(non publiée)
La ministre de lEcologie et du Développement durable à Mesdames et Messieurs les préfets de département
Objet : Instruction concernant lanalyse des études dimpact pour les installations classées délevage
PJ : - Guide d'analyse de d'étude d'impact d'un installation classée d'élevage et ses annexes
- Composition du GT
En 2003, dans le cadre de la refonte de la réglementation applicable aux élevages intensifs classés, la Direction de la prévention des pollutions et des risques a engagé une réflexion sur les éléments devant figurer dans les études dimpact des installations classées délevage. Un groupe de travail national élevage (GTNE), dont vous trouverez la composition en annexe, a été chargé délaborer un document daide à lanalyse des études dimpact de ces installations.
Je vous prie de trouver ci-joint le document élaboré par le groupe de travail. Je vous invite à le diffuser aux services départementaux chargés de linstruction des demandes dautorisation délevages ainsi quaux services appelés à se prononcer sur des points spécifiques de létude dimpact.
La version électronique de ce document et de ses annexes, trop volumineuses pour être transmises avec ce courrier, est disponible sur le site http://aida.ineris.fr/.
Pour la ministre,
Le Directeur de la Prévention des Pollutions et des Risques,
Délégué aux Risques Majeurs
Laurent MICHEL
Composition du groupe de travail
Nom |
Organisme |
M. Jean-Paul LE DANTEC |
coordonnateur ICPE-DDSV Région Bretagne Animateur du groupe |
Mme Sophie AGASSE |
APCA |
Mme Raphaëlle ANTONA TRAVERSI |
Coop de France/UGPVB |
M. Claude AUBERT |
ITAVI |
M. Patrick AZEMA |
DDSV de la Mayenne |
Mme Anne-Laure BOULESTREAU |
Chambre régionale dagriculture des Pays de la Loire |
M. Benoît CHAMPENOIS |
DRASS de Bretagne |
M. Jean-Louis COURTOUX |
Chambre dagriculture de Haute-Marne |
Mme Laure DELERY |
INERIS |
M. Serge DESLANDES |
Chambre dagriculture de la Manche |
Mme Florence DUGAST |
Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable |
M. Jean-Marie FONTANET |
URPRA/INTERPORC Rhône-Alpes |
M. Pascal GERMAIN |
ESA Ecole Supérieure d'Agriculture |
M. Richard GOFFETTE |
DGAL |
M. Philippe HERCOUET |
Directeur
DDSV des Côtes dArmor
|
M Benoît JAMES |
DRASS Pays de la Loire |
M. Roger JUMEL |
DGFAR/SDSTAR/BEGER |
Mme Juliette LECLAIRE |
Coop de France/UGPVB |
Mme Danièle MANFREDI |
Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable |
M Alain MEUNIER |
DRASS Pays de Loire |
M. Berti PETERS |
FNP |
Mme Françoise PEYRE |
DDSV des Deux-Sèvres |
M. Jean Claude SOUTY |
MEDD/DE/CORPEN |
Analyse de létude dimpact dune installation classée délevage
Préambule
Ce document a été élaboré dans le but daider à lanalyse de létude dimpact imposée par la réglementation relative aux installations classées lors dun projet de création ou dextension dun élevage soumis à autorisation.
Ce document mentionne les points qui doivent nécessairement figurer dans une étude dimpact afin que linspection des installations classées dispose des principales informations relatives à lincidence potentielle de linstallation sur lenvironnement et la santé.
Le contenu de létude dimpact doit être en relation avec limportance de linstallation projetée et avec ses incidences prévisibles sur lenvironnement et la santé. Létude dimpact est spécifique à chaque projet et dautant plus approfondie que les impacts potentiels sur lenvironnement et la santé sont importants.
Ce document nest pas exhaustif et na pas de valeur réglementaire.
La version électronique de ce document et de ses annexes est disponible sur le site http://aida.ineris.fr/.
Partie 1 : Importance de létude dimpact
1.1 Place et importance de létude dimpact dans le dossier de demande dautorisation dexploiter une installation classée pour lenvironnement
Lorsqu'un projet de modification, dextension ou de création d'élevage nécessite une autorisation d'exploiter au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE), le pétitionnaire, c'est à dire ici l'éleveur, s'engage dans la procédure définie par le code de lenvironnement (Titre 1er du Livre V) et le décret dapplication n° 77-1133 du 21 septembre 1977. Cette procédure débute par le dépôt dun dossier de demande dautorisation à la préfecture, dont la pièce centrale est l'étude d'impact.
Plusieurs questions peuvent se poser :
Quel est le but de la législation relative aux installations classées ?
A quoi sert l'étude d'impact ?
Quelle importance revêt l'étude d'impact ?
1.1.1 Quel est le but de la législation relative aux installations classées ?
La législation relative aux installations classées vise notamment :
- à prévenir les " dangers ou les inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature et de l'environnement, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique " que peut présenter lélevage.
- à permettre linformation du public et sa participation par le biais de lenquête publique et de lexamen de la demande dautorisation par le Conseil Départemental de lEnvironnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST, ex CDH).
1.1.2 A quoi sert l'étude d'impact ?
Cest un outil d'aide à la réflexion pour léleveur
L'élaboration de létude d'impact doit permettre à l'éleveur de prendre conscience des conséquences de son projet. Il peut ainsi choisir les solutions techniques les mieux adaptées pour réduire, compenser, voire supprimer les impacts de son projet sur lenvironnement et la santé.
Il sagit pour léleveur de montrer que ces éléments ont été pris en compte dans le projet quil envisage.
Cest un outil daide à la décision pour ladministration
Létude dimpact permet de prévoir, évaluer et maîtriser les éventuels impacts directs et indirects (cest à dire les conséquences) du projet. Ces informations sont nécessaires à la prise de décision de ladministration dautoriser ou non le projet.
Cest un outil d'aide à l'information du public
L'étude d'impact permet d'informer le public de manière claire et exhaustive sur les conséquences prévisibles du projet et sur les moyens prévus pour en limiter, compenser, voire supprimer ses éventuelles conséquences sur l'environnement et la santé publique. Les riverains sont particulièrement attentifs à cette étude lors de lenquête publique.
Létude dimpact est menée sous la responsabilité de léleveur. Cest pourquoi celui-ci doit sinvestir dans lélaboration de létude dimpact de son projet. Linsuffisance de cette étude peut entraîner le refus de lautorisation par lautorité administrative et ne manque pas dêtre soulevée par le juge administratif à loccasion des contentieux (cf Annexes 1 et 2).
1.2 Les principes qui structurent létude dimpact
Dune manière générale, une étude dimpact implique :
- une analyse de létat initial, une analyse des effets directs ou indirects, permanents ou temporaires, engendrés par le projet ;
- des propositions de mesures visant à compenser, réduire ou supprimer les effets ;
- une présentation des méthodes employées.
1.2.1 Etat initial et identification des nuisances et inconvénients du projet
L'étude d'impact doit comprend re tous les éléments permettant de caractériser la situation existante (état initial) et fait ressortir les impacts prévisibles du projet. Létat du site après réalisation du projet est comparé à létat initial. Létude décrit les mesures envisagées pour réduire, compenser, voire supprimer les conséquences sur l'environnement et la santé.
Léleveur doit démontrer que son projet sinscrit dans une démarche qui limite à la source les nuisances et effets indésirables. Par exemple, il est préférable de choisir des équipements peu bruyants plutôt que de limiter limpact sonore par mur " anti-bruit ".
En effet, l'article L.512-1 du code de l'environnement précise que l' autorisation ne peut être accordée que si les dangers ou inconvénients sont prévenus ou maîtrisés par des mesures ou prescriptions que le préfet fixe dans l'arrêté préfectoral dautorisation. Ce même article précise que la délivrance de l'autorisation, pour ces installations, peut être subordonnée notamment à leur éloignement des habitations, immeubles habituellement occupés par des tiers, des établissements recevant du public, des cours d'eau, des voies de communication, des captages d'eau, ou des zones destinées à l'habitation par des documents d'urbanisme opposables aux tiers.
1.2.2 Principe danalyse de laire détude
Laire détude est létendue géographique potentiellement soumise aux effets du projet. En pratique, sagissant de limpact des installations, laire de létude reste souvent inclue dans le rayon daffichage de linstallation défini dans la nomenclature des ICPE. Ce rayon daffichage a pour objectif de garantir linformation du public potentiellement concerné. La définition de laire de létude est fonction des enjeux en cause. Par exemple, laire détude intègre les zones géographiques concernées par lépandage des effluents de lélevage.
Sagissant du milieu " eau ", laire détude commence généralement par le bassin versant pour se concentrer sur la zone hydrographique touchée par les installations et le plan dépandage ; pour la nuisance sonore laire détude se limite aux riverains exposés.
1.2.3 Principe du caractère " intégré " de létude dimpact
Létude dimpact prend en compte les impacts sur lenvironnement de lensemble des activités exercées au sein de linstallation classée soumise à autorisation. Ainsi, les activités non classées dans la nomenclature ICPE mais annexées à linstallation classée sont répertoriées et leur impact analysé (salle de préparation de fromages, détention, élevage sur le site despèces animales non classées telles que les ovins, caprins, équins, etc.).
1.2.4 Principe de spécificité et de proportionnalité
Le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 (article 3) indique que " le contenu de létude dimpact doit être en relation avec limportance de linstallation projetée et avec ses incidences prévisibles sur lenvironnement et la santé ". Le contenu de létude dimpact est donc directement dépendant des caractéristiques du projet présenté. Lanalyse est dautant plus approfondie que les impacts potentiels sur lenvironnement sont importants. Létude dimpact est spécifique à chaque projet ; elle dépend des caractéristiques propres du projet et de son lieu dimplantation.
Pour réduire les impacts de son installation, léleveur recherche en priorité lutilisation des meilleures techniques disponibles à un coût économiquement acceptable pour son projet. En ce qui concerne les élevages intensifs de porcs et de volailles, ces techniques sont répertoriées dans le document de référence réalisé par la Commission européenne disponible en français à ladresse Internet : http://aida.ineris.fr - rubrique BREF.
1.2.5 Cas dabsence de données reconnues
En cas dabsence de données reconnues, létude présente des hypothèses raisonnablement majorantes définies pour chaque pollution ou nuisance potentiel identifiée. Une situation " majorante " correspond à un fonctionnement normal de linstallation exposant de manière maximale pendant les tiers ou lenvironnement. Par exemple, le fait de faire coïncider plusieurs bruits simultanément (par exemple : arrivée de camion, bruit danimaux, ventilateur ) est une scénario majorant dans létude de limpact sonore sur le voisinage. En revanche, il ne sagit pas ici danalyser des situations accidentelles, comme les impacts liés à lécoulement de lisiers suite à un débordement ou une rupture de fosse, qui sont abordés dans létude des dangers, étude qui nest pas traitée dans ce document.
1.2.6 Principe de transparence
La transparence est nécessaire à tous les stades de létude pour justifier les choix opérés face aux incertitudes rencontrées. Elle est essentielle pour déterminer le degré dapprofondissement nécessaire et suffisant afin de conduire aux termes de la conclusion de létude.
1.2.7 Principe dune étude lisible et compréhensible
Tout lecteur de létude dimpact, quil soit instructeur du dossier, commissaire enquêteur, juge, membre du CODERST ou tiers, doit pouvoir facilement saisir les points essentiels de létude dimpact. Il est nécessaire quun soin particulier soit apporté à la présentation (clarté, qualité du style). Lutilisation de cartes et supports graphiques (photographies, etc.) constitue un atout essentiel (cf annexe 1).
Partie 2 : Contenu de létude dimpact
2.1 Présentation et motivation du projet
2.1.1 Présentation du projet
Cette partie est très souvent développée dans le dossier de demande dautorisation (présentation de la demande art. 3 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977). Dans ce cas, létude dimpact en fait mention par un simple renvoi au chapitre concerné.
Hormis le cas dun projet de création, létude dimpact présente la description de lélevage existant à la date de la demande. Cette description rappelle les principales étapes de lhistorique de lexploitation : les évolutions des productions animales, les autorisations (ou déclarations) successives au titre de la réglementation des installations classées. Elle décrit ensuite les implantations et les affectations actuelles des bâtiments et annexes sur le site ainsi quune synthèse des modes de gestion des effluents de lélevage : lieux dépandage, modes de traitement, capacités de stockage,...
Létude dimpact présente ensuite les modifications induites par le projet : caractéristiques techniques des bâtiments, conduite délevage (mode de logement des animaux, type dalimentation,
), gestion des effluents de lélevage (stockage, plan dépandage, transformation, exportation, etc.).
Un plan densemble des bâtiments et installations de lélevage fait clairement apparaître les caractéristiques du projet.
Rappel réglementaire sur la séparation des législations ICPE et urbanisme :
Art. 2 point 6 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977
Lorsque l'implantation d'une installation nécessite l'obtention d'un permis de construire, la demande d'autorisation ICPE doit être accompagnée ou complétée dans les dix jours suivant sa présentation par la justification du dépôt de la demande de permis de construire. L'octroi du permis de construire ne vaut pas l'autorisation ICPE et inversement.
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2.1.2 Motivation du choix du projet
Léleveur expose, dune part, les raisons dordre technique et économique qui justifient la demande dautorisation et dautre part les considérations et préoccupations ayant conditionnées le choix du projet.
Il est utile de présenter les raisons ayant conduit au choix :
- du site retenu, et de lagencement des bâtiments, annexes et ouvrages de stockage (prise en compte notamment des nuisances et inconvénients que les tiers pourraient subir),
- du mode de production,
- du mode de gestion des effluents (notamment de la filière de valorisation des effluents retenue : épandage ou traitement),
- dun procédé de traitement des effluents au regard des autres possibilités de traitement.
Létude dimpact ne doit toutefois pas être une étude comparative des effets prévisibles des différents projets qui auraient été envisagés par léleveur.
Létude dimpact doit aborder les aspects suivants :décrits dans les paragraphes qui suivent.
2.2 Milieu naturel et socioéconomique
2.2.1 La faune et la flore
Description de létat initial
Il sagit de recenser à proximité des installations et parcelles dépandage les milieux naturels intéressants et reconnus. Lannexe 3 répertorie les principaux types de milieux naturels ainsi que les mesures de protection concernant la faune et flore.
Les " milieux dintérêt reconnu " sont clairement répertoriés sur une carte qui les situe par rapport à linstallation et au périmètre dépandage envisagé.
Impact et mesures proposées
Létude dimpact démontre que limplantation des installations et annexes respecte les habitats et ne porte pas atteinte aux milieux naturels décrits. Les mesures visant à préserver les habitats sont mises en avant, comme par exemple :
- limplantation ou le maintien des haies,
- laménagement dun talus,
- le maintien des zones humides,
- le maintien de zones boisées.
Limpact des ré-affectations de terrains éventuellement nécessaires à la mise en place du projet est évalué notamment vis à vis des zones humides en terme de surfaces concernées, du chevelu hydrographique, de la richesse floristique et faunistique de ces zones, ainsi que leurs fonctionnalités.
2.2.2 Les sites et paysages
Description de létat initial
Létude dimpact décrit et localise les éléments " remarquables ". Lannexe 4 répertorie les sources dinformation concernant les sites et paysages.
Les éléments remarquables du patrimoine archéologique, historique et culturel localisés à proximité de linstallation et des parcelles dépandage sont recensés, de même que la fréquentation touristique.
Les caractéristiques paysagères générales du lieu (trame bocagère, boisement, relief) sont décrites succinctement.
Impact et mesures proposées
Létude dimpact précise la distance des monuments par rapport aux installations projetées et indique si linstallation est visible depuis le monument.
Le projet doit sintégrer au mieux dans le site. Il est possible aussi de demander conseil auprès du CAUE (Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement) du département dimplantation du projet (cf détails en annexe 4).
Il suffit souvent de reprendre le volet " intégration paysagère " développé dans les dossiers de permis de construire.
Si limplantation des bâtiments et annexes amène à modifier voire supprimer des éléments caractéristiques de la trame bocagère, létude dimpact en fait état.
Exemple de mesures dintégration paysagère
Au niveau du projet : - choix de lemplacement : 2 bâtiments en parallèle plutôt que placés lun à la suite de lautre, implanter de préférence les bâtiments en dessous de la ligne dhorizon ; - choix de matériaux : bois, tôle, choix dune couleur appropriée ; - adoucissement des lignes géométriques des bâtiments ; - diminuer la masse dun bâtiment par le choix de couleurs appropriées ; - harmoniser le rapport entre le toit et le mur ; - adapter la pente des toitures à lenvironnement.
En cas de réaménagement de bâtiments existants : - empierrement du site ; - implantation dune haie basse ou haute en fonction du contexte, composée de préférence dessences locales.
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Des montages photographiques sont souvent utiles pour illustrer limpact du projet dans le paysage.
2.2.3 Le milieu socioéconomique
Description de létat initial
Cette description doit être faite dans des proportions raisonnables. En pratique, laire détude comprend les communes impliquées dans le périmètre daffichage et les communes comprises dans le plan dépandage.
Les types de développement socioéconomique (y compris les activités agricoles) sont décrits : milieu rural, périurbain, proche dune zone dactivité industrielle, artisanal, etc. Létude dimpact rappelle lusage des sols défini par les documents durbanisme ainsi que les prescriptions relatives à lutilisation des surfaces. Les communes éventuellement concernées par une aire de production d'appellation d'origine (vin notamment) sont recensées.
Les activités liées au tourisme sont également identifiées : gîtes ruraux, sites touristiques, sentiers de randonnée, parcours équestres, activité de chasse, parc naturel, etc. Létude précise si le projet se situe dans un plan départemental ditinéraire et de randonnée. Ces informations peuvent être collectées auprès des municipalités, organismes agricoles,...
Une carte de situation (échelle minimale 1/25 000) localise ces éléments et plus particulièrement les habitats agglomérés les plus proches des bâtiments et annexes du projet.
Enfin, léleveur décrit les populations résidant dans la zone dexposition. Cette description est utilisée dans les chapitres traitant des nuisances, incommodités de voisinage et traitant de lévaluation des risques sanitaires.
Impact et mesures proposées
La dynamique socioéconomique déclenchée par le projet mérite dêtre soulignée.
A titre dexemple, peuvent être mentionnés les points suivants :
- rôle important de lagriculteur dans lentretien du paysage rural (haies, fossés, cours deau,
) ;
- maintien dun tissu rural dynamique par linstallation dun jeune ou par la présence dexploitations agricoles compétitives ;
- diversification pour rendre lexploitation viable ;
- intérêt social dune activité agritouristique à la ferme ;
- implication personnelle de léleveur dans certaines démarches (agriculture raisonnée, labels, etc.).
Linsertion du projet dans les zones et activités agricoles locales autour du site est argumentée, notamment limpact du projet sur dautres activités agricoles existantes.
2.3 Analyse hydrogéologique
Lanalyse comprend deux étapes successives :
- contexte global hydrographique et hydrologique sur le bassin versant ;
- contexte hydrographique précis du (ou des) sous-bassin(s) versant(s) situé(s) à proximité des bâtiments, annexes et du plan dépandage.
2.3.1 Description de létat initial
Identifier lensemble des dispositions réglementaires
Léleveur doit avoir identifié les dispositions réglementaires applicables à son projet. Lannexe 5 répertorie les différentes dispositions réglementaires liées au milieu " eau ".
Contexte hydrogéologique global
Une description synthétique des formations géologiques permet de présenter le fonctionnement hydrologique du bassin versant concerné. Le projet (installations, annexes et terres dépandage) est positionné :
- sur une carte géologique du bassin versant correctement commentée (qui peut suffire) ;
- sur une carte du réseau hydrographique du bassin versant.
La qualité de leau est évaluée à partir des données provenant de réseaux de mesure validés par lEtat.
Eaux profondes
Léleveur identifie tout risque de contamination de ces eaux : failles karstiques, zones dinfiltration préférentielles, forages, etc.
Eaux superficielles
Léleveur positionne le périmètre de son projet et le cas échéant de lexistant : installations, annexes et surfaces prévues pour lépandage sur une carte du réseau hydrographique (fond de carte IGN 1/25 000).
Contexte hydrogéologique de proximité
Lanalyse se poursuit par la description détaillée du chevelu hydrographique au pourtour des bâtiments, annexes et au niveau des surfaces envisagées pour lépandage. Les cours deau, points deau et zones inondables sont répertoriés de manière exhaustive. Léleveur complète si nécessaire les données cartographiques existantes par ses propres observations de terrain (recensement des cours deau, points deau et zones inondables présents sur et à proximité des surfaces prévues pour lépandage). Le résultat des investigations de terrain est reporté sur une carte. Cette analyse évalue la sensibilité du milieu hydrogéologique par rapport au projet.
Définition du cours deau :
Circulaire DE / SDAGF / BDE n° 3 du 2 mars 2005 relative à la définition de la notion de cours d'eau
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2.3.2 Impact sur les milieux et mesures proposées
Impact du projet sur les volumes deau
Lapprovisionnement en eau (puits, forages privés ou réseau public) est décrit et la consommation deau de lélevage (quantités utilisées pour la consommation des animaux, pour le lavage,
) est évaluée.Dune manière générale A titre indicatif, on peut estimer la consommation journalière deau à environ 10% du poids vif des animaux (cf annexe 6).
Létude dimpact justifie le choix de lapprovisionnement en eau : eau de distribution, pompage en nappe ou en eau de surface.
Sil y a lieu, sont décrites les modalités de condamnation et de comblement dun puits existant et les différents puits et forages présents et/ou envisagés.
Limpact sur les volumes deau naturelles doit aussi être intégré dans la démarche. Ainsi, toutes les modifications relatives aux à la gestion des eaux pluviales sont prises en compte : modifications des volumes collectés et restitués au milieu naturel, modifications des canalisations, modifications de leur destination.
Une attention particulière doit être portée sur les mesures visant à économiser leau utilisée.
Impact sur la qualité des eaux profondes
Selon le contexte hydrogéologique (cas très particulier de faille karstique ou de zone dinfiltration préférentielle), les mesures prises pour éviter toute contamination des eaux profondes sont mentionnées. Sil y a lieu, est décrite lexclusion de lépandage sur certains terrains très sensibles. Dans des zones très sensibles dun point de vue hydrogéologique, lavis dun hydrogéologue peut êtreest utile mais nest pas systématique et na dutilité que dans certains contextes.
Impact sur la qualité des eaux superficielles
Un éclairage doit être apporté sur le risque de contamination de ces eaux et les mesures préventives voire compensatoires retenues dans le projet.
Les pollutions diffuses sont correctement recensées et létude démontre quelles sont maîtrisées.
Sont aussi abordés : le stockage des produits phytosanitaires sur le site, la gestion des déchets (physiques, organiques ou chimiques).
La gestion des effluents de lélevage (déjections, eaux peu chargées, coproduits dunité de traitement de lisier,
) peuvent faire lobjet dun chapitre spécifique.
Létude dimpact envisage les éventuels risques de pollution liés aux travaux de construction (terrassements, etc.) qui peuvent, par ruissellement, entraîner la pollution de cours deau.ainsi que toute modification de cours deau du fait de limplantation du projet (busage de ruisseau,
).
2.3.3 Gestion des effluents
La gestion des effluents fait souvent lobjet dun chapitre séparé dans létude dimpact. Il sécarte ainsi du plan classique " Etat initial Effets " défini par le décret 77-1133 du 21 septembre 1977, mais a lavantage dêtre plus logique et plus lisible.
Léleveur doit démontrer quil connaît les prescriptions réglementaires et quil se donne tous les moyens de les respecter. Létude dimpact démontre clairement la cohérence et la pertinence de la gestion de lensemble des effluents produits.
Rappel sur la terminologie des " effluents délevage "
Réglementairement, on entend par " effluent délevage " : - les déjections liquides ou solides, les fumiers, les eaux de pluie qui ruissellent sur les aires découvertes accessibles aux animaux, les jus d'ensilage et les eaux usées issues de l'activité d'élevage, de la salle de traite, de la laiterie, de la fromagerie et des ateliers de transformation des produits de lélevage ; - les eaux vertes (eaux de lavage des quais de traite et de l'aire d'attente), blanches (effluents émis lors du nettoyage du matériel de traite et de stockage du lait) et brunes (eaux issues des aires d'exercices découvertes) qui constituent les principaux effluents peu chargés (art. 9 de l'AM du 26 février 2002 sur le PMPOA).
Létude dimpact décrit la maîtrise de ces effluents, des eaux pluviales, des éventuels co-produits et des effluents épurés ainsi que des eaux usées. Le réseau des eaux pluviales doit clairement être identifié et séparé de celui des effluents liquides. En cas de déversement deaux pluviales dans des effluents liquides, les volumes de stockage doivent être adaptés.
Le devenir des co-produits et effluents épurés issus de stations de traitement de déjections animales est décrit.
Les eaux usées domestiques comprennent : des eaux " vannes " (WC) et les autres eaux usées (cuisine, lessive) issues du domicile ou des bureaux de lexploitant. Ces eaux usées sont gérées conformément aux préconisations sanitaires prévues par la municipalité.
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Le guide propose une analyse de la gestion des effluents en 5 étapes :
Etape 1 : Evaluation de la production deffluents : type deffluents, quantités et qualités.
Etape 2 : Détermination des surfaces épandables susceptibles de les recevoir (SPE).
Etape 3 : Evaluation des quantités deffluents pouvant être épandues sur la SPE.
Etape 4 : Gestion des déjections non épandues.
Etape 5 : Evaluation des besoins de stockage des effluents.
Etape 1 : Evaluation de la production annuelle deffluents
La quantité maximale annuelle deffluents dépend directement du type et du nombre danimaux présents au cours dune année.
Rappel : Ne pas confondre " animaux produits ou présents " et animaux ou " animaux- équivalents " servant au classement de linstallation.
Les " animaux-équivalents " ou les animaux mentionnés dans la nomenclature servent au classement de linstallation. Le classement dans la nomenclature ICPE se base sur le nombre maximal de certains animaux présents au même moment.
En revanche, pour calculer la quantité maximale deffluents à gérer sur une année, il faut évaluer le nombre danimaux de rente (toutes espèces confondues) présents ou produits sur une année. Les effluents produits par les animaux non classés dans la nomenclature ICPE (chevaux, ovins, caprins, animaux de renouvellement du cheptel, etc.) doivent également être pris en compte. Léleveur peut intégrer des périodes de baisse voireou darrêt momentané de production, tout en gardant à lesprit quil ne doit pas dépasser cette production prévisionnelle deffluents inscrite dans son étude dimpact. Il doit donc bien calibrer son projet et se placer dans une situation correspondant à la plus forte production annuelle envisagée.
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Doivent être rappelées, dans cette première étape, les caractéristiques du projet en ce qui concerne la conduite de lélevage par espèce animale détenue :
- le mode de logement des animaux,
- la nature des déjections,
- le mode dalimentation (par exemple en production porcine, lutilisation dune alimentation mono phase, biphase ou multiphase, lutilisation de phytases, ayant des conséquences sur la teneur en azote ou en phosphore des déjections),
- la durée de logement des animaux en bâtiment (cette durée annuelle est déduite de la présentation du système dexploitation ; cette information permet le calcul de la part non maîtrisable de la production deffluents).
Lannexe 7 précise les références techniques relatives aux déjections des animaux de rente qui permettent dévaluer les quantités et qualités des effluents produits par le projet.
Etape 2 : Détermination des surfaces potentiellement épandables (SPE)
Les surfaces épandables sont déterminées sur lexploitation de léleveur porteur de projet et, le cas échéant, sur les terres de chaque exploitation de mises à disposition à cette fin par des tiers, en fonction des obligations et interdictions réglementaires et de laptitude à lépandage (cf annexe 8).
Létude dimpact doit démontrer que les terres (appartenant à léleveur ou mises à disposition par des tiers) destinées à lépandage sont aptes à recevoir les effluents de lélevage.
Lépandage doit être compatible avec la nature du sol de la parcelle concernée (approche pédologique) afin déviter tout risque de transfert vers les eaux superficielles (ruissellement ou érosion) ou de lessivage (migration déléments en profondeur). La parcelle est identifiée par son numéro cadastral ou tout autre référence reconnue.
La détermination de laptitude des sols se traduit par une cotation simplifiée et systématique de toutes les parcelles. Cette cotation (liée à la connaissance du terrain) est réalisée par léleveur porteur de projet avec lappui de lagriculteur prêteur de terre le cas échéant. Lutilisation de cartes pédologiques lorsquelles existent est recommandée. Selon le contexte, cette évaluation peut être confortée par des sondages à la tarière et des analyses de sol.
Cf annexe 9 : méthode dévaluation de laptitude à lépandage dun sol (cotation simplifiée, guide de lecture des cartes pédologiques,...).
Lépandage respecte certaines interdictions réglementaires (distances dépandage par rapport aux points deau, distances par rapport aux tiers,
). Ces interdictions réglementaires sont liées au type deffluent épandu. Elles sont précisées dans les prescriptions ICPE et certains arrêtés préfectoraux (périmètres de protection, etc.).
Le résultat de cette évaluation peut être présenté sous forme de tableau présentant le parcellaire épandable. Ceci est obligatoirement complété dune représentation cartographique basée sur le cadastre ou tout autre support cartographique (cf annexe 11 : exemple de tableau descriptif du parcellaire SPE, et annexe 12 : représentation graphique du plan dépandage).
Attention, la SPE doit rester réaliste
Une surface trop petite ou dotée dune forme géométrique trop complexe est exclue du plan dépandage.
La distance entre les installations et les terres dépandages reste compatible avec les moyens techniques utilisés. En cas de distance supérieure à une dizaine de kilomètres, létude démontre que les moyens mis en uvre pour le transport des effluents sont réalistes.
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Cas particulier des effluents peu chargés :
Les effluents peu chargés (eaux vertes, brunes et blanches) peuvent être épandus sans contraintes après avoir subi un traitement autorisé. Lannexe 13 décrit les types de traitements des effluents peu chargés.
Etape 3 : Evaluation des quantités de déjections pouvant être épandues sur la SPE
Une fois la SPE définie, il convient de déterminer quelle quantité deffluents peut en pratique y être épandue en moyenne par année. Chaque agriculteur concerné par le plan dépandage doit être impliqué dans cette analyse qui constitue une pièce maîtresse de la gestion des effluents.
La dose apportée (quantité, fréquence, lieu, etc.) est le point critique à maîtriser. Il doit être démontré que les conditions sont réunies pour maîtriser les doses chaque année.
Définir un assolement moyen prévisionnel
Tant pour léleveur porteur de projet que pour chaque agriculteur susceptible de recevoir des effluents, létude dimpact décrit :
- les cultures envisagées au regard de la nature des terres,
- lassolement (cest à dire la répartition des cultures à un instant donné),
- la rotation des cultures au cours de lannée et sur plusieurs années.
Les grands systèmes culturaux sont donc recensés en identifiant des îlots culturaux en fonction de leur assolement prévisionnel moyen (combinaison de lassolement moyen et de la rotation moyenne des cultures). Ces îlots culturaux sont identifiés par les références parcellaires cadastrales ou par tout autre support reconnu tel que le parcellaire PAC mis en place par les DDAF. Lensemble de ces données permet de déterminer la capacité dexportation minimale annuelle des plantes sur les terres dépandage.
Lannexe 14 donne un exemple de présentation dassolement moyen prévisionnel (tableau proposé par la Chambre dagriculture 22 et qui sinspire des tableaux PMPOA2 de la circulaire DGFAR/SDSTAR/C2003-5010 du 15 mai 2003).
b) Etablir un "bilan global de fertilisation" prévisionnel
De manière générale la fertilisation doit être équilibrée. Léleveur dresse un " bilan global de fertilisation " intégrant chaque îlot cultural de son projet.
Ce bilan est une démarche simplifiée qui consiste à comparer sur une période dune année la capacité dexportation des plantes avec les intrants qui sont utilisés. Les intrants comprennent les quantités de fertilisants apportés au sol toutes origines confondues (effluents d'élevage, effluents d'origine agroalimentaire, engrais chimiques ou autres apports d'origine organique ou minérale).
La dose deffluents apportée est ajustée de manière à tendre vers léquilibre de ce bilan et à être cohérent avec la protection du milieu naturel et de leau. Si cet équilibre savère excédentaire, léleveur présente les raisons techniques et/ou économiques ayant conduit à ce déséquilibre. Dans ce cas, les impacts sur les milieux (sol et eau) sont évalués et analysés afin de proposer des mesures préventives destinées à limiter ou supprimer les impacts. Seront notamment analysés les risques liés au transfert et au lessivage.
Bien estimer la capacité exportatrice des plantes :
La capacité exportatrice des plantes est la quantité de matières végétales extraites de la parcelle, soit par pâturage, soit par enlèvement. Cette capacité dépend de la nature des plantes et du rendement attendu. Les rendements des cultures (y compris prairies permanentes) sont définis par rapport aux références locales ou celles de lexploitation existante.
Dans le cas dune demande dextension ou de régularisation, on peut retenir comme base de calcul : - soit la moyenne des rendements des cinq dernières années en retirant les deux années extrêmes (rendement le plus fort et le plus faible) ; - soit la moyenne des meilleurs rendements des cinq dernières années.
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Cas particulier de lazote
Léleveur doit se conformer à larrêté du 22 novembre 1993 relatif au code des bonnes pratiques agricoles (publié au Journal Officiel du 5 janvier 1994) qui définit clairement les caractéristiques dune bonne fertilisation azotée :
- équilibre des besoins prévisibles de la culture compte tenu des potentialités de la parcelle, du mode de conduite de la culture, des fournitures d'azote par le sol et par la fertilisation (quantités d'azote présentes dans le sol au moment où la culture commence à les utiliser de façon importante, fourniture d'azote par la minéralisation des réserves du sol pendant le développement de la culture, apports par les déjections animales et les engrais chimiques) ;
- fractionnement des apports, si nécessaire, afin de répondre au mieux aux besoins des cultures en fonction de leurs différents stades de croissance et afin de réviser les doses de fertilisant à la baisse si l'objectif de production retenu ne peut être atteint en raison de l'état de la culture (aléas climatiques, attaques de maladies, de ravageurs, etc.) ;
- uniformité de l'épandage de la dose déterminée, en assurant l'homogénéité du produit épandu et en contrôlant le réglage du matériel utilisé.
NB : en cas d'apports de déjections animales pendant plusieurs années, ne prendre en compte que la fourniture de l'année considérée.
Si lélevage est situé en zone vulnérable, la fertilisation azotée doit satisfaire à certaines prescriptions réglementaires très spécifiques (cf détails à lannexe 16 : référentiel concernant la fertilisation).
Dune manière générale, le " bilan prévisionnel de fertilisation azotée " compare, pour chaque îlot cultural du plan dépandage, dune part les fournitures dazote total (toutes origines confondues) et dautre part les exportations réalisées par les plantes. Les résultats de cette analyse peuvent se présenter sous forme de tableaux synthétiques.
Cas autres que lazote
Dune manière générale, léleveur doit rechercher léquilibre de la fertilisation.
Sagissant du cas particulier de lélément phosphore, léleveur prend notamment en compte les prescriptions particulières ou préconisations définies par le préfet de son département, comme le prévoit lart. 18 de larrêté ministériel du 7 février 2005 : " s'il apparaît nécessaire de renforcer la protection des eaux, le préfet peut fixer les quantités épandables d'azote et de phosphore à ne pas dépasser en fonction de l'état initial du site, du bilan global de fertilisation figurant dans l'étude d'impact et des risques d'érosion des terrains, de ruissellement vers les eaux superficielles ou de lessivage ".
Léleveur doit démontrer que lapport de fertilisants, en particulier de phosphore, ne participe pas à un enrichissement des sols. Limpact peut être alors considéré comme neutre par rapport à létat initial.
Lannexe 7 fournit les références de rejets en P et K des animaux de rente.
c) Calendrier dépandage
Compte tenu des périodes de pluviométrie (accessibilité des terres par le matériel, risque de ruissellement, risque de lessivage liée à une trop forte teneur en eau des sols), des assolements, des périodes dinterdiction réglementaire dépandage, léleveur établit un " calendrier prévisionnel moyen des périodes dépandage ".
Pratiques dépandage
Léleveur décrit les pratiques dépandage et le matériel utilisé. Ainsi, le poids, la puissance et la capacité des engins agricoles sont décrits et détaillés ainsi que le mode de transport des déjections en fonction de la distance entre les lieux dépandage les plus éloignés et le site de stockage. Dautres paramètres qui contribuent à la précision et à la faisabilité des épandages (estimation des objectifs de rendement, qualification de lutilisateur, référence des méthodes de calcul,
) peuvent être décrits.
Conclusion sur lépandage
En croisant lensemble des contraintes étudiées précédemment, la quantité de déjections pouvant être épandue annuellement sur le plan dépandage est estimée avec le maximum de sécurité.
Qui est responsable du " plan dépandage " ?
Léleveur, en qualité dexploitant dune installation classée, est responsable du devenir des effluents produits. Lépandage sur les terres exploitées par des tiers seffectue donc sous son entière responsabilité.
En zone vulnérable, chaque lagriculteur est responsable de ses pratiques agronomiques sur ses terres et est impliqué dans la gestion des effluents quil est susceptible de recevoir dun éleveur soumis aux installations classées.
Pour ces raisons, la constitution dun plan dépandage mérite une attention toute particulière, les contrats dépandage doivent intégrer la responsabilité tant du donneur de déjections que du receveur.
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Etape 4 : Gestion des déjections non épandues
Si lexploitant est amené à gérer ses effluents par un moyen autre que lépandage, il en décrit le procédé. Ainsi, des déjections brutes peuvent être traitées et/ou mises sur le marché des fertilisants et supports de cultures.
Gestion par une mise sur le marché (normalisation ou homologation)
La mise sur le marché par normalisation ou homologation des effluents dispense lexploitant de présenter un plan dépandage. En effet, le produit " homologué " ou " normalisé " est libre de vente. Léleveur doit toutefois démontrer quil peut respecter les critères techniques imposés par la norme ou lhomologation (cf annexe 16 : homologation et normalisation dune déjection ou dun effluent délevage).
Gestion par le " traitement " des déjections
Le traitement consiste soit à détruire les effluents (par combustionincinération), soit à en modifier la composition. Léleveur décrit de manière détaillée le procédé retenu lorsque ce procédé de traitement est annexé à lélevage. Sinon, il indique la destination de leffluent traité par un procédé extérieur à linstallation. Le devenir des coproduits issus de ce traitement est précisé. En cas dépandage, léquilibre de la fertilisation prend en compte la composition des deffluents provenant du traitement de déjections brutes (co-produits, phase liquide, etc.).
Les agences de leau disposent dune information technique sur les procédés de traitement pour lesquels elles acceptent dapporter leur soutien financier.
Etape 5 : Evaluation dles besoins de stockage des effluents
Cette étape prend en compte les dispositions réglementaires et les contraintes identifiées dans les 4 étapes précédentes :
- les volumes annuels produits et maîtrisables pour les différents types de déjections ;
- la réglementation en vigueur sur les capacités minimales obligatoires de stockage ;
- le mode de gestion des déjections choisi ; (épandage ou autres formes : traitement, mise sur le marché ) ;
- le calendrier dépandage ;
- le stockage au champ de certaines déjections ;
- les rythmes denlèvement des déjections ou co-produits faisant lobjet dune mise sur le marché ou dun traitement.
Léleveur précise le type de fosses et/ou de fumières utilisées et la gestion des eaux pluviales.
Lorsque les ouvrages de stockage ne sont pas couverts, léleveur évalue la part des précipitations à intégrer dans les effluents.
Le dimensionnement des ouvrages de stockage doit éviter tout débordement ou épandage non justifié sur le plan agronomique en cas de conditions météorologiques défavorables.
Léleveur doit apporter une garantie sur la qualité des ouvrages de stockage : étanchéité, solidité, etc. Il explique le dispositif retenu pour prévenir les pollutions diffuses et notamment détecter tout risque de fuites. Si besoin, les mesures prises dans lattente de la réalisation de certains travaux sont précisées (cf annexe 17: stockage des déjections).
2.4 Analyse des nuisances
Il sagit principalement des incommodités pour le voisinage : les odeurs, les bruits, les vibrations, la prolifération dinsectes ou de nuisibles. Les " risques sanitaires " sont développés dans le paragraphe 2.5.
La description des populations résidant autour du projet est une étape préalable à toute analyse des nuisances, car elle conditionne les étapes ultérieures que sont lévaluation des nuisances et la recherche de mesures appropriées pour en réduire, compenser, voire supprimer les effets.
Les nuisances concernant les personnes travaillant sur lexploitation sont traitées développées dans la notice relative à lhygiène et à la sécurité du personnel, non traitée dans ce document.
Le contexte est décrit dans des proportions raisonnables qui doivent rester centrées sur quelques données pertinentes telles que :
- la situation par rapport à lhabitat (distances des habitations et zones dhabitat aggloméré les plus proches) ;
- les éventuels équipements touristiques (campings,
) ;
- la présence de lieux dhébergement de personnes fragiles (résidence de personnes âgées, écoles, établissements hospitaliers) ;
- les élevages présents à proximité du projet.
Cette description est utilement illustrée dune carte de situation générale qui localise les habitats agglomérés proches ainsi que les habitations à proximité des parcelles dépandage et des bâtiments délevage. Lidentification et la localisation précises des tiers riverains permettent de visualiser les distances dimplantation des bâtiments et dépandage vis à vis des tiers (distances réglementaires ou résultant d éventuelles demandes de dérogations).
Le vent, lhygrométrie et les variations de température ont une importance particulière pour la diffusion des odeurs et la perception du bruit. Les conditions climatiques locales sont donc décrites avec précision. Les données des stations météorologiques les plus proches de lexploitation sont utilement exploitées. Cependant si besoin, elles peuvent être complétées par des informations locales concernant des caractéristiques climatiques spécifiques à lemplacement géographique du projet (certaines données sont disponibles sur le site Internet www.meteo.fr).
Les éléments suivants sont décrits :
Vents : présentation de lorientation dominante des vents, appuyée par une rose des vents.
Températures : variations de température, périodes particulières (gel, grandes chaleurs).
Précipitations : répartition des précipitations au cours de lannée (précipitations mensuelles).
Topographie relief : si cela savère utile une description de la topographie correspondant aux installations existantes et projetées est produite par des cartes, schémas, dessins ou photographies.
2.4.1 Odeurs
Selon le contexte de voisinage du projet, léleveur estime au mieux les impacts olfactifs prévisibles de son projet. Cependant, limpact " odeurs " dun projet reste une étude assez délicate à mener, dans la mesure où il est difficile dévaluer le niveau de perception des odeurs des tiers susceptibles dêtre impactés par le projet. La transposition de situations similaires reste la seule possibilité dévaluation de limpact dans la mesure où aucun outil n est actuellement disponible.
Les documentations techniques distinguent généralement 2 aspects complémentaires :
la quantification des odeurs produites (bâtiments, stockage, transport et épandage) ;
la perception de ces odeurs par des tiers situés à proximité des sources de production.
Cf annexe 18 : les nuisances olfactives en élevage.
Distance réglementaire et nuisances :
Selon le contexte, il est recommandé dévaluer limpact des nuisances (olfactives, sonores, etc.) vis à vis des tiers, même si les distances réglementaires dimplantation de linstallation sont pleinement respectées. En effet, le respect des distances réglementaires ne dispense pas pour autant léleveur de mener lanalyse des impacts de son projet et de prévoir des mesures complémentaires ou préventives destinées à réduire à la source la production dodeurs.
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2.4.2 Bruit
Il sagit de montrer que le niveau sonore des bruits susceptibles dêtre perçus par les riverains reste acceptable et conforme aux limites réglementaires.
La réglementation nationale impose le respect de deux valeurs mesurées en limite de propriété des riverains :
Le niveau maximal démergence. Lémergence est la différence, entre le niveau de bruit ambiant lorsque linstallation fonctionne et celui du bruit résiduel lorsque linstallation n'est pas en fonctionnement. Cette mesure se réalise à hauteur de lhabitation des riverains les plus proches ;
Le niveau maximal de bruit dénommé " valeur limite ".
Démarche à suivre :
Etape 1 : Description de laire détude et des populations qui y résident
La zone dhabitat dans le rayon daffichage du projet identifie les riverains les plus proches et également les établissements sanitaires et sociaux éventuels.
Etape 2 : Etat acoustique initial et état acoustique prévisionnel
Léleveur estime les niveaux sonores engendrés par le projet, susceptibles dêtre perçus par les riverains les plus proches précédemment identifiés.
Léleveur recense toutes les sources génératrices de bruits (machines, animaux, etc.), et estime à partir des références techniques disponibles le niveau acoustique susceptible dêtre généré par le projet afin d'évaluer lémergence globale et la valeur limite en bordure de propriété.
Etape 3 : Conclusion
Léleveur vérifier si les valeurs réglementaires sont respectées.
Léleveur souligner sla volonté de réduire à la source limpact sonore du projet.
Le principe de la réduction à la source doit sappliquer à la maîtrise des nuisances sonores. Cette préoccupation doit apparaître dans les choix techniques des bâtiments et des équipements.
Les paramètres sonores sont à intégrer en particulier au niveau de la conception et de laménagement des bâtiments (performances des bâtiments en matière disolation phonique), ainsi quau niveau du choix du lieu dimplantation des locaux techniques bruyants (les appareils sont situés de préférence dans des locaux fermés).
Lévaluation du bruit émis par les animaux intègre le choix du mode dalimentation des animaux (par exemple lalimentation en libre service), les moments et lieux de chargement et de déchargement des camions.
Lannexe 19 fournit des références, techniques et réglementaires, sur les nuisances sonores.
Nuisance sonore, étude de bruits et riverains :
Labsence de riverains à une distance acceptable du projet, dispense léleveur de mener une évaluation fine des effets sonores.
Si les risques de nuisances sonores sont importants pour le voisinage, un soin particulier est apporté à lestimation de létat acoustique prévisionnel.
En cas de plainte pour nuisance sonore, l'inspection des installations classées peut demander que des contrôles de la situation acoustique soient effectués par un organisme ou une personne qualifiés dont le choix est soumis à son approbation. Les frais sont supportés par l'exploitant.
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2.4.3 Vibrations
En fonction de limplantation du voisinage, les facteurs susceptibles dengendrer des vibrations (passage de véhicules, broyeurs daliments,
) sont identifiés. Léleveur propose des mesures tendant à les réduire ou à les supprimer.
2.4.4 Autres nuisances
Animaux nuisibles
Cela concerne principalement les insectes et les rongeurs. Il sagit de rappeler les facteurs qui favorisent leur prolifération (fientes, mares, céréales &, aliments, etc.) et préciser les mesures préventives ou correctives envisagées.
Nuisance lumineuse
Le cas échéant, limpact potentiel des éclairages sur les habitations riveraines ou voies de circulation est évalué (par exemple limpact dun projecteur dune stabulation laitière sur des riverains très proches). Les mesures visant à réduire cette nuisance sont décrites.
2.5 Gestion du risque sanitaire : létude du risque sanitaire (ERS)
2.5.1 Généralités
Les impacts sanitaires des installations classées délevage concernent principalement les zoonoses, ainsi que les effets de certains agents physiques, chimiques ou biologiques liés aux élevages.
Ainsi :
sont considérés comme hors du champ dapplication de lERS des études dimpact des élevages :
- les risques sanitaires liés à lingestion de denrées alimentaires issues de lélevage tels que les viandes, ufs, lait, etc.,
- les impacts potentiels des produits phytosanitaires lors de leur utilisation sur les cultures des exploitations agricoles ;
- les risques sanitaires des agents présents dans les effluents et déjections (agents pathogènes et parasites fécaux, nitrates
) sont considérés comme maîtrisés dès lors que les pratiques dépandage et de stockage sont respectées ;
- lévaluation des risques sanitaires porte sur les agents dont des effets sur la santé humaine en lien avec lélevage ont effectivement été documentés dans la littérature scientifique et pour lesquels des situations dexposition ont été caractérisées ;
- le champ de lERS concerne linstallation de lélevage (bâtiments et annexes) ; y compris les zones de pâturage en cas de maladie identifiée, léleveur démontre que laccès aux pâturages est maîtrisé et contrôlé ;
bien que des impacts du bruit et des odeurs sur la santé des individus soient répertoriés, ces aspects sont traités dans le chapitre consacré à la maîtrise des nuisances ;
- la sécurité des personnes travaillant dans l'élevage exposées aux risques sanitaires est spécifiquement traitée dans la notice " hygiène et sécurité du personnel " prévue au dossier de demande dautorisation.
2.5.2 Démarche à mettre en uvre
La démarche dévaluation des risques sanitaires est classiquement structurée en quatre étapes qui sont adaptées au contexte des élevages.
Etape 1 : Identification des dangers des élevages
Sagissant dun élevage, les agents susceptibles dêtre dangereux pour lhomme sont :
- les agents pathogènes pour lhomme et susceptibles dêtre transmis par les animaux : il sagit dagents responsables des zoonoses ;
- les agents liés aux pratiques délevage (poussières,
).
Ces agents sont recensés dans une liste définie à lannexe 20. Cette liste est susceptible dévoluer avec létat des connaissances sur les risques sanitaires liés aux élevages.
En pratique, à partir de cette liste, léleveur identifie les dangers en fonction des particularités de son projet (type danimaux et conduite délevage). La liste des dangers potentiels est adaptée voireou complétée si les caractéristiques particulières de lélevage ou son environnement diffèrent des conditions habituelles. Cest le cas, par exemple, dun élevage situé à proximité dun parc zoologique hébergeant des espèces animales exotiques susceptibles de transmettre certaines zoonoses aux animaux d'élevage.
L'éleveur indique pour chaque agent identifié précédemment la voie dexposition des individus et les sources démission :
- voie aérienne (émissions atmosphériques par les ouvertures des bâtiments, par les systèmes de ventilation,
) ;
- voie hydrique (rejet de liquide, rejet canalisé en toiture,...) ;
- éventuellement les autres voies (vecteurs tels que rongeurs, carnivores domestiques,
).
Léleveur recueille des informations épidémiologiques locales concernant les pathologies humaines liées aux dangers identifiés précédemment, en sollicitant notamment la CIRE (Cellule Interrégionale dEpidémiologie), lINVS ou lAFSSA.
Etape 2 : Identification des relations dose réponse
Léleveur recherche les relations existant entre la dose (de lagent identifié précédemment) et la réponse sur les individus exposés.
La relation dose réponse est définie par la valeur toxicologique de référence (VTR), appellation générique qui regroupe tous les types dindices toxicologiques permettant détablir une relation entre une dose et un effet particulier ou entre une dose et une probabilité deffet.
La VTR exprime la nature de leffet toxique (pathologie constatée) en fonction de la durée dexposition (exprimée généralement en jours ou années) et la voie dexposition(ingestion ou inhalation). .
Pour les effets toxiques à seuil, la VTR sexprime sous la forme dune dose journalière admissible (DJA) pour la voie orale ou cutanée, ou sous la forme dune concentration admissible dans lair (CAA) pour la voie respiratoire.
Pour la majeure partie des agents physiques ou chimiques (poussières minérales, H2S,
), des VTR ont été validées, contrairement aux agents biologiques pour lesquels il est encore difficile den établir (cf annexe 21).
Etape 3 : Caractérisation de lexposition
Délimitation de la zone dexposition
La zone dexposition correspond aux secteurs situés au pourtour du projet où il est possible de rencontrer des agents identifiés à la première étape, en excès par rapport à la situation préexistante.
La zone dexposition est délimitée :
- par la transposition de résultats obtenus sur des élevages similaires (transposition dune étude de cas) ;
- par les résultats dune modélisation de la dispersion (indiquer les modèles mathématiques utilisés) ;
- par des mesures de terrain (possible par exemple en cas de régularisation) ;
- ou par une combinaison des 3 méthodes précédentes.
A défaut, la zone dexposition correspond à la surface définie par le rayon daffichage prévu par la nomenclature ICPE. Selon les espèces animales classées, ce rayon varie de 1 à 3 Km autour des installations.
Description des populations et activités dans la zone dexposition
La zone dexposition est décrite au regard :
- des usages du milieu et activités sensibles : par exemple les périmètres de protection des captages, les zones conchylicoles, les lieux de baignade ou de sports nautiques, les zones de pêche, les zones maraîchères, les activités touristiques, etc. ;
- des caractéristiques des populations actuelles et futures (documents durbanisme) dans la zone concernée par les expositions ;
- de la présence dun sous-groupe de population particulier (centre sportif, crèche, école, maisons de retraite, établissements de soins,
) ;
- de la quantification du bruit de fond au vu des données disponibles.
Sagissant dun danger particulier, la description de la zone dexposition peut aboutir à la conclusion dune absence dexposition, en raison notamment de labsence de population et dusages sensibles au contact des milieux concernés. Dans ce cas, la démarche dERS aboutit directement à la description des mesures dhygiène (cf paragraphe 2.5.3).
Voies et scénarii dexposition
Léleveur élabore un scénario dexposition, cest à dire estime limpact prévisible des agents, identifiés à la première étape, sur les individus présents dans la zone dexposition. Sagissant des tiers riverains, léleveur retient un scénario dexposition simple et majorant, consistant notamment à envisager la présence permanente de la population.
Sagissant des dangers liés à un élevage, lexposition par inhalation est prépondérante. Le contact et la voie hydrique orale ne sont retenus que si des circonstances particulières lexigent, comme par exemple lorsque lélevage reçoit du public (ferme pédagogique, camping, etc.).
Etape 4 : Caractérisation et gestion des risques
Léleveur tente dévaluer le risque potentiel encouru par les individus exposés. Cest létape ultime de lERS. Sagissant dun agent donné, le risque (cest à dire la probabilité de voir survenir un trouble de santé sur un individu) est dans la mesure du possible quantifié. Pour les agents à effet de seuil, la concentration (estimée ou mesurée) dans la zone dexposition est comparée aux seuils de la VTR lorsquelle existe.
Lorsque linsuffisance des connaissances ne permet pas de caractériser avec précision les risques liés aux agents, notamment en cas dabsence de VTR ou en cas de difficultés à estimer la dispersion des agents, léleveur dans sa conclusion présente :
- la liste des agents identifiés dans la première étape de son ERS ;
- la description des populations et usages dans la zone dexposition retenue ;
- labsence des éléments permettant lévaluation quantitative du risque sanitaire (principe de proportionnalité) ;
- la description des actions préventives susceptibles de limiter lapparition et/ou la diffusion des dangers.
(1) Adapter au cas particulier du projet, la liste figurant au tableau des dangers.
(2) Cette approche se veut " pragmatique ", le rayon daffichage englobe en général la plupart des zones dexposition.
(3) Il sagit de la VTR avec effet de seuil. En l absence de références dans la littérature scientifique, la VTR peut ne pas être établie.
(4) A titre dexemple, des mesures de concentrations mensuelles d'ammoniac à différentes distances de bâtiments délevage (volailles, cochons, bovins) montrent une zone dexposition (où les concentrations sont supérieures à la concentration ambiante) comprise entre 200 et 300 m des bâtiments (Sutton et al., 1998).
(5) Intégrer le bruit de fond (très souvent estimé) pour quantifier le risque.
Quels que soient les agents identifiés, la conclusion de lERS amène léleveur à présenter les actions sanitaires particulières à son projet susceptibles de réduire la survenue et/ou la diffusion de dangers recensés dans lERS.
2.5.3 Présentation des mesures dhygiène appliquées en élevage(RS : A mon avis à supprimer)
Lexploitant démontre quil maîtrise les règles dhygiène liées à son élevage (cf annexe 22), en particulier lors dintroduction de nouveaux animaux (tenue du registre délevage).
Les diverses mesures prises sont indiquées, notamment :
- plan de circulation des véhicules extérieurs à lélevage ;
- mesures dhygiène appliquées au personnel habilité à entrer en contact avec les animaux (visiteurs, livreurs, vétérinaire, etc.) ;
- maîtrise des animaux sauvages (étourneaux,
), lutte contre les nuisibles (insectes et rongeurs) ;
- contrôle de la qualité des aliments introduits.
Lorsque léleveur adhère à une charte de bonnes pratiques ou applique un cahier des charges particulier (charte sanitaire en production de volailles, charte des bonnes pratiques en élevage laitier, production label,
), les mesures prises pour respecter les dispositions de ces cahiers des charges sont décrites.
2.6 Gestion des déchets
Il sagit de répertorier lensemble des déchets, quils soient organiques (cadavres, etc.) ou non organiques (déchets dactivités de soin, cartons, films plastiques, bâches, ficelles, déchets phytosanitaires, etc.).
Léleveur indique le mode de gestion de ces déchets. Ladhésion à des systèmes de collectes de déchets est précisée.
Partie 2 : Contenu de létude dimpact
2.7 Estimation du coût financier des mesures proposées
Cette estimation financière est destinée à renforcer la crédibilité " technique et économique " du projet, les coûts des mesures techniques prévues sont évalués et présentés dans létude dimpact. Des informations concernant léchéancier et les modalités de mise en uvre des mesures sont précisées. Le coût des mesures envisagées doit être cohérent et en lien avec les capacités financières de lexploitant, qui doivent être exposées dans le dossier de demande dautorisation.
Cette estimation peut se présenter assez simplement :
- coût global du projet, objet de la demande dautorisation au titre des installations classées ;
- coût des mesures techniques par catégories :
- coût de stockage des effluents : coût des installations de stockage, coût dachat des produits, coût des traitements avant épandage,
- coût de gestion de lépandage : coût dachat des produits, coût de la location de matériels, coût de transport,
Le coût de réalisation de létude dimpact ne doit pas apparaître en tant que tel puisquil ne sagit pas dune mesure concrète de prévention ou de réduction dun impact identifié.
Certaines caractéristiques du projet répondent en premier lieu à des impératifs techniques liés aux conditions délevage, mais ont des conséquences positives sur le plan environnemental.
Il est alors intéressant de mentionner ces éléments (par exemple : isolation des bâtiments prévue pour des raisons techniques et économiques, mais ayant des répercussions positives en matière disolation phonique). Les surcoûts engagés sur un matériel, par ailleurs indispensable à lexploitation, sont mentionnés (par exemple : différentiel de prix entre un épandeur enfouisseur et un matériel à aspersion).
Une synthèse de lensemble des mesures retenues dans létude dimpact peut être établie. Elle peut prendre la forme dune simple liste faisant apparaître le coût estimé et si besoin dule calendrier prévisionnel de mise en place. Le coût de chaque mesure peut aussi être précisé tout au long de létude dimpact, le coût total devant également être précisé.
La présentation synthétique sous forme de liste a cependant lintérêt dêtre plus lisible.
2.8 Mise en sécurité et remise en état du site
La réglementation fixe les mesures de mise en sécurité et de remise en état du site en cas de fermeture de linstallation. Il ne sagit pas de " mettre à ras " lensemble des installations, mais de répondre aux exigences suivantes :
- sécuriser les installations : cest à dire rendre le site non dangereux pour les personnes comme, par exemple, démonter et mettre à terre les silos, démonter les cages de poules pondeuses sur fosse profonde, etc. ;
- prévenir toutes nuisances ou pollutions : par exemple vider les fosses et fumières, enlever tous les déchets, vider les réservoirs de carburants et rincer les citernes en précisant la destination des éléments enlevés ;
- sassurer que le sol et leau environnants ne sont pas pollués au moment de labandon du site. Si tel était le cas, une " dépollution " des milieux est alors exigé. Par ailleurs, un bâtiment très délabré doit être démonté ou restauré, le vent risquant de propager aux alentours des éléments indésirables.
2.9 Résumé non technique
Le " résumé non technique " est destiné à faciliter la compréhension de létude dimpact par le public et constitue de ce fait une pièce très importante. Il est important quil soit concis et rédigé en termes compréhensibles par toute personne accédant au dossier. En effet, pour le lecteur, il constitue la première clé dentrée dans létude dimpact. Il est conseillé de le positionner au début de létude dimpact.
Il fait lobjet dune rédaction spécifique (et non dune simple reprise de certains paragraphes du corps de létude dimpact). Il développe, selon une organisation proche du déroulement de létude dimpact, les caractéristiques essentielles du site et du projet (en décomposant la situation avant projet, puis après projet).
2.10 Dénomination des auteurs
Létude dimpact est réalisée sous la responsabilité de léleveur qui peut être aidé par un expert (consultant ou bureau détude spécialisé). Il est alors utile, pour renforcer la crédibilité de la démarche aux yeux des riverains et du public, que les appuis reçus par léleveur soient mentionnés. Sont précisées les dénominations des consultants, des bureaux détudes ou experts auxquels il a été fait appel pour la réalisation détudes spécialisées (agropédologique, paysagère, architecturale,
).
Analyse de létude dimpact dune installation classée délevage
Annexe 1 : Réglementation IC délevage et contenu dun dossier ICPE
Références réglementaires :
- Code de lenvironnement ( titre 1er Livre V)
- Décret du 20 mai 1953 fixant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Décret 77-133 du 21 septembre 1977 modifié, pris pour lapplication des articles L 511-1 et suivants du code de lenvironnement, relatifs aux installations classées pour la protection de lenvironnement
- Arrêté ministériel du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à autorisation au titre du livre V du code de lenvironnement
- Arrêté du 7 janvier 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2170 " engrais et supports de culture (fabrication des) à partir de matières organiques "
A. Contenu réglementaire dun dossier ICPE autorisation
Principales parties et pièces réglementaires composant le dossier |
Contenu selon Décret 771133 du 21 sept 1977 Art. 2, 3 et 3-1 |
Demande dautorisation (art 2) |
1. Renseignements sur le demandeur |
2. Emplacement du projet |
3. Rubriques concernées, statut administratif
Périmètre et règles/servitudes
|
4. Procédés, produits, phases du projet
Justification de dépôt de demande permis de construire
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5. Capacités techniques et financières |
6. Origine des déchets et compatibilité avec les plans régional ou interrégional d'élimination des déchets industriels spéciaux (industrie)
Autorisation de défrichement ( si nécessaire)
|
Pièces jointes descriptives (art 3) |
1. Plan de situation 1/25000 ou 1/50000 |
2. Plan des abords 1/2500 |
3. Plan densemble 1/200 |
4. Etude dimpact avec résumé non technique |
5. Etude de dangers |
6. Notice hygiène et sécurité |
7. Justification du droit dexploiter ou dutiliser (pour carrières et les installations de stockage de déchets) |
Contenu détaillé de certaines pièces : |
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Etude dimpact (art 3 alinéa 4° )
Etude dimpact (art 3 alinéa 4° )
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Aspects " sensibilité de lenvironnement ", état initial |
Aspects " eaux superficielles " |
Aspects " eaux souterraines et sol " |
Aspects " air " et " odeurs " |
Aspects " déchets et sol " (gestion des déjections) |
Aspects " énergie " surtout en industrie |
Aspects " bruit " et " vibrations " |
Aspects " transports " |
Aspects " remise en état après exploitation " |
Aspects " paysagers " |
Evaluation des effets sanitaires |
Justification des dispositions envisagées |
Analyse des méthodes utilisées pour évaluer les effets de l'installation |
Indication des dépenses liées à la protection de lenvironnement |
Résumé non technique |
Etude de dangers (art 3) |
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Confidentialité (art 2 4°) |
Certains éléments techniques ne peuvent être consultés par le public |
Champ des études (art 3 après le 6°) |
Ensemble des installations et équipements proches ou connexes |
Dénomination du ou des auteurs de l'étude d'impact (art. 1er du décret du 12/10/77) |
Liste des textes applicables (en particulier ceux régissant la procédure ICPE exigence de l art 6 du Décret n° 85-453 du 23 avril 1985 pris pour l'application de la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement) |
B. Quelques références techniques et réglementaires
- Auteur : MICHEL P.,
Titre "Létude dimpact sur lenvironnement objectifs - cadre réglementaire - conduite de lévaluation"
Edité par : Ministère de lAménagement du Territoire et de lEnvironnement, 2001, 153 pages.
- Auteur : Ministère de lagriculture, de la pêche et de lalimentation,
Titre "Bâtiment délevage bovin, porcin et avicole - Réglementation et préconisations relatives à lenvironnement" Edité par Ministère de lagriculture de la pêche et de lalimentation - 1996, 140 pages.
- Auteur : ITAVI, AFASSA, Université de Rennes 1 , Chambre dagriculture de Bretagne
Titre "Aviculture et respect de lenvironnement",
Edité par : revue Sciences et techniques avicoles - Hors série septembre 2001 : 66 pages.
- Auteur : Ministère de lAménagement du Territoire et de l Environnement
Titre : "Létude dimpact sur lenvironnement",
Edité par le MATE en 2001 et disponible sur le site du ministère, 153 pages.
Annexe 2 : Etapes dinstruction dun dossier IC délevage
NB :
Le permis de construire ne vaut pas autorisation au titre de la législation installations classées et réciproquement.
Lorsque l'implantation d'une installation nécessite l'obtention d'un permis de construire, la demande d'autorisation devra être accompagnée ou complétée dans les dix jours suivant sa présentation par la justification du dépôt de la demande de permis de construire.
A loccasion de contentieux, les éventuelles faiblesses de létude dimpact ne manquent pas dêtre soulevées tant par le juge administratif que par le plaignant. Létude dimpact doit donc clairement présenter le processus danalyse et être le résultat dune véritable réflexion dès la conception du projet.
Annexe 3 : Informations relatives à la faune, la flore et aux milieux naturels
Léleveur démontre quil a recensé et pris en considération dans son projet les prescriptions réglementaires concernant la protection de la faune et de la flore (sauvage).
A. Sources dinformation
- La DIREN (Direction Régionale de lEnvironnement) est la principale source
- Les CREN (Conservatoires régionaux despaces naturels)
- Référence documentaire : " la gestion et la protection de lespace en 36 fiches juridiques " de Viviane LEVY-BRUHL et Hervé COQUILLART avec la collaboration de Fabienne MARTIN (GIP-ATEN) - Edité par le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable - édition 1998
B. Principaux zonages des milieux naturels reconnus
- Arrêté préfectoral de protection de Biotope (art L 211-1 et L 211-2 ; R 211-12 à R 211-14 du code rural) : vérifier sil existe ou non un arrêté préfectoral de protection des biotopes couvrant ce site. Source dinformations : la préfecture.
- Parc National : classement par décret en Conseil dEtat. Lobjectif est de protéger la faune, flore, et les milieux naturels. Contacter létablissement public administratif chargé de gérer le parc pour connaître les prescriptions à respecter.
- Par Naturel Régional ou Interrégional : classement par décret (durée de 10 ans renouvelable). Le but est de protéger le patrimoine (au sens large) et de contribuer au développement économique, social et culturel et à la qualité de vie. Un organisme (convention avec lEtat) est chargé de mettre en uvre une charte.
- Les SDAGE et SAGE peuvent définir des recommandations pour préserver les zones humides tant pour leur intérêt patrimonial que fonctionnel.
- ZNIEFF (type I et II) Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique. L'inventaire des ZNIEFF identifie, localise et décrit la plupart des sites d'intérêt patrimonial pour les espèces vivantes et les habitats. Bien que non opposable aux tiers, la jurisprudence confirme que la présence dune ZNIEFF est un élément révélateur dun intérêt biologique (voir CE du 8 juillet 1982 SA La Forêt, CCA de Bordeaux du 3 juillet 1996). La non prise en compte de ce zonage dans létude dimpact fragilise considérablement le dossier de demande, comme le précise la circulaire du 15 juillet 1999 relative aux recommandations sur l'utilisation de l'inventaire ZNIEFF pour l'identification des zones humides NOR : ATE N 99 80422 C (BO min. Env. du 31 décembre 1999)
- ZICO (Zone d'importance pour la conservation des Oiseaux) : une directive européenne prévoit la protection des habitats nécessaires à la survie d'espèces d'oiseaux considérées comme rares ou menacées à l'échelle de l'Europe et inscrites en annexe à la directive. Voir http://www.espaces-naturels.fr
- ZPS (Zone de protection spéciale) : elle est définie au titre de la directive n° 79-409 du 2 avril 1979 et directive 92/43 du Conseil des Communautés européennes du 21 mai 1992 et concerne la conservation des oiseaux sauvages. Voir Zone "Natura 2000"
- Réserve naturelle : définie par un décret en Conseil dEtat. Vise à protéger des espèces animales ou végétales en voie de disparition ou très rares et remarquables. La gestion est assurée par un établissement public, association, fondation ou collectivité territoriale. Le personnel est commissionné et assermenté apte à verbaliser en cas de non respect de la réglementation.
- Zone "Natura 2000" (PSIC, futures ZSC, ZPS ou projets de ZPS)
Léleveur doit identifier toute zone "Natura 2000" doté dun DOCOB " document dobjectif " validé.
Références réglementaires :
- Directive n° 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
- Le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 (Ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004, article 2 et Ordonnance n° 2001-321 du 11 avril 2001)
- L 'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux
- La DIREN peut fournir lensemble des informations à ce sujet. (extrait de la Circulaire MATE/DNP/MAP/DERF/DEPSE no 162 du 3 mai 2002 ayant pour Objet : gestion contractuelle des sites Natura 2000 en application des articles R. 214-23 à R. 214-33 du code rural).
Annexe 4 : sources dinformation sur les sites et paysages
A Où trouver linformation ?
La DIREN, la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) et les mairies sont les principales sources dinformation qui permettent didentifier les contraintes liées à la préservation des paysages et les éléments remarquables du patrimoine archéologique et historique.
B Expérience de prise en compte du volet paysager dans létude dimpact
Exemple de grille danalyse de limpact " paysage " :
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Echelle de travail |
Impact dun projet ICPE sur le paysage au niveau : |
Territoriale :
Rayon à titre indicatif
de 10 à 3 Km autour du site selon la visibilité (topographie)
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Locale :
Rayon à titre indicatif
jusquà 3 Km autour du site
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Parcellaire :
le site concerné par le projet
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Description de létat du site initial |
Description des structures majeures du paysage
Identification des points de vue privilégiés
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Identification des paysages sensibles et les éléments patrimoniaux
Identification des points de vue privilégiés
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Description des références paysagères à proximité du site
(formes du relief, végétation, références architecturale)
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Choix du projet délevage |
Justification de la localisation du projet |
Justification du projet en
tenant compte du cadre de vie , des paysages..
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Justification des aménagements du projet |
Moyens utilisés pour
évaluer les impacts
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Les montages " visuels " constituent loutil de référence.
" les cônes de vision " sur le territoire (retenir en priorité les lieux fréquentés) sont intéressants pour mieux évaluer limpact paysager.
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Photomontage et cartographie : vue lointaine (2 à 8 km environ) prise depuis les points les plus significatifs, elle permet d'appréhender l'impact du projet au sein de l'unité paysagère
Calage du projet dans le grand paysage
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Photomontage et cartographie : vue semi-éloignée (1 à 3 km environ) : elle permet d'appréhender l'impact du projet dans le paysage proche (éléments de relief, infrastructures...)
confrontation avec les repères paysagers et depuis des paysages sensibles
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Photomontage et cartographie : vue rapprochée (quelques dizaines de mètres environ) : elle permet d'appréhender la qualité générale de l'opération (design, traitement des abords...)
Volumétrie
couleur, palette végétale, terrassements etc.
Prise en compte des riverains
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Description de lintégration paysagère |
Conception du projet architectural (si construction) : qualité des bardages, hauteur de bâtiments, couleur des toitures, etc.
Au niveau des aménagements, conception de lagencement des installations sur le site : des lignes géométriques du bâtiment adoucies, contrastes verticaux en cas de bâtiments type poulailler, harmonie des volumes, intégration dans végétations,
Démonstration de la " cohérence " densemble.
le " camouflage systématique " doit être évité, et lapproche paysagère est intégrée en amont dès la conception du projet
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Annexe 5 : dispositions réglementaires concernant le milieu " eau "
Après avoir identifié le zonage hydrographique, (recensement du ou des bassins versants [BV] impliqués dans le projet), il faut rechercher si le projet (installation + surfaces d épandage) est situé dans une zone impliquant certaines contraintes réglementaires. La DIREN dispose de toute linformation concernant la problématique " eau " et notamment les zonages réglementaires et les contraintes qui en découlent. Les principaux zonages sont :
ZV (Zone vulnérable) : zone réputée vulnérable selon la directive " nitrates" (directive 91/676/CEE du Conseil des Communautés européennes du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles ). En droit français elle se traduit par la mise en uvre de programmes dactions pris sous forme darrêté préfectoraux. Elle délimite parfois dautres zonages : les ZAC (Zones dAction complémentaire) et ZES (Zones dexcédent structurel). La DIREN et la DDAF fournissent toutes informations utiles à ce sujet.
"Zone sensible " : les zones sensibles sont définies par la directive " eaux urbaines résiduaires " du 21 mai 1991, comme des masses deau touchées ou menacées par leutrophisation (voir Glossaire).
En droit français, ces zones sont définies par rapport aux "masses d'eau significatives à l'échelle du bassin qui sont particulièrement sensibles aux pollutions, notamment celles qui sont sujettes à l'eutrophisation et dans lesquelles les rejets de phosphore, d'azote, ou de ces deux substances, doivent, s'ils sont cause de ce déséquilibre, être réduits. " (article 6 du décret n° 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées). Elles ont été délimitées géographiquement par l'arrêté du 23 novembre 1994, modifié par l'arrêté du 31 août 1999. Le préfet fixe par arrêté les objectifs de réduction des flux de substances polluantes des agglomérations incluses " en zone sensible ". La DIREN peut fournir linformation et les prescriptions réglementaires.
SAGE (Schéma d'aménagement et de gestion des eau) : institué par les articles L.212-3 et suivants du code de l'environnement, le schéma d'aménagement et de gestion des eaux fixe les objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielle et souterraine et des écosystèmes aquatiques, ainsi que de préservation des zones humides. Le schéma doit notamment s'inscrire dans la logique permanente d'un équilibre durable entre la protection et la restauration des milieux naturels, les nécessités de mise en valeur de la ressource en eau, l'évolution prévisible de l'espace rural, l'environnement urbain et économique et la satisfaction des différents usages.
Un site Internet est dédié aux SAGE (<www.sitesage.org>) .
Zones humides dintérêt environnemental spécifique : les " zones humides " sont définies par larticle L.211-1 du code de lenvironnement : " Art. L.211-1 -
/ On entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année
/ ". La DIREN peut fournir toute information utile à ce sujet, notamment les références des arrêtés préfectoraux pris à cet effet. (Voir annexe 3)
Le service chargé de la police de leau informe de la présence de captages pour lalimentation en eau potable et les périmètres de protection associés (Zone de protection de captage). Vu la directive cadre " eau " , lexistence éventuelle de bassins dalimentation en captage actuels ou futurs et les contraintes qui y sont ou seront associées doivent être mentionnées.
Les services sanitaires de la DDASS informent de lexistence de " plans de gestion de la ressource en eau " . Il sagit dArrêtés Préfectoraux pris lorsque la qualité de leau brute dun captage utilisé pour alimenter un réseau d alimentation en eau potable, nest pas conforme à la directive 75-440 CEE du 16 juin 1975.
Annexe 6 : forage et prélèvement en ICPE élevage
A. Références réglementaires
Leau constitue un volet spécifique dun dossier de demande dautorisation au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement qui doit tenir compte de 2 réglementations : la loi du 19 juillet 1976 codifiée relative aux installations classées et la loi sur leau du 3 janvier 1992 codifiée et ses textes dapplication.
Rappel des textes spécifiques à la nomenclature " eau " :
Extrait du code de lenvironnement :
" Art. L.214-7 - Les installations soumises à autorisation ou à déclaration en application du titre Ier du livre V [cest à dire les installations classées] sont soumises aux dispositions des articles L.211-1, L.212-1 à L.212-7, L.214-8, L.216-6 et L.216-13. Les mesures individuelles et réglementaires prises en application du titre Ier du livre V fixent les règles applicables aux installations classées ayant un impact sur le milieu aquatique, notamment en ce qui concerne leurs rejets et prélèvements.
Le prélèvement deau, cest à dire lutilisation de leau, nest considéré comme installation connexe à une ICPE que sil sert à son fonctionnement.
Lorsque quun exploitant modifie son installation classée en faisant un forage destiné à prélever de leau dont une grande partie au moins est destinée au fonctionnement de linstallation classée, cette modification est instruite par les services chargés de linspection des ICPE.
Dans le cas contraire, le prélèvement nest pas considéré comme connexe de linstallation classée et doit faire lobjet dune procédure " eau " : déclaration ou autorisation au titre de la loi sur leau en fonction de la quantité prélevée.
B. Référence documentaire
Le guide " Milieu aquatique état initial et prévision dimpact dans les documents dincidences " édité en 2000 dans la collection mise au point par le Conseil Supérieur de la Pêche.
Annexe 7 : références techniques des déjections animales
A. Volumes de déjections produits
Voir annexe 17 sur lestimation des volumes de stockage
B. Composition NPK des déjections
1. Références réglementaires concernant les animaux de rente sauf porcins
Référence : Grille inter-ministérielle éditée dans la circulaire PMPOA2 du 15 mai 2003.
NB : Lapins : azote et phosphore dans les effluents délevage
Source : CORPEN 1999 ; pour les rejets de potassium, le CORPEN na pas actualisé les références de 1988.
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2. Références réglementaires concernant les porcs
La circulaire DPPR datée du 19 août 2004 a validé officiellement les normes de rejets pour les porcs selon le mode délevage. Ces normes proviennent de la brochure CORPEN " Estimation des rejets dazote - phosphore - potassium - cuivre et zinc des porcs. Influence de la conduite alimentaire et du mode de logement des animaux sur la nature et la gestion des déjections produites " publiée en Juin 2003.
Sagissant des porcs, le document du CORPEN publié en Juin 2003, aborde également la méthode dite du " bilan réel ". Cette méthode permet de calculer lazote excrété par le porc en fonction de son indice de consommation (bilan matière entre les quantités daliment ingérées et les rendements musculaires). Cette méthode est utilisable en ICPE, cependant elle dépend fortement des formulations (composition des aliments) et du niveau génétique et maîtrise sanitaire. Ces éléments doivent clairement apparaître dans l étude dimpact.
3. Références du CORPEN
- Estimation des rejets dazote - phosphore - potassium - cuivre et zinc des porcs.
Influence de la conduite alimentaire et du mode de logement des animaux sur la nature et la gestion des déjections produites.
- Estimation des rejets dazote et de phosphore des élevages de porcs Impact des modifications de conduite alimentaire et des performances techniques, 1996. + plaquette (4 pages).
- Estimation des rejets dazote par les élevages avicoles, 1996.
- Estimation des rejets de phosphore par les élevages avicoles propositions de références provisoires, 1997.
- Estimation des flux dazote, de phosphore et de potassium associés aux vaches laitières et à leur système fourrager, 1999.
- Estimation des rejets dazote et de phosphore par les élevages cunicoles, 1999.
- Estimation des flux dazote, de phosphore et de potassium associés aux bovins allaitants et aux bovins en croissance et à lengrais, issus des troupeaux allaitants et laitiers et à leur système fourrager, 2001.
4. Autres Références
" Evaluer la quantité de déjections produites " - LEVASSEUR P.
Mieux connaître les lisiers de porc Compositions volumes et analyses, Institut Technique du Porc, 1998, 32 pages.
Annexe 8 : dispositions spécifiques en cas de zonage Lié à la directive " NITRATES"
A. Obligations concernant tous les agriculteurs situés en zone vulnérable
Les prescriptions de larrêté du 22 novembre 1993 relatif au code des bonnes pratiques agricoles (JO du 5 janvier 1994) sont rendues obligatoires :
- obligation de remplir un cahier dépandage des fertilisants azotés organiques et minéraux (cahier de fertilisation) et obligation détablir un plan de fumure prévisionnel.
- obligation de respecter une quantité maximale dazote dorigine animale sur lensemble de lexploitation.
- obligation de répartir les fertilisants organiques et minéraux en respectant léquilibre de la fertilisation azotée à la parcelle pour toutes les cultures.
- obligation de respecter les périodes d'interdiction d'épandage des fertilisants azotés (les périodes varient selon les types de fertilisants ).
- obligation de respecter les conditions particulières dépandage des fertilisants azotés organiques et minéraux (matériel dépandage, distances dépandage par rapport aux eaux de surface et zones sensibles, définition de sols inaptes à lépandage, calendrier réglementaire dépandage,...).
- obligation de disposer dune capacité de stockage suffisante des effluents d'élevage.
- obligation dune gestion adaptée des terres, incluant notamment des prescriptions relatives au retournement des prairies de plus de trois ans, des prescriptions relatives aux zones humides.
Lagriculteur doit également respecter une dose moyenne de 170 Kg dunité dazote dorigine animale par hectare de sa surface dite " surface directive nitrates ". Cette surface correspond à la " surface potentiellement épandable " à laquelle sajoute la surface " pâturée " susceptible de recevoir des déjections dherbivores.
Voici le calendrier type dépandage en (zone vulnérable) ZV en fonction du type de fertilisant :
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Type de fertilisants |
Type I
(fumiers, composts)
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Type II
(Litière et fientes de volailles )
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Type III
(Engrais minéraux)
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Sols non cultivés |
Toute lannée |
Grandes cultures dautomne |
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Du 1er novembre au 15 janvier |
Du 1er septembre au 15 janvier |
Grandes cultures de printemps |
Du 1er juillet au 31 août |
Du 1er juillet au 15 janvier |
Du 1er juillet au 15 février (*) |
Prairies de plus de six mois non pâturées |
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Du 15 novembre au 15 janvier |
Du 1er octobre au 31 janvier |
Cultures spéciales |
Voir Arrêté Préfectoral du programme daction Directive Nitrate |
(*) du 15 juillet au 15 février pour les cultures irriguées à préciser localement en fonction de la rubrique 10. |
B. Obligations des éleveurs situés en ZES :
En application du décret du 10 janvier 2001, les élevages situés en ZES :
- ne peuvent augmenter leurs effectifs tant que les objectifs de résorption du canton ne sont pas atteints. Des dérogations sont prévues notamment pour les Jeunes agriculteurs (JA) et pour les exploitations de dimension économique insuffisante (EDEI).
- sont limités dans les surfaces dépandage par linstauration dun plafond cantonal de surface dépandage et par linstauration dun seuil cantonal (exprimé en unité dazote dorigine animale produites toutes espèces confondues) au delà duquel léleveur ne peut épandre ses effluents que sur ses terres exploitées en propre, les quantités de déjections supplémentaires devant être soit traitées ou transférées par épandage dans des cantons à faible charge azotée.
C. Obligations des éleveurs situés en ZAC :
Limitation des apports totaux dazote (organique + minéral) : hormis lobligation déquilibre de la fertilisation à la parcelle et la mise en place dun plan de fumure équilibré, la quantité moyenne dazote sur lensemble de lexploitation, toutes origines dazote confondues, sera limitée à 210 kg par ha de surface agricole utile (SAU).
Obligation de couverture du sol sur toutes les parcelles pendant les périodes présentant des risques de lessivage :
a) Le couvert réalisé par limplantation dune culture intermédiaire piège à nitrate (CIPAN) sera établi.
b) Les repousses de la culture précédente (colza ou céréales) doivent atteindre un développement végétatif suffisant couvrant de manière régulière le sol. Elles ne devront pas être détruites plus de 15 jours avant la date de semis de la culture suivante.
c) Gestion des résidus de récolte dans certains cas particuliers.
Obligation de maintien en bordures des cours deau de lenherbement des berges, des surfaces en herbes, des arbres, des haies, des zones boisées et de tout aménagement visant à limiter le ruissellement et le transfert vers les eaux superficielles, notamment les talus. Lobligation de maintien denherbement peut être associée à la mise en place dun gel dans le cadre des aides à la surface cultivée, à la condition que les parcelles soient éligibles à ces aides. Pour mémoire, pour la campagne culturale 2000-2001, le gel est possible sur des bandes, en bordure de cours deau, dune superficie dau moins 10 ares dun seul tenant et de 10 mètres au minimum.
Interdiction de création ou dextension délevage.
Conclusion :
Léleveur démontre dans son étude dimpact quil respecte ces contraintes " directive nitrates " en ce qui concerne sa gestion de ses effluents par épandage.
Annexe 9 : aptitude à lépandage dun sol : méthode simplifiée
L'aptitude à l'épandage se définit comme la capacité d'un sol à recevoir et fixer l'effluent sans perte de matières polluantes (par écoulement superficiel ou percolation directe dans le sous-sol), à l'épurer (par oxydation des matières organiques et destruction des germes pathogènes) et à maintenir les éléments fertilisants à la disposition des plantes cultivées.
La capacité à lépandage dépend de plusieurs critères dont les principaux sont :
Lhydromorphie
La capacité de rétention
La sensibilité au ruissellement
L' hydromorphie est la sensibilité ou tendance à l'engorgement en eau qui accroît les risques d'écoulements superficiels et dasphyxie les sols (appauvrissement en oxygène) et par voie de conséquence qui empêche le développement des micro-organismes épurateurs aérobies.
Classement simplifié des sols hydromorphes
Sols hydromorphes |
Sols saturés en eau plus de 6 mois par an. |
Sols moyennement hydromorphes |
Sols saturés en eau entre 2 et 6 mois par an. |
Sols peu hydromorphes |
Sols saturés en eau moins de 2 mois par an. |
· La capacité de rétention : elle est fonction de la texture du sol et de sa profondeur; elle détermine son pouvoir filtrant et sa capacité à maintenir les éléments minéraux à portée des racines.
· La sensibilité au ruissellement : plusieurs facteurs aggravants sont à considérer :
une forte pente.
Selon la brochure du ministère chargé de lenvironnement de 1984, la pente doit se mesurer si possible sur 100 m, la dénivellation supérieure de 7- 8 % est considérée comme forte (Circulaire du 12 août 1976).
La pente ne sapprécie pas uniquement par % mais doit être associée à la surface et la nature du terrain.
Grille dappréciation de la pente (si possible mesurée sur 100 m de terrain) :
Pente |
Faible |
Moyenne |
Forte |
Très forte |
% de la pente |
< 2 % |
> 5% |
> 7% |
> 15 % |
Rappel du calcul : exemple dune pente de 7%.
un sol battant : sol durci superficiellement suite aux intempéries régulières sur un sol nu.
l'absence de couvert végétal : favorise la " battance " et diminue labsorption de leau par les plantes lors des pluies.
L'aptitude des sols à l'épandage n'est donc pas constante tout au long de l'année car elle dépend de leur état hydrique et du couvert végétal au moment de l'épandage.
· Des sols engorgés en hiver sont inaptes à l'épandage pendant cette période ; ils redeviennent aptes au printemps lorsque le ressuyage a eu lieu et lorsque la végétation se développe.
· Des sols peu épais à texture grossière sont trop filtrants pour recevoir du lisier en période hivernale (risque de percolation rapide) ; par contre, ils peuvent très bien valoriser les apports de printemps.
· Des sols battants ou peu perméables associés à des pentes importantes augmentent les risques d'entraînement vers les cours d'eau de surface, par ruissellement.
· La présence d'une prairie réduit les risques de lessivage et de ruissellement, y compris sur les terrains pentus.
Définition des 3 classes daptitudes à lépandage :
Classes daptitude à lépandage |
Caractéristiques du sol |
Commentaires |
Aptitude 0
Sol inapte à lépandage
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- Sols humides sur au moins 6 mois de lannée (forte saturation en eau hydromorphie importante). - Pente trop forte car : accès difficile des engins agricoles, risque de ruissellement - Sols très peu profonds (< 20 cm) - Sols de texture très grossière - Sur roches |
Epandage interdit toute lannée (minéralisation faible et risque de ruissellement)
Les sols sont trop humides ou trop peu profonds, ou de texture trop grossière pour " conserver " des déjections qui vont passer rapidement dans le milieu aquatique.
Les surfaces drainées depuis moins de 2 ans doivent être mentionnées, et exclues de lépandage compte tenu des risques de ruissellement et les risques de colmatage des drains en particulier par le lisier.
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Aptitude 1
Aptitude moyenne
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- Sols moyennement profonds (entre 30 et 60 cm) et/ou moyennement humides (hydromorphie moyenne).
Pente moyenne - les terrains de pente située entre 7-15% liés à un risque de ruissellement, - les sols riches en cailloux, graviers, sables grossiers (risque de percolation rapide de l'effluent en profondeur),
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épandage accepté
Préciser quelles sont les périodes de déficit hydrique pendant lesquelles lépandage sera possible.
La période favorable à l'épandage se limite généralement pour ces sols à la période proche de l'équilibre de déficit hydrique.
Les risques de ruissellement ou de lessivage seront dautant plus limités si les épandages sont correctement réalisés : - épandages sur prairies, - sols très bien ressuyés, - risques de pluie peu importants, - apports limités, - épandages proches du semis.
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Aptitude 2
Bonne aptitude à lépandage
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- Sols profonds(> 60 cm) , - hydromorphie nulle : peu humides (hydromorphie nulle) -de faible pente - Bonne capacité de ressuyage (absorbe facilement leau et redevient sec en moins de 2 jours après une pluie importante) |
Epandage sous réserve du respect du calendrier et des distances réglementaires. |
Annexe 10 : références réglementaires des épandages
Le " plan dépandage " au sens de la législation ICPE doit satisfaire aux exigences des arrêtés ministériels ICPE (voir annexe 1). Lexploitant est pleinement responsable du devenir des ses effluents. Le " cahier dépandage " est donc loutil qui permet denregistrer les épandages quils soient réalisés sur les terres en propre de lexploitant ou quils soient réalisés sur des terres dautres agriculteurs ayant signé une " convention dépandage ".
Rappel des principales contraintes ICPE concernant lépandage :
Tout épandage dun effluent est subordonné à la production d'un plan d'épandage. Ce plan définit, en fonction de leur aptitude à l'épandage, les parcelles qui pourront faire l'objet d'épandage d'effluents organiques. Le pétitionnaire doit démontrer que chacune des parcelles réceptrices, y compris celles mises à disposition par des tiers, est apte à permettre la valorisation agronomique des effluents.
Les méthodes utilisées :
Lépandage par aspersion nest possible que pour les eaux peu chargées issues des élevages bovins et pour les effluents issus de traitement. Il doit être pratiqué au moyen de dispositifs qui ne produisent pas daérosol.
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Annexe 11 : épandage - parcellaire SPE et convention dépandage
Exemple de tableau détaillant le parcellaire SPE ( Surfaces Potentiellement Epandables )
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
7 |
Identifiant de la parcelle ou de lîlot PAC |
SAU
(voir PAC)
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Contraintes dépandage liées à la nature du sol(1) |
Autres contraintes (2) |
SPE finale (ha)
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Inapte à lépandage (classe 0) |
Acceptable à lépandage
(Classe 1)
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Epandage
possible tout le temps (Classe 2)
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Présence de points deau |
Présence de tiers |
Surface |
Motif |
Surface |
condition dépandage |
Surface |
surface exclue |
Surface exclue |
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(a)
a = b+c+d
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(b) |
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(c) |
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(d) |
(e) |
(f) |
(g)
g=c+d-(e+f)
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Exemple : |
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Z234 |
12ha |
3ha |
forte pente |
5 ha |
humide, que en été |
4 ha |
3a |
7a |
8 ha |
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Total : |
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(1) Contraintes liées à la composition du sol et nature du terrain : hygrométrie, profondeur, pente
(2) Contraintes souvent liées à linteraction entre le fertilisant utilisé et la présence de tiers, de points deau
Exemple de convention dépandage :
CONVENTION DEPANDAGE
Dans le cadre dune valorisation agricole des effluents délevage ICPE par épandage,
Il est convenu entre :
Nom de lexploitant fournisseur des effluents :
.
..
dénommé producteur deffluent dans ce qui suit.
Demeurant à
.
.
Sur la commune de
et
Nom de lexploitant receveur des effluents :
...
..
.
dénommé agriculteur bénéficiaire dans ce qui suit.
Demeurant à
.
..
Sur la commune de
Article 1 - Engagement du producteur
Le producteur deffluent sengage, chaque année, à mettre à disposition de lagriculteur bénéficiaire, une quantité deffluents délevage sous forme de
.
, correspondant à
.
. unités dazote et
et
unités P205 (calculées sur la base des références les plus actuelles).
en période dutilisation appropriée au plan agronomique et conformément à un programme prévisionnel établi chaque année entre les cocontractants.
Le producteur deffluent complète le bon de livraison (qui figure dans le cahier de fertilisation) à chaque apport. Il informe annuellement les services de la Préfecture des quantités exportés.
Article 2 Engagement de lagriculteur-bénéficiaire (receveur des effluents)
L agriculteur-bénéficiaire atteste que son exploitation agricole comporte :
Catégories danimaux |
effectifs |
uN totales produites |
SAU totale (ha) |
SPE
(ha)
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SPE mise à disposition
(Ha) voir en annexe le nom et surface des îlots RPG)
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L agriculteur bénéficiaire sengage à valoriser annuellement la quantité de
. unités dazote et de
unités P205 mise à disposition par le producteur deffluent sur les surfaces de terres épandables répertoriées en annexe technique de la présente convention et figurant au plan dépandage du producteur deffluent.
Lagriculteur bénéficiaire signe le bon de livraison correspondant à la quantité importée.
Lagriculteur bénéficiaire sengage à assurer une bonne utilisation agronomique de ces effluents, en respectant les règles définies par la législation sur les Installations Classées en vigueur (précisées dans larrêté préfectoral du producteur).
Lagriculteur bénéficiaire atteste que les surfaces épandables et pâturées de son exploitation sont aptes à recevoir des quantités deffluents (effluent produit sur place + effluent importé effluent exporté).
Lagriculteur bénéficiaire déclare ne recevoir aucun autre effluent dun autre élevage*,
ou, dans le cas contraire :
- Lagriculteur bénéficiaire déclare que son exploitation reçoit des déjections issues des producteurs suivants :
.. pour
.uN et
. P205
.. pour
.uN et
. P205
Article 3 - Durée de la convention
La présente convention porte sur une durée de trois années** à compter de la date de larrêté préfectoral dautorisation ou du récépissé de déclaration de linstallation classée du producteur.
Article 4 - Changement dexploitant agricole
En cas de changement dexploitant agricole, ou sil est mis fin à lexploitation des parcelles (cessation dactivité, vente ou mutation foncière
) lagriculteur bénéficiaire devra en avertir le producteur deffluent dés sa décision, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Une copie de cette correspondance sera adressée à la Préfecture (service des Installations Classées agricoles).
Article 5 Résiliation
Avant son terme normal (3 ans), la convention ne peut être résiliée quavec laccord des deux parties signataires.
La résiliation de la présente convention nécessite un préavis de six mois adressé sous pli recommandé par lune des parties à lautre partie signataire. Une fois laccord des 2 parties obtenu, le producteur deffluent adresse à la préfecture dans un délai de 3 mois avant la date de résiliation (service des Installations Classées agricoles) les solutions envisagées pour compenser cette résiliation.
La convention peut être renouvelée par tacite reconduction pour une durée équivalente, sauf dénonciation par lune des parties, par lettre recommandée adressée à lautre signataire, ainsi quà la préfecture (service des Installations Classées agricoles), six mois avant la date dexpiration de la période en cours.
Fait en deux exemplaires à
.
.., le
.
Signatures précédées de la mention " Lu et approuvé "
Le producteur deffluent Lagriculteur bénéficiaire
Annexe 12 : représentation graphique du plan dépandage
Dispositions générales :
Lensemble de la surface dépandage du pétitionnaire et des tiers preneurs deffluents doit être clairement reporté sur une carte lisible et correctement légendée. Pour chaque exploitation (pétitionnaire + tiers ayant contracté une convention dépandage), les parcelles de la SAU (Surface Agricole Utile) et de la SPE (Surface Potentiellement Epandable) doivent apparaître sur le même support graphique.
La représentation graphique du plan dépandage est produite dans létude dimpact sous la forme dune carte densemble au 1/25 000 et dune carte détaillée allant du 1/2000 (échelle du cadastre en mairie) au 1/12 500 (1/10 000 dans les AM actuels). La présentation des surfaces exclues réglementairement nécessite de représenter la motivation de lexclusion : cours deau, puits, points de captage et périmètres de protection, plages et lieux de baignade, pisciculture, zone conchylicole, surfaces pentues et habitations de tiers.
La légende permet de repérer :
- pour chacun des motifs dexclusion, les surfaces concernées.
- la présence déléments socio-économiques : présence de tiers, infrastructures touristiques, industrielles, artisanales.
Support cartographique utilisé :
Le support cartographique est classiquement la carte du registre cadastral pour le plan détaillé, un extrait de carte IGN au 1/25 000 pour le plan densemble. Par souci de cohérence avec les exigences de la PAC, les cartes orthophotoplan utilisées pour constituer le parcellaire des déclarations PAC peuvent servir de support graphique, sous réserve que lensemble des informations utiles soit correctement répertorié, et que léchelle soit respectée. Les unités de surface sont alors les îlots PAC. Sur ce support doivent apparaître les contours des unités de surface (numérotées) ainsi que les zones exclues réglementairement de lépandage. Ces unités de surface sont un ensemble de parcelles contiguës, portant une ou plusieurs cultures, limitées par des éléments facilement repérables et permanents comme un chemin, une route, un ruisseau et stable dune année sur lautre.
Recommandations pratiques :
Afin den faciliter la lecture et linterprétation, la légende de chaque carte doit être constituée avec soin :
Pour la carte densemble au 1/25 000 : le fond de carte fait apparaître le réseau hydrographique, et la topographie. La légende précise les noms des prêteurs de terres (agriculteurs bénéficiaires) et le code couleur utilisé pour les identifier. La SAU et SPE de chaque agriculteur impliqué sont dessinées.
Concernant la carte détaillée (1/2000 au 1/12500) :
Vérifier la position du Nord pour se repérer plus facilement.
Utiliser des format A4 ou A3 cela permet de réaliser facilement des copies.
Identifier les surfaces SPE (code couleur selon la cotation 0,1,2)
Identifier les points deau ( cours deau, baignade, lac , rivière, périmètre de captage)
Identifier les habitations des tiers, de lexploitant
Eventuellement identifier les surfaces exclues selon le motif : exclusion réglementaire, exclusion par la pente, la nature du sol.
Identifier la bande des 10 m en bordure de cours deau (nouvelles dispositions pour lépandage)
Identifier les zones devant faire lobjet dun épandage par injection directe.
Annexe 13 : traitement des effluents peu chargés
A. Rappel des définitions
On désigne par effluents peu chargés :
Les eaux brunes (eaux de ruissellement des aires extérieurs non couvertes)
Les eaux blanches (eaux de lavage de la machine à traire et du tank à lait)
Les eaux vertes (eaux de lavage des quais et de laire dattente)
Les autres effluents susceptibles dêtre traités conjointement (lixiviats de fumière découverte,
effluents des silos en libre service découverts, jus de silos,
B. Détails techniques
- Circulaire DGFAR/SDSTAR/C2003-5010 du 15 MAI 2003 page 52 : le traitement des effluents de salle de traite, Guide pour la conception des ouvrages
- Circulaire NOR : DEVX0430013C du 30 décembre 2003 relative au programme de maîtrise des pollutions dorigine agricole validée au CTP du PMPOA du 28 novembre 2003.
Annexe 14 : bilan prévisionnel de fertilisation
Cette exemple de présentation permet d illustrer les contraintes tant de volumes de déjections à épandre que de calendrier des épandages en fonction dun assolement prévisionnel moyen.
Exemple de présentation dun " assolement moyen prévisionnel " pour lélément azote.
Culture envisagée
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Ref |
Ha |
Ha SPE |
Ha SPaNE |
Fertilisation organique |
Calendrier prévisionnel dépandage |
ilot
(1)
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Produit 1
ex : fumier bv
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Produit 2
ex lisier porc
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J |
F |
M |
A |
M |
J |
J |
A |
S |
O |
N |
D |
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Type de produit |
t/ha |
Type de produit |
t/ha |
Mais ensilage |
42 |
5 |
4,1 |
4,1 |
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x |
x |
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Mais ensilage |
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x |
x |
x |
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Mais ensilage |
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Blé |
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x |
x |
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Blé |
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* RGI |
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x |
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x |
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Prairie RGA |
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x |
x |
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x |
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Prairie RGA |
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x |
x |
x |
x |
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Prairie RGA |
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Prairie RGA TB |
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x |
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Prairie RGA TB |
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x |
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Prairie RGA TB |
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Prairies naturelles |
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Attention : ce tableau illustre lassolement prévisionnel du projet, les PFP et le cahier de fertilisation permettront denregistrer les pratiques .
(1) : " îlot cultural " qui peut coïncider avec un ou plusieurs "îlots PAC"
Source : tableau de synthèse proposé par la Chambre dagriculture 22. Ce tableau sinspire des tableaux PMPOA2 de la circulaire DGFAR/SDSTAR/C2003-5010 du 15 MAI 2003
Annexe 15 : éléments concernant la fertilisation
A. Exigences des ICPE élevages (art 18 de lAM du 7 février 2005)
Cf Art 18 de larrêté
Dune manière générale, lexploitant recherche léquilibre de la fertilisation pour lensemble des éléments fertilisants. Une attention particulière est portée sur es éléments azote et phosphore.
B. Code des bonnes pratiques agricoles (AM du 22 novembre 1993)
Ce Code a été rédigé par le CORPEN après consultation des organisations professionnelles agricoles et a fait lobjet dun arrêté du Ministère chargé de lEnvironnement en date du 22 novembre 1993. Ce Code peut ensuite être adapté localement par arrêté préfectoral, afin de mieux tenir compte des spécificités locales de lactivité agricole, mais il reste centré sur la lutte contre la pollution des eaux par les nitrates. Ce texte fournit aux agriculteurs les orientations opérationnelles pour rendre effective la lutte contre la pollution des eaux par les nitrates.
Les divers aspects de la maîtrise de la fertilisation azotée constituent donc l'essentiel du Code des bonnes pratiques agricoles. Ce code rappelle le principe dune fertilisation raisonnée et équilibrée vers lequel tout agriculteur doit tendre.
Selon larrêté ministériel du 22 novembre 1993 :
" Pour contrôler au mieux la fuite d'éléments nutritifs vers les eaux, il faut mettre l'accent sur les doses à épandre et sur l'uniformité de l'épandage.
La détermination soigneuse de la dose à épandre sur une parcelle, en prévision des besoins de la culture, contribue à éviter la situation de surfertilisation et par conséquent le risque de fuite qu'elle comporte. Pour ce faire, il convient d'assurer l'équilibre entre les besoins des cultures et les fournitures par le sol et par la fertilisation.
Recommandations du code
Il est recommandé d'équilibrer les besoins prévisibles de la culture, compte tenu des potentialités de la parcelle et du mode de conduite de la culture.
Il est recommandé de fractionner les apports, si nécessaire, afin de répondre au mieux aux besoins des cultures en fonction de leurs différents stades et, d'autre part, de réviser éventuellement les doses à la baisse si l'objectif de production retenu ne peut être atteint en raison de l'état de la culture (aléas climatiques, attaques de maladies, de ravageurs, etc.).
Il est recommandé de veiller à l'uniformité de l'épandage de la dose déterminée, en assurant l'homogénéité du produit épandu et en contrôlant le réglage du matériel utilisé. "
C. Fertilisation azotée en Zone vulnérable
En zone vulnérable, tous les agriculteurs sont tenus dappliquer les prescriptions du code des bonnes pratiques agricoles, notamment pour la fertilisation azotée. Ces dispositions sont intégrées dans un Arrêté préfectoral " programme daction " qui intègre également les dispositions spécifiques à la directive nitrate. Léleveur, dans le cadre du volet " gestion des effluents " de son étude dimpact doit notamment démontrer, pour lui-même ainsi que pour tous les agriculteurs impliqués dans son plan dépandage, que léquilibre de la fertilisation azotée est recherché et respecté. Outre la recherche de léquilibre de fertilisation azotée, lobjectif est aussi de démontrer quen moyenne sur la SDN (surface Directive Nitrate), la pression de 170 Kg dazote dorigine animale nest pas dépassée.
Extrait dun arrêté préfectoral " programme daction "
" Obligation de répartir les fertilisants organiques et minéraux en respectant léquilibre de la fertilisation azotée à la parcelle pour toutes les cultures. La fertilisation est équilibrée lorsque les fournitures azotées sont, au plus, égales aux besoins des cultures. Le respect de léquilibre de la fertilisation sapprécie sur les apports de fertilisants réellement effectués et dûment enregistrés au cahier de fertilisation prévu au paragraphe 4.3 ci-dessous, compte-tenu des adaptations intervenant en cours de campagne. Les apports et sources d'azote à prendre en compte concernent tous les fertilisants : effluents d'élevage, engrais chimiques ou autres fertilisants ainsi que les fournitures par le sol.
L'apport d'engrais minéral doit se raisonner comme le complément de l'azote issu des déjections animales pour couvrir les besoins des plantes. "
Exemple de " Bilan global de fertilisation " de lazote
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Pétitionnaire |
Tiers 1 |
Tiers 2 |
Tiers 3 |
Azote organique |
Produit par les animaux |
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Reçu |
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exporté |
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Total à gérer |
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Exportation par les cultures |
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Solde avant engrais |
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Apport azote minéral moyen |
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Solde du bilan |
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Solde sur SDN = SPE + Surface pâturée Non Epandable (1) |
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N organique / SDN (1)
(Norme < 170 Kg N dorigine animale)
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(1) : les lignes en gris concernent les élevages situés en Zone Vulnérable. Dans ce cas, toute la SDN (Surface Directive Nitrate) du pétitionnaire et de chaque tiers doit être analysée et pas seulement la surface mise à disposition dans le plan dépandage.
Exploitation située en ZAC
ZAC
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N organique et minéral |
SAU |
Pression N/SAU |
maximum |
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210 uN/ha |
D. Rappel des exigences pour un dossier PMPOA
Arrêté du 7 mars 2002 relatif au projet d'amélioration des pratiques agronomiques (JO 21 mars 2002) NOR : AGRR0200521D
Annexe 16 : homologation et normalisation dune déjection ou dun effluent délevage
En application de l'article L.255-1 et suivants du code rural (loi 79-595 du 13 juillet 1979 relative à l'organisation du contrôle des matières fertilisantes et des supports de culture) la mise sur le marché de fertilisants et supports de culture est autorisée, sans quil soit nécessaire de définir au préalable un plan dépandage, lutilisateur final étant seul responsable de lutilisation (doses, fréquences, etc
).
La mise sur le marché exige cependant que le fertilisant satisfasse aux qualités suivantes : stabilité, innocuité et valeur agronomique. Lors de la mise sur le marché, le fertilisant doit répondre aux normes de l homologation ou de la normalisation. Ceci permet aux effluents délevage de passer dune logique " déchet " à une logique " produit ".
1. Généralités sur les normes les plus utilisées
Il convient de rappeler les définitions suivantes :
- matières fertilisantes : ce sont des matières qui apportent des éléments nutritifs aux plantes et/ou une amélioration de la qualité des sols.
- amendements organiques : ce sont des substances qui participent à lentretien ou la reconstitution du stock de matière organique du sol. Les taux N,P et K doivent rester inférieurs à certaines valeurs.
- engrais : ce sont des substances qui apportent aux plantes des éléments directement utiles à leur nutrition.
- supports de culture : ce sont des substances destinées à servir de milieu de culture à certains végétaux.
Responsabilité du producteur lors de la mise sur marché :
La responsabilité du producteur de déjections sarrêtant à la mise sur le marché, il doit respecter :
- les critères de la norme ou de lhomologation. La norme impose des " SPECIFICATIONS " (critères à respecter) et des " TENEURS A DECLARER ET AUTRES ELEMENTS DE MARQUAGE ". Les détails peuvent être fournis par l AFNOR, les Chambres dAgriculture, lADEME.
- lapposition dune information sur létiquette ou le bordereau de livraison (voir la norme).
- la conformité à la norme de son produit. Des analyses permettent de contrôler la composition du produit normalisé, comme le précise l arrêté du 5 septembre 2003 relatif aux vérifications auxquelles doit procéder le responsable de la mise sur le marché des matières fertilisantes et supports de culture normalisés (NOR : AGRG0301218A-JO 10 octobre 2003).
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Lien entre le compostage et la " normalisation " :
Le compostage doit être dissocié de la mise sur le marché de produits " normalisés " ou " homologués " puisque tous les composts ne sont pas obligatoirement normalisés. En effet, le but premier du compostage nest pas forcément de permettre daccéder à la " normalisation", mais consiste à stabiliser un effluent en transformant sa matière organique par activation microbienne aérobie. Lapport déléments carbonés (paille, déchets verts, sciure, etc
) et une bonne oxygénation sont nécessaires. Divers cahiers des charges ont été validés localement par les préfectures. Enfin, en zone vulnérable, le compostage a pour effet de diminuer la teneur en azote dans le produit fini. De plus, le compost peut être épandu à des distances plus rapprochées des tiers.
Comme le souligne la circulaire DPPR du 17 janvier 2002 relative au compostage de déjections animales réalisé dans un élevage ICPE, le produit composté peut être mis sur le marché à condition de satisfaire aux critères dune norme ou dune homologation. Sinon, le produit composté doit être épandu via un plan dépandage. Généralement les composts peuvent répondre aux critères de la norme NF U 44-051.
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Enfin, les critères sanitaires sont définis par le règlement (CE) n° 1774/2002 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine, JO CE du Journal officiel des Communautés européennes page L 273/1 à L 273/95 (Modifications apportées par 5 règlements et 10 décisions publiés au JO CE du 13 mai 2003).
2. Indications générales sur la norme NF U 44-051 concernant les amendements organiques
Cette norme AFNOR regroupe des matières fertilisantes composées principalement de combinaisons carbonées dorigine végétale, fermentées ou fermentescibles, destinées à lentretien ou à la reconstitution du stock de la matière organique du sol.
Les spécifications de la norme concernent notamment des critères minimaux : pourcentage de matière sèche (MS), pourcentage de matière organique (MO), rapport Carbone /Azote, pourcentage dazote total (N/MS), le pourcentage déléments fertilisants majeurs (N+P205+K20) et labsence de risques sanitaires.
3. Indications générales sur la norme NF U 42-001 concernant les engrais organiques
Cette norme est actuellement en cours de révision.
Contrairement aux amendements, les engrais doivent apporter au sol des nutriments utiles pour les plantes.
La norme NF 42 001 classe les engrais organiques selon les éléments suivants :
- éléments fertilisants majeurs, dénomination de lazote (N), du phosphore (P) et de la potasse (K).
- éléments secondaires , dénomination du calcium (Ca), du magnésium (Mg), du sodium (Na) et du soufre (S).
- oligo-éléments, dénomination des corps simples, des métaux ou métalloïdes autres que ceux indiqués comme majeurs ou secondaires, qui, apportés sous formes chimiques diverses, participent à faible dose à la nutrition des végétaux.
- engrais organique, engrais dont la totalité des éléments fertilisants a une origine organique, animale ou végétale.
- engrais organo-minéral, mélange dengrais organiques et minéraux. Ils doivent contenir au minimum 1% dazote dorigine organique.
- azote organique, azote de provenance de matières organiques dorigine animale ou végétale.
- engrais organique azoté, azote apporté par des substances entièrement dorigine animale et/ou végétale, ne contenant comme élément déclaré que lazote organique.
- engrais composé NPK, NP, NK, et PK, engrais ayant des teneurs déclarées en trois, ou en deux éléments fertilisants majeurs.
En résumé, la teneur en azote sur matière sèche dun engrais organique doit être supérieure ou égale à 3% de N organique avec un maxi de 1% pour la somme des N nitrique, N ammoniacal et N uréique. Cela concerne notamment les fientes de volailles déshydratées.
Une homologation peut être demandée à lAFSSA pour un effluent traité répondant aux critères dinnocuité (non dangereux pour le sol et les plantes, les aliments de la chaîne alimentaire), de stabilité et de valeur agronomique. Cette procédure est assez longue (6 mois minimum) et coûteuse.
Extrait de lAvis aux demandeurs dautorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques, y compris leurs adjuvants, ou dhomologation de matières fertilisantes ou de supports de culture définis aux articles L. 253-1 et L. 255-1 du code rural (NOR : AGRG0602043V JO du 11 octobre 2006)
" En application de la loi dorientation agricole n° 2006-11 du 5 janvier 2006 et du décret n° 2006-1177 du 22 septembre 2006, les dossiers relatifs aux demandes dautorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques, y compris leurs adjuvants, ou dhomologation de matières fertilisantes ou de supports de culture sont à faire parvenir, à partir du lundi 25 septembre 2006, exclusivement à ladresse suivante : AFSSA, DiVE, UGAmm, 10, rue Pierre-Curie, 94704 Maisons-Alfort Cedex. "
Annexe 17 : stockage des déjections - références réglementaires et techniques
Le stockage des déjections (solides et liquides) doit :
- être suffisant pour contenir les déjections, litières et liquides (pluie, eaux de lavages, fuite abreuvoirs etc.) pendant la période la plus longue au cours de laquelle les déjections ne peuvent être valorisées ou enlevées selon les contraintes du projet (fréquence denlèvement, type de culture recevant ces effluents, etc.);
- satisfaire au minimum les délais réglementaires de stockage;
- être étanche;
- être construit conformément aux normes de sécurité (protection des personnes pour éviter les chutes).
Références réglementaires :
- LAM ICPE élevages (AM du 07/02/2005) prévoit une capacité minimale de 4 mois. Létanchéité doit être démontrée.
- Arrêté du 26 février 2002 relatif aux travaux de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevages (JO 21 mars 2002) NOR : AGRR0200050A : norme de construction des ouvrages de stockage.
- Circulaire du 21 décembre 2000 : articulation PMPOA et ICPE : délai accordé pour la construction des ouvrages de stockage pour les élevages bovins.
- Circulaire DEPSE/SDEA/C2001-7047 du 20 décembre 2001 relative à la capacité de stockage des effluents délevage.
Le tableau suivant indique, en fonction de la fréquence du curage, sil y a ou non la nécessité de mise en plate-forme de stockage du fumier produit par les animaux.
Type de bâtiment |
Fréquence du curage |
Mise en plate-forme de stockage |
Bovins |
Litière accumulée |
Supérieure ou égale à 2 mois |
NON |
Inférieure à 2 mois |
OUI |
Pente paillée |
Quotidienne à hebdomadaire |
OUI |
Stabulation entravée |
OUI |
Logettes paillées avec plus de 4 kg de paille par animal et par jour |
OUI |
Porcins |
Litière accumulée ou bio-maîtrisée |
Supérieure ou égale à 2 mois |
NON |
Inférieure à 2 mois |
OUI |
Lors de la constitution du dépôt sur la parcelle dépandage, le fumier compact doit tenir naturellement en tas, sans produire découlement latéral de jus. Il doit pouvoir être repris à lhydrofourche. Les mélanges avec des produits différents nayant pas ces caractéristiques sont à exclure. Le volume du dépôt est adapté à la fertilisation raisonnée des parcelles réceptrices. Le tas doit être constitué de façon continue pour disposer dun produit homogène et limiter les infiltrations deau. A lexception des fientes sèches, le tas ne doit pas être couvert.
Le stockage des fumiers au champ doit respecter les règles de distances prévues dans les arrêtés de prescriptions applicables à linstallation. Il est exclu sur les parcelles où lépandage est interdit ainsi que dans les zones inondables y compris par la remontée de la nappe phréatique et lors de fortes pluies, et dans les zones dinfiltration préférentielles telles que failles ou bétoires.
Les zones de stockage doivent être proches des parcelles qui recevront le fumier et leurs emplacements doivent être modifiés chaque année.
Le fumier de volaille peut être stocké au champ dans les mêmes conditions que le fumier compact sans stockage préalable. Le stockage des fientes sèches comportant plus de 65% de matières sèches peut être effectué au champ, dans les conditions définies précédemment, sur une aire couverte par une bâche perméable aux gaz et imperméable à leau afin déviter la réhydratation du tas.
Annexe 18 : nuisances olfactives : réglementation et références techniques
A. Référence réglementaires
Les prescriptions ICPE élevages imposent un devoir de résultat : les riverains ne doivent pas être gênés. Deux méthodes sont disponibles pour caractériser la nature des odeurs :
1 : Lanalyse olfactométrique (analyse sensorielle)
Lanalyse olfactométrique mesure la concentration de lodeur et lintensité de lodeur.
La concentration dodeur dun " mélange odorant " est évaluée selon un protocole qui repose sur la norme NF X 43 101. La " concentration " du mélange odorant testé dépend du degré de dilution quil faut lui appliquer, afin de nêtre plus ressenti par au moins 50% dun échantillon de population, cest le K50. Le jury de nez est constitué de 4 à 16 personnes. Lolfactomètre permet de réaliser la dilution du " mélange gazeux odorant initial " en y introduisant un apport dair inodore.
La mesure dintensité se fait en comparant le " mélange odorant " à une gamme dintensités de référence selon la norme NF X 43-103.
2 : L analyse physico-chimique
Lanalyse physico-chimique identifie la composition chimique qualitative et quantitative. Les méthodes danalyse utilisées sont très lourdes. Cette méthode ne permet pas dévaluer le niveau dodeur.
Conclusion : lanalyse olfactométrique (analyse sensorielle) doit être privilégiée notamment en cas de contentieux avec des riverains. Au stade de létude dimpact, il convient surtout de mettre en uvre toutes les mesures destinées à limiter la production dodeur, et de présenter les mesures destinées à les limiter ou supprimer.
Lestimation de la perception des nuisances olfactives
Autant, il est possible de caractériser la production dodeurs, autant il savère très complexe et aléatoire au stade projet dévaluer le niveau de perception potentiel par des tiers. Au mieux, le niveau de perception est estimé globalement en prenant en compte en priorité les situations à risque de nuisances olfactives pour les tiers les plus exposés.
En effet, les risques de nuisance olfactive dépendent, en premier lieu, de la proximité des habitations des tiers vis-à-vis de lexploitation et des surfaces dépandage, mais aussi de leur position par rapport aux vents dominants et la topographie du terrain.
Les mesures envisagées pour réduire la production de nuisances olfactives
Afin de limiter les nuisances perçues par les tiers, il convient de privilégier la réduction à la source de production des odeurs.
Ces mesures peuvent porter en particulier sur :
- La conception des installations (bâtiments, système de ventilation et installations de stockage des déjections)
- Couverture de la fosse ou de la fumière,
- Diamètre de la fosse : profonde plutôt que large,
- Agencement de haies de hauteur appropriée,
- Lapplication de bonnes pratiques,
- Au niveau des bâtiments : Respect des densités de peuplement,
- Evacuation rapide et régulière des déjections.
B. Référence Techniques
Auteur : GUINGAND N., titre " Odeurs et environnement Cas de la production porcine "
Source : Institut Technique du Porc, 1998, 127 pages.
Auteur : Guide " nuisances olfactives " ADEME 2005
Annexe 19 : nuisances sonores : réglementation et références techniques
A. Importance du volet nuisance sonore
Cette annexe ne concerne que le cas où des riverains sont susceptibles dêtre concernés par les effets sonores du projet.
Lautorisation ICPE dune extension délevage a été annulée pour insuffisance détude dimpact sur le volet bruit. (TA Grenoble 5eme Cbre, 13 avr 1994, N° 921035-921741 Mme JOLIVET).
Les niveaux sonores sont évalués par sonomètres mesurant les niveaux instantanés (db A) mais aussi des indices tels que le Leq (le " niveau sonore équivalent ", niveau correspondant à toute lénergie sonore reçue pendant une durée déterminée).
Les niveaux sonores de 2 ou plusieurs sons ne sadditionnent pas selon larithmétique classique. Le niveau acoustique résultant de 2 bruits sévalue selon la règle suivante :
Si lécart entre les 2 bruits dépasse 10 dB la somme des deux sons est égale au niveau sonore du bruit le plus fort, le plus petit restant alors masqué.
Exemple : 1 Tracteur (80 dB) + Conversation normale (55 dB) donne 80 dB.
Multiplier par 2 lénergie acoustique se traduit par un augmentation de 3 dB du niveau sonore. Ainsi : 1 tracteur (80 dB) + 1 tracteur(80 dB) donne 83 dB.
Exemple de calcul du niveau sonore
résultat de juxtaposition de 4 bruits : 60 dBA, 45 dB1 55 dBA et 30 dBA
Trier : 30,45,55 et 60
Combinaison (30 dbA + 45 dBA )donne 45 dBA
Combinaison (45 dBA + 55 dBA) donne 55,04 dBA
Combinaison ( 55,04 dBA +60 dBA ) donne 61,2 dBA
Le résultat est donc 61,2 dBA.
|
Effet de la distance
Lintensité dun bruit perçu diminue avec la distance séparant la source démission de loreille réceptrice. Sagissant dune source ponctuelle (tracteur, moteur,
), on estime que le niveau sonore diminue de 6 dB quand on passe de 10 m à 20 m de la source. Sagissant dune source dite " linéaire " (ligne danimaux le long dun bâtiment) latténuation ne sera que de 3 dB quand on passe de 10 m à 20 m de la source. Au delà de 20 m la source " linéaire " est assimilée à une source ponctuelle.
Table datténuation des niveaux sonores initiaux mesurés à 10 m de la source.
Distance à la source sonore (m) |
Source linéaire (bâtiment, animaux, groupe de ventilateurs) |
Source ponctuelle (moteur, pompe, etc.) |
20 m |
3 dB A |
6 dB A |
30 m |
6,5 dB A |
9,5 dB A |
40 m |
9 dB A |
12 dB A |
50 m |
11 dB A |
14 dB A |
60 m |
12,5 dB A |
15,5 dB A |
70 m |
13,5 dB A |
16 ,9 dB A |
80 m |
15 dB A |
18 dB A |
90 m |
16 dB A |
19 dB A |
100 m |
17 dB A |
20 dB A |
150 m |
20,5 dB A |
23,5 dB A |
200 m |
23 dB A |
26 dB A |
250 m |
25 dB A |
28 dB A |
300 m |
26,5 dB A |
29,5 dB A |
On préconise datténuer un bruit de 4 dB A pour tout " bâtiment ou obstacle naturel " pouvant servir décran entre la source démission sonore et le point de réception.
B. Etat acoustique initial avant projet
Il sagit de mesurer le niveau sonore du site avant création du projet.
C. Etat acoustique prévisionnel
Sagissant dun projet, il est très difficile de calculer avec une grande précision les niveaux sonores qui seront perçus en limite de propriété des riverains exposés lorsque linstallation fonctionnera. Toutefois, il est possible destimer de manière simple le niveau sonore " moyen probable ". En effet, le niveau sonore prévisionnel (exprimé en décibels A) sévalue à la limite de propriété des riverains les plus exposés à partir dune identification des différentes sources sonores (application des règles daddition des décibels + règle de distances + répartition des bruits dans le temps).
Les fabricants de matériels et appareils fournissent en général les valeurs du niveau sonore exprimé en dB (A) perçu par un humain situé à une distance donnée exprimée en mètres. Les bruits émis par les animaux et par les équipements ont fait lobjet détudes particulières des instituts techniques spécialisés qui disposent de tables de références. Ces données donnent également les variations des niveaux sonores en fonction de la distance séparant la source de loreille réceptrice. Selon l IFIP (ex ITP) très souvent le bruit perçu à 100 m dun élevage de porc ne dépasse pas 43 dB A.
Exemple démission sonores en élevage porcin |
Niveaux le plus bas |
Niveaux moyens |
Niveaux les plus élevés |
Porcs lors de la distribution des repas |
50 55 dB A |
60-65 dB A |
70-76 dB A |
Ventilateurs à 10 M à lextérieur |
43 dB A |
|
60 dB A |
Fabrique daliment 10 m à lextérieur |
49 dB A |
55 dB A |
61,5 dB A |
Source ITP 1989
Enfin, il est possible de contacter le CIDB (Centre dInformation et de Documentation sur le Bruit) 4 rue Beffroy 92200 NEUILLY sur SEINE. Le CIDB dispose dune bibliothèque de plus de 8000 références (voir références techniques ci-dessous ).
Limpact sonore doit être évalué avec le plus de pertinence possible pour établir :
- la valeur limite : quantité de bruit produite en limite de propriété des riverains exposés.
- lémergence : différence de bruit mesurée à la limite de la propriété avec un riverain, lorsque le projet délevage est en fonctionnent et lorsquil est en arrêt.
Méthode à suivre pour évaluer létat acoustique prévisionnel
Etape 1 : toutes les sources sonores dans lespace et dans le temps sont recensées. Pour chacune delle lintensité sonore dB (A) ainsi que la durée démission sur une journée sont évaluées en précisant la fréquence annuelle (combien de jours par an ces émissions sont susceptibles dêtre produites). Chaque constructeur dengins est tenu de fournir des informations sur le niveau sonore de son matériel. Sagissant des bruits émis par les animaux les instituts techniques spécialisés (IFIP, ITAVI, Institut de lélevage) peuvent apporter des précisions.
Etape 2 . pour chaque source démission sonore, le niveau sonore perçu à la limite de propriété des riverains est estimé (Voir les barèmes de réduction sonores ont été établis en fonction de la distance, du vent et de la topographie). Les résultats peuvent être présentés sous forme dun tableau.
Exemple de répartition dans la journée du bruit produit par un bâtiment de porcs charcutier à 100 m
H |
6 |
7 |
8 |
9 |
10 |
11 |
12 |
13 |
14 |
15 |
16 |
17 |
18 |
19 |
20 |
21 |
22 |
23 |
24 |
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
A |
|
|
|
|
|
|
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|
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Al |
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Lv |
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N |
10 |
30 |
30 |
30 |
25 |
15 |
15 |
15 |
15 |
15 |
15 |
30 |
30 |
30 |
10 |
10 |
10 |
10 |
10 |
10 |
10 |
10 |
10 |
10 |
A = période de production de bruit émis par les animaux
Al : période de production de bruit produit pendant lalimentation
Lv : période de production de bruit produit pendant le lavage des salles.
N : Niveau acoustique résultant à 100m (dBA)
Etape 3 : conclusion
Il sagit de comparer les résultats obtenus avec les limites fixées par la réglementation.
Rappel des valeurs réglementaires
Tranches horaires |
Valeur maximale Lm en zone rurale (1) |
Valeur maximale de lémergence : e |
Entre 6H et 7 H |
55 dB A |
T < 20 minutes : e = 10 dB
De 20 minutes à 4 heures : e = 6 à 9 dB
T > 4 heures : e = 5 dB
|
Entre 7 H et 20 H |
60 dB A |
Entre 20H et 22 H |
55 dB A |
Entre 22H et 6 H |
50 dB A |
E = 3 dB |
Si les estimations dépassent les maxima régimentaires, lexploitant doit proposer des solutions en privilégiant la réduction des émissions à la source : installation disolation phonique, recherche de matériel les plus silencieux, etc
Nuisance sonore et plainte des riverains
Selon la réglementation (art 2.4.2. de lAM du Arrêté du 20 août 1985 relatif aux bruits aériens émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement), il y a présomption de nuisance acoustique lorsqu'une des conditions ci-dessous est vérifiée :
1. Les niveaux limites admissibles à la limite de la propriété des riverains sont dépassés, cette limite est appelée Lm exprimée en Décibel.
2. L'émergence (mesure en limite de propriété des riverains) par rapport au niveau sonore initial dépasse la valeur de 3 dBA pour toutes les ICPE sauf les élevages (voir tableau des valeurs maximales admissibles démergence dans la partie Référence réglementaires)
Selon le contexte, linspection ICPE peut imposer aux frais de lexploitant une étude de bruit, cest à dire une caractérisation des bruits perçus à la limite de propriété des riverains. Pour une installation en fonctionnement, létude de bruit est définie par lAM du 20 août 1985 modifié larrêté du 23 janvier 1997 (JO 27 mars 1997). Cette étude est menée par des organismes habilités et compétents. La méthode de mesure de bruit repose sur la norme AFNOR NF S 31-010 "Caractérisation et mesurage des bruits de l'environnement. - Méthodes particulières de mesurage" (décembre 1996), telle que précisée par larrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement (JO du 27 mars 1997). Modifié par Arrêté du 15 novembre 1999 (JO, 3 déc.) Arrêté du 3 avril 2000 (JO, 17 juin) et Arrêté du 24 janvier 2001 (JO, 14 févr.).
|
Références réglementaires
Directive n° 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement (JOCE n° L.18918 juillet 2002).
Arrêté du 16 mars 2002 relatif aux émissions sonores dans lenvironnement des matériels destinés à être utilisés à lextérieur des bâtiments.
Les dispositions de larrêté du 20 août 1985 relatif aux bruits aériens émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement (JO du 10 novembre 1985) sont applicables aux ICPE élevages.
Pour mémoire larrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement (JO du 27 mars 1997) ne sapplique pas aux ICPE élevages qui restent soumis aux seules dispositions de l'arrêté du 20 août 1985. Cependant lAM du 23 janvier 1997 valide certaines méthodes dévaluation.
Références Techniques
Auteur : Institut Technique du Porc et union des Groupements de Producteurs de Viande de Bretagne, Titre " Elevage porcin et bruit Evaluation de limpact sonore des porcheries ", 1996, 34 pages.
Auteur : MICHEL P.,
Titre " Létude dimpact sur lenvironnement objectifs - cadre réglementaire - conduite de lévaluation ", Source : Ministère de lAménagement du Territoire et de lEnvironnement, 2001, 153 pages.
Auteur : Ministère de lagriculture de la pêche et de lalimentation,
Titre " Bâtiment délevage bovin, porcin et avicole - Réglementation et préconisations relatives à lenvironnement ", 1996, 140 pages.
Auteur : Ministère de lEnvironnement / TEXIER C.,
Titre : " Elevage porcin et Respect de lenvironnement, Source : Institut Technique du Porc, 1997, 110 pages.
Auteur : CIDB ( Centre d Information et de Documentation sur le Bruit) 12-14 rue Jules Bourdais - 75017 Paris, ou par téléphone au 01 47 64 64 64. Site Internet : http://www.infobruit.org/FR/info/00
Fiche pratique : le bruit des animaux. http://www.infobruit.org/fichiers/animaux_8.pdf
Fiche technique " Bruit " page 61 des Cahiers techniques de la Prévention des pollutions : " Lélevage porcin et lenvironnement " édité en 1984.
Annexe 20 : évaluation du risque sanitaire (ERS) en élevage
A. Références bibliographiques sur la démarche ERS
La démarche dévaluation du risque est décrite dans des guides méthodologiques établis par lInVS et lINERIS :
http://www.invs.sante.fr/publications/default.htm ; http://www.ineris.fr/recherches/referentiel/referentiel1.htm).
Auteur : Institut de Veille Sanitaire (InVS),
Titre : " Guide pour lanalyse du volet santé des études dimpact "
Edité en février 2000, 49 pages
Auteur : Institut national de lenvironnement industriel et des risques (INERIS),
Titre " Guide méthodologique Evaluation des Risques Sanitaires liés aux substances chimiques dans lEtude dImpact des Installations Classées pour la protection de lEnvironnement, "
Edition 2003, 111 pages
Rapport " Le risque biologique et la méthode d'évaluation du risque (Rapport final - Ministère de lAménagement du Territoire et de lEnvironnement R. BONNARD Unité Evaluation des Risques Sanitaires- Direction des Risques Chroniques 15 novembre 2001), 79 pages.
B. Liste des agents étudiés
Afin de simplifier la démarche ERS en élevage, il est proposé une liste des principaux dangers physiques, chimiques ou biologiques, sur lesquels porte lERS. Les germes responsables de zoonoses présents uniquement sur les territoires des DOM-TOM ny ont pas été inclus. Les pathologies absentes de lUnion Européenne ne sont pas évoquées dans l'ERS.
Tableau des dangers :
Danger potentiel / agents |
Espèces
animales
classées
par les ICPE
|
Espèces
animales
non
classées par les ICPE
|
Voies de transfert et (indication des voies dexposition dans les fiches techniques)
|
Effets sur lhomme |
Moyens de maîtrise proposés |
Zoonoses Maladies Réputées Contagieuses non exotiques (MRC) |
|
Brucellose, Tuberculose, Grippe aviaire, Charbon, Rage, ESB, Salmonellose, Anaplasmose, Maladie vésiculeuse des suidés |
BV PC AV |
Oiseaux et Mammifères |
Toutes représentées |
Multiples (voir documentation MRC dans la fiche hygiène dans cette annexe ) |
Voir fiche hygiène |
Zoonose à formes cliniques abortives |
|
|
Fièvre Q (Coxiella burnetii) |
BV |
Mammifères (Ov CP) , Oiseaux |
Air, contact, eau |
Fièvres, avortement, endocardite, hépatite |
Voir fiche hygiène et poussières |
Chlamydophila abortus |
BV |
Mammifères |
Air, contact |
Fièvres, avortement |
Chlamydophila psittaci |
AV |
Oiseaux et Mammifères |
Contact et air |
Fièvre, grippe |
Agents intestinaux |
|
|
|
|
|
Salmonella, Escherichia coli VETEC HEPEC etc, Campylobacter, Cryptosporidium parvum, Helminthes... |
BV PC AV |
Oiseaux et Mammifères |
Contact et eau |
Gastroentérite, septicémie, Amaigrissement, syndrome urémique hémolytique, larva migrans... |
Voir fiche hygiène
+
chapitre traitant de la maîtrise des épandages
|
Zoonoses à transmission essentiellement par contact |
|
|
Rouget (Erysipelothrix russiopathiae), Listeriose, Leptospirose, Dermatophytoses
|
BV PC AV |
MammifèresOiseaux, Poissons |
Contact |
Fièvres, érysipèle, septicémie, avortements, méningites, hépato-néphrite, teigne |
Voir fiche hygiène
+
Notice Hygiène sécurité du personnel
|
Danger potentiel / agents |
Espèces
animales
classées
par les ICPE
|
Espèces
animales
non
classées par les ICPE
|
Voies de transfert et (indication des voies dexposition dans les fiches techniques) |
Effets sur lhomme |
Moyens de maîtrise proposés |
Agents chimiques gazeux |
|
|
|
|
NH3 |
AV PC BV |
Toutes |
Air |
Irritations |
Voir fiche NH3
|
Odeur |
AV PC BV |
Toutes |
Air |
Irritabilité |
Voir le chapitre traitant de la gestion des nuisances |
Produits d'hygiène, nettoyage et désinfection |
AV PC BV |
Toutes |
Contact, eau, air |
Irritations |
Volet gestion des déchets |
Agents particulaires |
|
|
|
|
|
Poussières organiques |
AV PC BV |
Toutes |
Air |
Irritations, allergie, cancer |
Voir fiche poussières
+
Voir Notice Hygiène sécurité du personnel
|
Poussières minérales |
BV AV PC |
Toutes |
Air |
Irritations, dermite |
Bruit |
AV PC BV |
Toutes |
Air |
Irritabilité, Surdité |
Voir le chapitre traitant de la gestion des nuisances |
Agents chimiques stockés |
Fuel, Engrais, Phytosanitaire
(risque liée à la manipulation à lélevage )
|
BV PC AV |
Toutes |
Contact, eau ,air |
Irritations, Cancer, Traumatisme |
Voir fiche hygiène
+
Voir Notice Hygiène sécurité du personnel
|
Médicament, déchets de soins |
AV PC BV |
Toutes |
Ingestion, contact |
Divers |
Voir le chapitre traitant du devenir des déchets. |
Bibliographie :
" Zoonoses et maladies transmissibles communes à lhomme et aux animaux " de Pedro N ACHA et Boris SZYFRES, Edition OIE Office international des épizooties - 1989
FONTAINE A. Les zoonoses infectieuses 1994 p52 à 54
Cours polycopié des ENV 2003 accessible sur internet
InVS : Département des maladies infectieuses. Surveillance nationale des maladies infectieuses; Les cas de tuberculose déclarés en France en 2000 novembre 2002 p233 à 237 et Priorité pour létude des zoonoses non alimentaires 2001.
Burton CH. and C. Turner (2003). Manure management
Treatment strategies for sustainable agriculture, Silsoe Research Institute.
Annexe 21 : fiche technique sur lammoniac
A. Caractéristiques de lagent
A1 Définition de lammoniac
Lammoniac est un gaz léger, incolore, malodorant et irritant, contenant de lazote et ayant pour formule chimique NH3. Dans les conditions normales de température et de pression, la molécule dammoniac existe sous forme gazeuse "ammoniac" (NH3 gazeux) et sous forme dissoute "ammoniaque" en solution (NH3 aqueux < -- > NH4+ + OH-).
A2 Effets sur la santé
Une exposition de courte durée (< 1 jour) peut entraîner une légère et temporaire irritation des yeux et de la gorge ainsi quune envie de tousser. Les effets irritants du gaz peuvent également favoriser ou accroître le développement de rhinites ou dinfections broncho-pulmonaires.
De manière chronique, lammoniac est irritant pour la gorge, le tractus respiratoire, la peau et les yeux. Les effets systémiques induits par lammoniac sont le plus souvent des troubles respiratoires, cardiovasculaires, hépatiques et neurologiques.
Des données récentes montrent l'existence d'effets à long terme résultant d'une exposition à l'ammoniac. Des réductions significatives des capacités respiratoires ont été observées chez des salariés exposés à des niveaux cumulés supérieurs à 50 mg/m3/an dammoniac (soit 12 mg/m3 pendant 40 années). Notons enfin que selon lUnion Européenne, le CIRC et lUS EPA, lammoniac ne présente pas de potentiel cancérogène.
A3 Définition des relations dose-réponse
Les recommandations émises par les organismes dexpertise sont fondées sur des observations chez lhomme ou des extrapolations à partir dexpérimentations animales pour les expositions supérieures à un jour. Elles retiennent lexistence dun seuil pour lexpression du danger. Les concentrations maximales admissibles recommandées sont présentées dans le tableau 1.
VTR : Relation entre le niveau dexposition à lammoniac et les effets toxiques sur lhomme.
[NH3] en mg.m-3 |
[NH3] en ppm |
Effet sur la santé humaine |
durée exposition |
source |
0,1 mg.m-3 soit 100 µg/m3
|
0,15 |
Pas de risque |
Toute la vie |
US EPA (1), InVS |
0,22 mg.m-3 soit 220 µg/m3
|
0,3 |
MRL
Minimal Risk Level
|
>14 Jours |
ATSDR(2) |
(1) : US EPA : United States Environmental Protection Agency (USA)
(2) A.T.S.D.R. 1990 Ammonia, Public Health Statement, Agency for Toxic Substances and Disease Registry, (USA) (http://www.atsdr.cdc.gov/atsdrhome.html) .
B. Emissions de NH3 par les élevages
Le transport et le dépôt de lazote ammoniacal seffectuent sous deux formes :
Les dépôts secs correspondent au retour de lammoniac au sol soit sous forme gazeuse directement (NH3g), soit adsorbé sur des aérosols (NH4, HSO4, (NH4)2SO4, NH4NO3), les dépôts humides surviennent lors de précipitations. En effet, le NH3g se solubilise facilement dans des gouttelettes deau pour donner le NH4. Selon létat dans lequel se trouve lazote ammoniacal, sa durée de vie peut fortement varier dans lair. Cest ainsi que lammoniac sous la forme (NH3g) a une durée de vie relativement courte dans latmosphère (de lordre de 4 à 5 jours) alors quil est établi que les particules contenant des sels dammonium ont un temps de résidence plus long et une dispersion plus grande.
Ainsi seulement 20% des retombées de lazote ammoniacal se font dans les 1000 m autour du point démission (selon Lallemant 1996). Signalons par ailleurs que les ions ammonium se révèlent non toxiques pour lhomme.
NB : Les émissions d'NH3 dans l'air par les élevages de porcs sont décrites dans la brochure du CORPEN Groupe "Porc" de juin 2003.
C. Bibliographie disponible concernant les ERS de NH3 à proximité des élevages
" Evaluation du risque sanitaire lié aux expositions environnementales des populations à l'ammoniac atmosphérique en zone rurale" réalisée en septembre 1999 par Philippe GLORENNEC, Gilles SAUVAGET, Michel JOUAN, Corinne LE GOASTER - pour linterprétation sanitaire ; Pierre CELLIER, Thierry MORVAN, Sophie GENERMONT, Benjamin LOUBET - pour lexpérimentation, BEH (Bulletin Epidémiologique Hebdomadaire) numéro 32/2000 du 8 août 2000).
" Etude des teneurs en ammoniac atmosphérique sur le canton de Lamballe par Air Breizh (Campagne 2003 du 2 juillet au 2 septembre 2003) " disponible sur le site :
http://www.airbreizh.asso.fr/index.asp.
Etude de PORTEJOIE S., MARTINEZ J., LANDMANN G., Lammoniac dorigine agricole : impacts sur la santé humaine et animale et sur le milieu naturel, 2002. INRA Prod. Anim., 15, 151-160.
D. Moyens de maîtrise en élevage
Lalimentation multiphase constitue la principale mesure susceptible de réduire les émissions de NH3 à lélevage . Elle permet de diminuer les rejets azotés, sans affecter les performances et avec un coût alimentaire souvent réduit.
En élevage porcin et avicole, une meilleure adéquation entre les besoins et les apports (baisse du taux protéique des aliments, alimentation multiphase et utilisation conjointe dacides aminés) permet de diminuer les rejets azotés jusquà 25 % dans les déjections.
En élevage bovin, une complémentation au pâturage avec des céréales exclusivement et une ration complète à 90 g de PDI (protéines digestibles dans lintestin) diminuent les rejets de 15 à 20 %.
En complément de ces méthodes préventives, des méthodes spécifiques sont aussi disponibles pour diminuer les émissions dammoniac issues des bâtiments délevage, du stockage ou de lépandage des déjections et des engrais minéraux.
La couverture des fosses de stockage du lisier permet de réduire la diffusion du NH3 généré lors de la fermentation des lisiers. Des couvertures rigides spécialement conçues sont extrêmement efficaces mais assez onéreuses. Des couvertures flottantes (feuille plastique, tourbe, paille
) sont moins efficaces mais moins chères.
Des systèmes, tels que les techniques de lavage dair peuvent diminuer de façon efficace les émissions dammoniac issues des bâtiments délevage.
Le guide technique élaboré par lITAVI et lIFIP dans le cadre de la déclaration IPPC est consultable sur le site Internet <http://www.declarationpollution.ecologie.gouv.fr.>
Annexe 22 : fiche technique Hygiène
Les mesures dhygiène sont incontournables, gages de maîtrise sanitaire et zootechnique de son élevage.
Après avoir rappelé ses obligations réglementaires léleveur expose les prescriptions relatives à lhygiène y compris celles adoptées au titre des chartes de bonnes pratiques auxquelles il a adhéré, telles que : Charte des bonnes pratiques en élevage laitier, contrat de progrès en dinde, charte sanitaire dans toutes les productions de volaille.
Appuis apportés à léleveur dans le domaine sanitaire :
Limportance du réseau constitués par les vétérinaires sanitaires est le premier de ces appuis. Léleveur est tenu de désigner à la DDSV le nom du vétérinaire sanitaire (choisi dans la liste officielle). Bien souvent le vétérinaire sanitaire se trouve être le vétérinaire traitant de léleveur ou le vétérinaire salarié du groupement. Ce vétérinaire est chargé de réaliser les actions sanitaires de lEtat dans le cadre de la lutte des maladies réputées contagieuses (MRC). Le code rural dans sa partie législative, titre II " La lutte contre les maladies des animaux " fixe les dispositions relatives à la police sanitaire (Articles L221-1 à L228-7) .
Par ailleurs, une documentation détaillée des MRC est disponible sur les sites suivants :
http://www.agriculture.gouv.fr
http://www.vet-alfort.fr/ENSV/ qui fournit une documentation détaillée sur chaque MRC.
Lappui apporté par des organismes à vocation sanitaire tels que les GDS (Groupements de Défense Sanitaires, les services sanitaires de coopératives ou groupements agricoles ) est à développer dans lERS. (voir site http://www.fngdsb.asso.fr)
Exemple de grille de présentation des mesures générales dhygiène
Les mesures générales d'hygiène mises en uvre en fonction des caractéristiques de lélevage sont décrites.
Mesures d hygiène : |
Remarques |
Procédure sanitaire dintroduction danimaux dans lélevage |
Description de la procédure suivie (Quarantaine +
Garanties sanitaires dorigine des animaux introduits)
Description du suivi (examen surveillance prélèvements réalisés) des animaux durant leur séjour en quarantaine
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Gestion de la circulation des animaux |
Description de la maîtrise de la circulation des animaux au sein de lélevage
Description des sas dentrée des bâtiments, les clôtures : si parcours
En élevage plein air, les modalités de surveillance des animaux et la procédure disolement des animaux suspects sont précisées
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Gestion de lidentification des animaux |
Description de la procédure didentification et marquage des animaux (bovins, porcins, ovins caprins, équins)
Description de la tenue du registre délevage
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Entretien des accès et abords de lélevage |
Description des mesures prises pour tenir les accès et abords de lélevage en bon état de propreté et dentretien |
Entretien des bâtiments et matériaux |
Description de la qualité des surfaces à nettoyer et à désinfecter : présence denduit lisse facile à laver et à désinfecter.
Description du plan de nettoyage : fréquence, modalités de nettoyage
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Stockage des aliments |
Description de la connaissance et de la maîtrise de la qualité des aliments.
Laccès aux surfaces pâturées doit être maîtrisé voire limité en cas de maladies par exemple
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Gestion de laccès des visiteurs |
Description des mesures prises lors de laccès de visiteurs à lélevage: parcours , inscription sur le registre délevage |
Gestion des intervenants extérieurs amenés à entrer en contact avec les animaux |
Description des mesures prises lors de laccès dintervenants dans lélevage : parcours, inscription sur le registre délevage |
Gestion des animaux malades ou suspects |
Description de la procédure : - de surveillance des animaux - de mise à lécart des animaux suspects (infirmerie, lazaret,
) - inscription sur le registre délevage - appel du vétérinaire ( identité,
) - gestion des soins, administration de médicaments, respect des délais dattente,
. |
Procédure en cas de suspicion de maladie grave |
Ce point vaut surtout pour les MRC et notamment linfluenza aviaire.
Description de la documentation et la formation reçues par léleveur à ce sujet :
En cas de doute, décrire qui est contacté : - le vétérinaire traitant ( identité,
) - la DDSV ( numéro dappel durgence) - la préfecture
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Gestion des cadavres |
Description de la gestion des cadavres (stockage au froid dans lattente du passage de léquarrissage)
cas particulier de la gestion des cadavres au champ avant enlèvement par léquarrissage
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Lutte contre les rongeurs, les oiseaux et les insectes |
Description des moyens de lutte mis en place |
Procédures denregistrement des évènements zootechniques, sanitaires et des visiteurs |
Description de la tenue du registre délevage conformément à larrêté du 5 juin 2000 relatif au registre délevage (J.O. Numéro 146 du 25 Juin 2000) (Publication : 5 juin 2000 ) |
Stockage de produits dangereux ou sensibles |
stockage des produits (par rapport au risque encouru par déventuels visiteurs) |
Annexe 23 : terminologie et glossaire
A. Glossaire général
Libellé |
Signification |
Bruit de fond |
On entend par bruit de fond environnemental la présence de substances dans l'environnement soit due à cet environnement lui-même (nature géologique des sols par exemple), soit due aux activités humaines passées ou aux activités humaines actuelles usuelles et permanentes (trafic automobile par exemple). |
Effet à seuil de dose |
Effet qui survient au-delà d'une certaine dose administrée de produit. En dessous de cette dose, le risque est considéré comme nul. Au delà du seuil, l´intensité de l´effet croît avec l´augmentation de la dose administrée. |
Effet chronique |
Trouble en rapport avec une exposition faible et prolongée, survenant généralement après un temps de latence de lordre de plusieurs mois. |
Effet sans seuil de dose |
Effet qui apparaît quelle que soit la dose reçue. La probabilité de survenue croît avec la dose, mais l´intensité de l´effet n´en dépend pas.
L´hypothèse classiquement retenue est qu´une seule molécule de la substance toxique peut provoquer des changements dans une cellule et être à l´origine de l´effet observé.
C´est notamment le cas pour les effets cancérogènes ou certains effets microbiologiques (parasites, bactéries).
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Effet de seuil |
dépassement de la capacité dacceptation dun milieu et possibilité de modifier irréversiblement ses fonctions. |
Epidémiologie |
Etude de la fréquence des pathologies humaines ou animales, et plus généralement, de la distribution de létat de santé et de leurs déterminants. |
Impact (ou incidence) |
Croisement entre leffet (généré par une ICPE) et la sensibilité (fragilité , etc.) du territoire ou du milieu touché. |
Nuisance |
facteur (physique ou social) susceptible de porter atteinte à léquilibre physique ou social dun être vivant. |
Principe de proportionnalité : |
Létude dimpact doit être en relation avec limportance de linstallation projetée et avec ses incidences prévisibles sur lenvironnement et la santé, étant entendu que " limportance " de linstallation ne signifie pas seulement " taille " de lélevage. |
Relation dose-effet |
Lien qui existe entre la variété et la sévérité des effets observés dans une population et le niveau d´exposition à un toxique. |
Relation dose-réponse |
Lien qui existe entre la fréquence de survenue d'une pathologie dans une population et le niveau d'exposition à un toxique. |
Risque |
Probabilité de survenue dun danger au sens large. |
Valeur limite moyenne dexposition (VME) |
Concentrations, exprimées en cm3/m3 (ppm) et en mg3/m3, visant à protéger les travailleurs contre des effets résultant d'une exposition prolongée (exposition au cours d'un poste de huit heures). Ces valeurs sont utilisées en France dans le cadre de la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques sur le lieu de travail. |
Valeur toxicologique de référence (VTR) |
Indices toxicologiques établis par des instances internationales (OMS) ou des structures nationales (ATSDR, US-EPA, Health Canada, RIVM...). Elles sont généralement spécifiques d´un effet donné, d´une voie et d´une durée d´exposition. Elles sont souvent élaborées pour des expositions sur la totalité de la durée de vie de l´individu. |
B. Glossaire technique des ICPE élevages
Amendement |
Amendements organiques : ce sont des substances qui participent à lentretien ou la reconstitution du stock de matière organique du sol. Les taux N,P et K doivent rester inférieurs à certaines valeurs. |
Azote " organique " |
Au sens directive nitrate , azote dorigine animale et présent dans les effluents dun élevage. |
Cours deau |
Défini dans la circulaire DE/SDAGF/BDE n° 3 du 2 mars 2005 relative à la définition de la notion de cours deau. |
Eaux souterraines |
Toutes les eaux se trouvant sous la surface du sol dans la zone de saturation et en contact direct avec le sol ou le sous-sol. |
Engrais |
Substances qui apportent aux plantes des éléments directement utiles à la nutrition des plantes. |
Eutrophisation |
Leutrophisation est la traduction dun excès de sels nutritifs dans des eaux douces ou côtières qui favorise la croissance des végétaux (phytoplancton et algues). Leur décomposition nécessite des apports doxygène et leau douce sappauvrit en oxygène. |
Lessivage |
Migration de particules dans les couches inférieures du sol. |
Fertilisant ou matières fertilisantes |
Matières fertilisantes (organiques ou minérales) : matières qui apportent des éléments nutritifs aux plantes et/ou une amélioration de la qualité des sols.
On distingue les engrais et les amendements.
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SOT |
Seuil dObligation de Traitement. |
Supports de culture |
Substances destinées à servir de milieu de culture à certains végétaux. |
Traitement des effluents |
Au sens du décret du 10 janvier 2001, le Traitement est une solution de résorption des excédents dazote consistant à éliminer de lazote (transformation en azote atmosphérique ou combustion). |
Traitement des effluents |
Au sens ICPE, procédé transformant des déjections brutes. |
Transfert |
Migration de particules minérales vers les eaux superficielles par lérosion et le ruissellement. La pente des sols, la qualité de la couverture végétale sont des facteurs important pour le transfert. |
Transfert deffluent |
Au sens du décret du 10 janvier 2001, le transfert est une solution de résorption des excédents dazote , consistant à faire épandre un effluent délevage dans un canton < 140 uN / ha. |
ZAC |
Zone dActions Complémentaires. |
ZES |
Zone dExcédent Structurel. |
ZV |
Zone vulnérable (définie par la directive nitrates). |