(JO n° 62 du 14 mars 2009)
Transfert d'agrément au nom de l'organisme AQUALEHA par l'article 1er de l'arrêté du 13 janvier 2015 (JO n° 19 du 23 janvier 2015).
NOR : DEVP0904219A
Texte modifié par :
Arrêté du 12 novembre 2013 (JO n° 271 du 22 novembre 2013)
Arrêté du 16 septembre 2010 (JO n°223 du 25 septembre 2010)
Arrêté du 2 juin 2009 (JO n° 135 du 13 juin 2009)
Vus
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-11 et R. 512-61 ;
Vu l'arrêté du 29 août 2008 fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 26 février 2009
(Arrêté du 2 juin 2009, article 1er, Arrêté du 16 septembre 2010, article 1er et Arrêté du 12 novembre 2013, article 1er)
L'organisme suivant : Aqua, Les Tertres Noirs, BP 90353, 35503 Vitré Cedex, est agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1412, 1414, 1432 et 1435, .
Article 2 de l'arrêté du 26 février 2009
L'organisme communiquera à la direction générale de la prévention des risques tout changement des éléments du dossier, en particulier la liste du personnel et les tarifs des prestations.
Article 3 de l'arrêté du 26 février 2009
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 février 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
L. Michel
