(JO n° 282 du 6 décembre 2018)
NOR : TREP1829203A

Vus

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre IV du titre V du livre V ;

Vu le code rural et pêche maritime, notamment son livre VII ;

Vu l'arrêté du 15 février 2012 modifié pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution, notamment son article 21,

Arrêtent :

Article 1er de l'arrêté du 29 octobre 2018

En application du II de l'article 21 de l'arrêté du 15 février 2012 susvisé, la liste des diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'agriculture et de l'alimentation permettant la délivrance par l'employeur d'une autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR), figure en annexe I du présent arrêté.

Article 2 de l'arrêté du 29 octobre 2018

Les compétences préparant à l'intervention à proximité des réseaux sont définies en annexe II du présent arrêté.

Les modalités d'évaluation des compétences sont laissées à l'appréciation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Elles peuvent ainsi faire l'objet d'un contrôle continu ou d'une épreuve spécifique.

Article 3 de l'arrêté du 29 octobre 2018

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2019.

Article 4 de l'arrêté du 29 octobre 2018

Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général de l'enseignement et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 octobre 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
P. Vinçon

Annexe I : Liste des diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'agriculture et de l'alimentation permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR)


Profil AIPR

Nature AIPR

Nature Titre Diplôme

Intitulé

Code RNCP / CACES

NSF

O

Aér./Souter.

BEPA

Travaux paysagers

10536

214

O

Aér./Souter.

BEPA

Travaux forestiers

10545

213

O

Aér./Souter.

BPA

Travaux forestiers

5832

213

O

Aér./Souter.

BPA

Travaux des aménagements paysagers

15156

214

O

Aér./Souter.

CAPA

Jardinier paysagiste (2015)

24928

214

O

Aér./Souter.

CAPA

Travaux paysagers (1995 - 2016)

2756

214

O

Aér./Souter.

CS

Jardinier de golf et entretien des sols sportifs engazonnés

2278

214

O

Aér./Souter.

CS

Taille et soin des arbres (2000 - 2018)

2305

214

O

Aér./Souter.

Bac pro

Agroéquipement

13869

210

O

Aér./Souter.

Bac pro

Aménagements paysagers

13871

214

O

Aér./Souter.

Bac pro

Forêt

13872

213

O

Aér./Souter.

BP

Agroéquipement, conduite et maintenance des matériels

14853

210

O

Aér./Souter.

BP

Aménagements paysagers

14864

214

O

Aér./Souter.

BP

Responsable de chantiers forestiers

14925

213

O

Aér./Souter.

CS

Arrosage intégré

2258

214

O

Aér./Souter.

CS

Constructions paysagères

2270

214

O

Aér./Souter.

CS

Arboriste élagueur (2018)

29239

214/
213

O

Aér./Souter.

CS

Diagnostic et taille des arbres (2017)

29239

214

O

Aér./Souter.

CS

Maintenance des terrains de sport et de loisirs

3857

214

CEO

Aér./Souter.

BTSA

Gestion forestière

15673

213

CEO

Aér./Souter.

BTSA

Aménagements paysagers

17218

214

CEO

Aér./Souter.

BTSA

Gestion et maîtrise de l'eau

15672

343

CEO

Aér./Souter.

BTSA

Genie des équipements agricoles

15669

210

CEO

Aér./Souter.

CS

Collaborateur du concepteur paysagiste

2262

214

CEO

Aér./Souter.

CS

Gestion des arbres d'ornement

2276

214

CEO

Aér./Souter.

DE

Paysagiste

4465

214

CEO

Aér./Souter.

DE

Paysagiste

24148

214

CEO

Aér./Souter.

Ingénieur

Horticulture et paysage, spécialité paysage

2005

211

CEO

Aér./Souter.

Ingénieur

Horticulture et paysage, spécialité horticulture

2006

211

CEO

Aér./Souter.

Ingénieur

Agriculture, spécialité aménagement paysager de l'espace

5597

214

CEO

Aér./Souter.

Ingénieur

Sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage, spécialité paysage

17045

214

CEO

Aér./Souter.

Ingénieur

Génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

9685

341

CEO

Aér./Souter.

Ingénieur

Sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage, spécialité paysage

17045

214

CEO

Aér./Souter.

Ingénieur

HEI-ISA-ISEN, spécialité paysage

5597

214


AIPR : Autorisation d'intervention à proximité des réseaux

Aér./souter : AIPR pour des travaux aériens et souterrains

Aérien : AIPR pour des travaux strictement aériens et sans impact sur les réseaux souterrains

Bac pro : Baccalauréat professionnel

BEPA : Brevet d'études professionnelles agricoles

BPA : Brevet professionnel agricole

BTSA : Brevet de technicien supérieur agricole

BP : Brevet professionnel

CAPA : Certificat d'aptitude professionnelle agricole

CS : Certificat de Spécialisation

DE : Diplôme d'Etat

O : Opérateur

CEO : Concepteur Encadrant Opérateur

Annexe II : Compétences préparant à l'intervention à proximité des réseaux

Présentation du référentiel :

Ce référentiel de compétences est structuré en 3 parties correspondant aux 3 catégories de personnes devant disposer d'une AIPR :

Profil « opérateur » : salarié intervenant directement dans les travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés, soit en tant qu'opérateur d'engin, soit dans le cadre de travaux urgents. Sur tout chantier de travaux, l'ensemble des opérateurs d'engin doivent être titulaires d'une AIPR. Sur tout chantier de travaux urgents, l'ensemble des personnels intervenant en terrassement ou en approche des réseaux aériens doivent être titulaires de l'AIPR.

Profil « encadrant » : salarié de l'entreprise de travaux intervenant en préparation administrative et technique des travaux et dans le suivi de ceux-ci (chef de chantier, conducteur de travaux). Pour tout chantier de travaux, au moins un salarié de l'exécutant de travaux doit être identifiable comme titulaire d'une AIPR « encadrant ».

Profil « concepteur » : salarié du maître d'ouvrage ou du maître d'œuvre devant intervenir en préparation ou suivi des projets de travaux. Pour tout projet de travaux, au moins un salarié du maître d'ouvrage ou de l'organisme intervenant pour son compte, doit être identifiable comme titulaire d'une AIPR « concepteur ».

L'attestation « Concepteur » vaut attestation « Encadrant » ou « Opérateur ». L'attestation « Encadrant » vaut attestation « Opérateur ».

Compétences Profil « Opérateurs »

Profil « opérateur » : salarié intervenant directement dans les travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés, soit en tant qu'opérateur d'engin, soit dans le cadre de travaux urgents. Sur tout chantier de travaux, l'ensemble des opérateurs d'engin doivent être titulaires d'une AIPR. Sur tout chantier de travaux urgents, l'ensemble des personnels intervenant en terrassement ou en approche des réseaux aériens doivent être titulaires de l'AIPR.



Compétences

Thèmes à aborder

Résultats attendus

CO.1

Situer son rôle, expliciter sa mission et ses responsabilités à son niveau

a) Le contexte de la réglementation et de l'attestation de compétence
b) Les acteurs d'un projet de travaux
c) La responsabilité de l'opérateur
d) La responsabilité de l'encadrant

Citer les missions et les limites de responsabilités à son niveau
Identifier ses interlocuteurs de proximité

CO.2

Identifier les différents types de réseaux : souterrains, aériens et subaquatiques

a) Les différents types de réseaux
b) La distinction des réseaux : sensibles et non sensibles

Identifier un réseau
Prendre en compte les informations fournies

CO.3

Identifier l'ensemble des risques liés aux réseaux sensibles et non sensibles

L'ensemble des risques liés aux réseaux sensibles et non sensibles

Citer pour chacun des réseaux, l'ensemble des risques pour la santé des personnes et pour les biens

CO.4

Mettre en œuvre et adapter les mesures de protection collective et individuelle applicables à la situation

a) Les moyens de protection collective adaptés
b) Les EPI adaptés

Citer et mettre en œuvre les moyens de protection collective adaptés et EPI adaptés à la configuration du chantier

CO.5

Identifier les affleurants des réseaux, le marquage-piquetage et les dispositifs avertisseurs

a) Analyse de l'environnement
b) Identification les affleurants

Prendre en compte les informations techniques transmises par l'encadrant
Identifier :
- les dispositifs avertisseurs
- les affleurants
- les éléments de piquetage

CO.6

Identifier une situation à risque ou non conforme et alerter son responsable

a) Le repérage des anomalies
b) La conduite à tenir

Repérer les anomalies
Appliquer la procédure d'alerte

CO.7

Adapter les moyens et techniques d'exécution aux zones d'incertitudes de localisation des réseaux

a) Les classes de précisions et paramètres du fuseau d'imprécision
b) Les distances minimales d'approche sur réseaux
c) Les techniques de travaux adaptées

Décoder et exploiter toutes les informations liées au positionnement des réseaux
Adapter l'outil et le mode d'intervention à la situation rencontrée

CO.8

Maintenir en l'état le marquage-piquetage des réseaux pendant toute la durée du chantier

Entretien du marquage piquetage des réseaux

Identifier les règles du marquage piquetage et les moyens de maintien en état

CO.9

Appliquer les procédures en cas d'incident ou d'accident
Appliquer la règle des 4 A

La règle des 4A :
Arrêter
Alerter
Aménager
Accueillir

Citer les dispositifs d'arrêt
Savoir où trouver les informations d'alerte et les exploiter
Mettre en œuvre les dispositions de protection de la zone et des personnes.
Préparer l'accueil des personnes habilitées et communiquer les informations liées à l'événement

CO.10

Appliquer les règles relatives aux interventions à proximité de câbles électriques

a) Les zones d'environnement électrique : principes et limites
b) La présentation des situations à risques
c) L'application de prescriptions de l'habilitation électrique BF/HF (distinction entre les câbles aériens et souterrains, nus et isolés)
d) La spécificité de la règle des 4A appliquée lors d'accident ou d'incident d'origine électrique

Énoncer les principes de l'habilitation électrique pour les installations et ouvrages aériens et souterrains.
Se situer dans l'environnement électrique et appliquer les mesures de sécurité définies par un encadrant (au sens IPR) qui est, le cas échéant, un Chargé de chantier ou un Chargé de travaux habilité (au sens NF C 18-510).
Appliquer les procédures en cas d'accident d'origine électrique.

CO.11

Appliquer les règles relatives aux opérations nécessitant d'entrer en contact avec les câbles électriques souterrains laissés sous tension, ou leurs fourreaux

Les méthodes de travail :
a) Le nettoyage d'un câble ou d'un fourreau dans le but de reconnaître sa nature ou ses accessoires
b) Le ripage d'un câble ou d'un fourreau
c) Le soutènement d'un câble ou d'un fourreau
d) L'ouverture d'un fourreau
e) La mise en œuvre de protections mécaniques et thermiques

Expliquer les méthodes à mettre en œuvre.
Exécuter le nettoyage, le dégagement, le ripage et le soutènement d'un câble ou d'un fourreau.
Réaliser l'ouverture d'un fourreau.
Protéger les conducteurs.


Compétences Profil « Encadrant »

Profil « encadrant » : salarié de l'entreprise de travaux intervenant en préparation administrative et technique des travaux et dans le suivi de ceux-ci (chef de chantier, conducteur de travaux). Pour tout chantier de travaux, au moins un salarié de l'exécutant de travaux doit être identifiable comme titulaire d'une AIPR « encadrant ».



Compétences

Thèmes à aborder

Résultats attendus

CE.1

Situer son rôle, expliciter sa mission et ses responsabilités à son niveau

a) Le contexte de la réglementation et de l'attestation de compétence
b) Les acteurs et les étapes d'un projet de travaux
c) Le rôle et les responsabilités :
- Du responsable de projet
- De l'exploitant de réseau
- De l'encadrant
- De l'opérateur

Décrire les missions et limites de responsabilités de chaque acteur
Décrire les étapes d'un projet de travaux

CE.2

Identifier les différents types de réseaux : souterrains, aériens et subaquatiques

a) Les différents types de réseaux.
b) La distinction des réseaux : sensibles et non sensibles.

Identifier un réseau et le classer selon les risques
Collecter et transmettre les informations

CE.3

Respecter et faire respecter les prescriptions et recommandations liées aux différents réseaux

Techniques d'intervention adaptées aux réseaux et à l'environnement

Les techniques employées respectent les recommandations liées aux différents réseaux

CE.4

Analyser les récépissés des DICT et appliquer les recommandations spécifiques au chantier

Procédures : DT, DICT, DT-DICT conjointe, IC, ATU,…

Tenir à disposition le dossier DICT sur le chantier
Faire appliquer les recommandations propres au chantier

CE.5

Analyser le plan des réseaux pour préparer son intervention

a) Exploitation d'un plan de réseaux
b) Les classes de précision
c) Le marquage-piquetage
d) Analyse de l'environnement et identification des affleurants

Savoir analyser les plans de réseaux
Exploiter un compte rendu de marquage piquetage
Repérer les affleurants et les comparer aux plans

CE.6

Définir et mettre en œuvre les moyens de protection collective et individuelle

a) Les EPC adaptés
b) Les EPI adaptés

Les moyens de protection collective et individuelle utilisés sont adaptés au chantier

CE.7

Vérifier les autorisations d'intervention à proximité des réseaux du personnel mis à disposition

Principes et obligations liés aux AIPR

Respecter les règles de mise en œuvre de l'IPR sur le chantier

CE.8

Adapter les moyens et techniques d'exécution aux risques d'endommagement spécifiques au chantier

Les techniques de travaux et les nouvelles méthodes de travail

Choisir le matériel et la technique adaptés à la situation
Adapter la technique de travaux

CE.9

Identifier une situation à risque ou non conforme et alerter, si besoin, le responsable de projet

a) Les situations d'anomalies
b) Le repérage des anomalies
c) La conduite à tenir

Repérer les anomalies
Prendre les décisions adaptées à la situation rencontrée pour assurer la protection des personnes, des biens et de l'environnement

CE.10

Appliquer les règles d'arrêt de chantier

a) Les cas de points d'arrêt.
b) Les procédures d'arrêt de chantier

Identifier la situation d'arrêt de chantier et appliquer la procédure adaptée

CE.11

Maintenir un accès aux ouvrages de mise sécurité des réseaux

Les différents dispositifs d'arrêt et leur accessibilité

Les accès aux ouvrages sont maintenus conformément aux prescriptions

CE.12

Analyser la situation et appliquer la procédure correspondante en cas d'anomalie ou de dommage

a) La procédure en cas d'anomalie
b) La procédure en cas de dommage (règle des 4A)

Appliquer la procédure adaptée
Compléter le constat contradictoire
Mettre en œuvre la règle des 4A

CE.13

Préparer les éléments nécessaires au récolement cartographique

Obligation, enjeu, procédure du géoréférencement et récolement

Préparer et planifier les interventions utiles au récolement


Compétences Profils « Concepteurs »

Profil « concepteur » : salarié du maître d'ouvrage ou du maître d'œuvre devant intervenir en préparation ou suivi des projets de travaux. Pour tout projet de travaux, au moins un salarié du maître d'ouvrage ou de l'organisme intervenant pour son compte, doit être identifiable comme titulaire d'une AIPR « concepteur ».



Compétences

Thèmes à aborder

Résultats attendus

CC.1

Identifier les rôles, les missions et les responsabilités de chacun

a) Le contexte de la réglementation et de l'attestation de compétence AIPR
b) Les acteurs et les étapes d'un projet de travaux
c) Le rôle et les responsabilités :
- Du responsable de projet
- De l'exploitant de réseau
- De l'exécutant de chantier

Décrire les missions et limites de responsabilités de chaque acteur
Décrire le cheminement d'un projet de travaux

CC.2

Prescrire les mesures de prévention correspondantes aux risques liés aux réseaux de l'élaboration du projet à la fin de l'exécution des travaux

a) Les risques liés aux réseaux sensibles et non sensibles
b) Les mesures de prévention

Maîtriser pour chacun des réseaux, l'ensemble des risques pour la santé des personnes et pour les biens
Communiquer et vérifier la mise en œuvre des mesures de prévention

CC.3

Engager les procédures adaptées à la spécificité d'un projet

a) Procédure : de la DT au DCE (IC, OL et CTF)
b) Le marquage piquetage
c) ATU
d) Les plans de récolement en classe A
e) Les sanctions administratives et pénales

Décrire les cas de dispense de DT
Intégrer au DCE tous les éléments de la réglementation DT-DICT
Transmettre aux exploitants les éléments exploitables, destinés à la mise à jour de leur cartographie
Lister les sanctions pénales et administratives

CC.4

Appliquer les procédures de prévention en amont et en cours de chantier

a) PGC, PPSPS, CTF, demande de mise hors tension
b) Distances de sécurité

Sélectionner la procédure DT-DICT adaptée
Appliquer la procédure sélectionnée

CC.5

Vérifier avec l'exécutant des travaux, la prise en compte des consignes lors du démarrage du chantier

Réunion de chantier

Vérifier le partage et la disponibilité de l'information
Valider l'organisation des travaux

CC.6

Analyser la situation et appliquer la procédure correspondante en cas d'anomalie ou de dommage

a) La procédure en cas d'anomalie
b) La procédure en cas de dommage

Appliquer la procédure adaptée
Compléter le constat contradictoire


ATU : Avis de Travaux Urgents

AIPR : Autorisation d'intervention à proximité des réseaux

CTF : Clauses Techniques et Financières

DCE : Dossier de consultation des entreprises

DICT : Déclaration d'Intention de Commencement

DT : Déclaration de Travaux

DT-DICT : Déclaration de Travaux- Déclaration d'Intention de Commencement

EPC : Equipement de Protection Collectif

EPI : Equipement de Protection Individuel

IC : Investigations complémentaires

IPR : Intervention à Proximité des Réseaux

MOA : Maitre d'OuvrAge

OL : Opérations de Localisation

OPPBTP : Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics

PGC : Plan Général de Coordination

PPSPS : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé

QCM : Questionnaire à Choix Multiple

RC-IPR : Référentiel de Compétences- Intervention à Proximité des Réseaux

4A : Arrêter, Alerter, Aménager, Accueillir

A propos du document

Type
Arrêté
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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