe I de l'arrêté du 7 février 2019 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 2 de l'arrêté du 16 avril 2019

Exécution.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 avril 2019.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,
F. Gueudar-Delahaye

Annexe : Répartition du quota de thon rouge en Méditerranée pour la France en 2019 (Quotas en tonnes)

 
Quota en mer
méditerranée

Dont x tonnes mesurant entre 8 et 30 kg

Palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »

42,1

9,7

Canneurs, ligneurs « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »

40,3

9,3

TOTAL OP DU SUD

82,4

19,0

Senneurs titulaires d'une AEP « thon rouge » : JEAN MARIE CHRISTIAN III immatriculé 781462

348,7
 

JEAN LOUIS RAPHAEL 2 immatriculé 819516

156,3
 

JEAN MARIE CHRISTIAN 4 immatriculé 819527

351,3
 

JANVIER GIORDANO immatriculé 819571

148,0
 

ANNE ANTOINE 2 immatriculé 819572

129,1
 

ST SOPHIE FRANCOIS 2 immatriculé 859076

209,7
 

GERARD LUC IV immatriculé 900236

262,6
 

JEAN MARIE CHRISTIAN VI immatriculé 900265

337,8
 

JEAN MARIE CHRISTIAN VII immatriculé 900270

342,2
 

ST SOPHIE FRANCOIS 3 immatriculé 923752

208,3
 

ERIC MARIN immatriculé 924860

129,1
 

VILLE D'AGDE IV immatriculé 924880

129,1
 

JANVIER LOUIS RAPHAEL immatriculé 925310

125,8
 

CHRISDERIC V immatriculé 934489

127,7
 

Palangriers hauturiers titulaires d'une AEP « thon rouge »

47,9

11,0

Palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »

266,8

61,4

Canneurs, ligneurs « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »

7,3

1,7

TOTAL SATHOAN

3 327,7

74,1

Palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »

5,5

1,2

Canneurs, ligneurs « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »

6,4

1,5

TOTAL NPMO

11,9

2,7

Senneurs titulaires d'une AEP « thon rouge » : ORION SEA STAR immatriculé 669329

120,5
 

VILLE D'ARZEW 2 immatriculé 860730

130,1
 

CHRISDERIC II immatriculé 863686

133,3
 

VENT DU NORD II immatriculé 914221

268,2
 

PIERRE JOSEPH SALVADOR immatriculé 914222

220,3
 

GERALD JEAN III immatriculé 916344

136,5
   

GERALD JEAN IV immatriculé 916469

136,5
   

CISBERLANDE 5 immatriculé 923751

223,2
   

Palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »

et immatriculés dans un quartier maritime des Alpes maritimes

0,9

0,2

et immatriculés dans un quartier maritime des Bouches du Rhône

14,0

3,2

et immatriculés dans un quartier maritime de la Corse

9,0

2,1

et immatriculés dans un quartier maritime de l'Hérault

2,2

0,5

et immatriculés dans un quartier maritime du Var

0,0

0,0

et immatriculés dans un quartier maritime des Pyrénées orientales

0,0

0,0

Canneurs, ligneurs « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »

et immatriculés dans un quartier maritime des Alpes maritimes

7,7

1,8

et immatriculés dans un quartier maritime des Bouches du Rhône

6,6

1,5

et immatriculés dans un quartier maritime de la Corse

5,3

1,2

et immatriculés dans un quartier maritime de l'Hérault

1,8

0,4

et immatriculés dans un quartier maritime du Var

7,2

1,7

et immatriculés dans un quartier maritime des Pyrénées orientales

2,7

0,6

TOTAL HORS OP

1 426

13,2

Prises accessoires telles que définies par la réglementation en vigueur

10,0
 

TOTAL
   
4858

109