A propos du document

Type :
Communication
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Communication du 24/10/25 relative aux orientations de la Commission fixant des critères relatifs aux coûts du nettoyage des déchets sauvages conformément à l’article 8, paragraphe 4, de la directive 2019/904 du 05 juin 2019 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement


(JOUE n° C/2025/5646 du 24 octobre 2025)

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