Arrêté du 22/06/07 modifiant l'arrêté du 25 février 2005 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés

(JO n° 167 du 21 juillet 2007)

Vus

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 229-5 à L. 229-19, et R. 229-5 à R. 229-37 ;

Vu le décret n° 2005-190 du 25 février 2005 approuvant le plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2005-2007 ;

Vu l'arrêté du 25 février 2005 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés,

Arrête :

Article 1er de l’arrêté du 22 juin 2007

I. Modifications administratives.

A l'annexe I de l'arrêté du 25 février 2005 susvisé, la liste est modifiée comme suit :

- la ligne concernant l'installation de la société BSN GLASSPACK (n° d'établissement ICPE 163 00107) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société CORENSO FRANCE (n° d'établissement ICPE 052 04918) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société SOCLI (n° d'établissement ICPE 068 01150) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

A l'annexe III de l'arrêté du 25 février 2005 susvisé, la liste des installations mises en commun de RHODIA SA est modifiée comme suit :

- la ligne concernant l'installation de la société RHODIA FOOD (n° d'établissement ICPE 072 01348) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société RHODIA ORGANIQUE (n° d'établissement ICPE 061 03731) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société RHODIA PI CHALAMPE (n° d'établissement ICPE 067 00538) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société RHODIA PERFORMANCE FIBRES (n° d'établissement ICPE 061 02767) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société RHODIA SILICES (n° d'établissement ICPE 061 03596) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société RHODIA INTERMEDIAIRES (n° d'établissement ICPE 070 00733) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société RHODIA ORGANIQUE (n° d'établissement ICPE 067 00678) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne suivante est ajoutée :

II. Nouveaux entrants. Les installations suivantes sont ajoutées à la liste du 1 de l'annexe II de l'arrêté du 25 février 2005 susvisé :

III. Augmentations de production. Les installations suivantes sont ajoutées à la liste du 2 de l'annexe II de l'arrêté du 25 février 2005 susvisé, et les installations correspondantes sont, le cas échéant, supprimées de son annexe I :

Les lignes suivantes sont ajoutées à l'annexe VI de l'arrêté du 25 février 2005 susvisé :

La ligne suivante est supprimée de l'annexe VI de l'arrêté du 25 février 2005 susvisé :

IV. Transferts d'activité.

Les lignes ci-dessous sont ajoutées à la liste de l'annexe V de l'arrêté du 25 février 2005 susvisé, et les installations correspondantes sont, le cas échéant, supprimées de son annexe I :

Les lignes suivantes sont ajoutées à l'annexe VI de l'arrêté du 25 février 2005 modifié susvisé :

La ligne suivante est supprimée de l'annexe VI de l'arrêté du 25 février 2005 modifié susvisé :

V. Révisions d'allocation.

L'installation ci-dessous est supprimée de la liste de l'annexe I de l'arrêté du 25 février 2005 susvisé, et la ligne suivante est ajoutée à la liste de l'annexe VI :

Article 2 de l’arrêté du 22 juin 2007

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 juin 2007.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques,
délégué aux risques majeurs,
L. Michel