(JO n° 65 du 18 mars 2009)

Retrait de l'agrément par l'article 1er de l'arrêté du 29 mai 2012 (JO n° 139 du 16 juin 2012).

NOR : DEVP0904226A

Texte modifié par :

Arrêté du 6 août 2010 (JO n° 193 du 21 août 2010)

Arrêté du 10 juin 2010 (JO n° 143 du 23 juin 2010)

Arrêté du 31 juillet 2009 (JO n°195 du 25 août 2009)

Vus

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-11 et R. 512-61 ;

Vu l'arrêté du 29 août 2008 fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 26 février 2009

(Arrêté du 10 juin 2010, article 1er)

L'organisme suivant : ISCE, " 4, avenue de Grand-Lieu, 44860 Pont-Saint-Martin ", est agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1111, 1138, 1155, 1172, 1173, 1331, 1412, 1413, 14141432, 1433, 1434 et 1435.

Article 2 de l'arrêté du 26 février 2009

L'organisme communiquera à la direction générale de la prévention des risques tout changement des éléments du dossier, en particulier la liste du personnel et les tarifs des prestations.

Article 3 de l'arrêté du 26 février 2009

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 février 2009.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
L. Michel

 

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
abrogé
Date de signature
Date de publication

Documents liés

Est abrogé par