(JO n°195 du 25 août 2009)

Retrait de l'agrément par l'article 1er de l'arrêté du 29 mai 2012 (JO n° 139 du 16 juin 2012).

NOR : DEVP0917956A

Texte modifié par :

Arrêté du 6 août 2010 (JO n° 193 du 21 août 2010)

Vus

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-11 et R. 512-61 ;

Vu l'arrêté du 29 août 2008 fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration ;

Vu l'arrêté du 26 février 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (ISCE),

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2009

(Arrêté du 6 août 2010, article 1er)

L'agrément délivré à l'organisme suivant : ISCE, rue Jean-Brun, zone industrielle de Campréal, 24100 Bergerac, par l'arrêté du 26 février 2009 susvisé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par les rubriques de la nomenclature suivantes : 1138, 1432 et " 1435 ".

Article 2 de l'arrêté du 31 juillet 2009

L'organisme communiquera à la direction générale de la prévention des risques tout changement des éléments du dossier, en particulier la liste du personnel et les tarifs des prestations.

Article 3 de l'arrêté du 31 juillet 2009

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 juillet 2009.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
L. Michel

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
abrogé
Date de signature
Date de publication

Documents liés

Est abrogé par