Le Directeur de la prévention des pollutions et des risques
à
Monsieur le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Centre

Suite à mon courrier en date du 2 janvier 2007 relatif à la mise en œuvre d’un PPRT autour des sites AS pour la rubrique 1172, vous me demandez de bien vouloir préciser le traitement à réserver aux installations appartenant aux rubriques " dangereuses pour l’environnement " (1171, 1172 et 1173).

Je vous rappelle que l’ensemble des phénomènes dangereux susceptibles d’être générés par les différentes installations de l’établissement doit être étudié dans l’étude de dangers. Ceci inclut les phénomènes dangereux générés par les installations appartenant aux rubriques " dangereuses pour l’environnement ". En revanche, les phénomènes dangereux qui n’entraîneraient pas d’effets directs sur l’homme comparables aux seuils d’effets définis par la réglementation, ne seront pas pris en compte dans la détermination de l’aléa.

Le Directeur de la Prévention des Pollutions et des Risques,
Délégué aux risques majeurs,
Laurent MICHEL

A propos du document

Type
Courrier
État
en vigueur
Date de signature