Le Directeur de la prévention des pollutions et des risques
à
Monsieur le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Centre
Suite à mon courrier en date du 2 janvier 2007 relatif à la mise en uvre dun PPRT autour des sites AS pour la rubrique 1172, vous me demandez de bien vouloir préciser le traitement à réserver aux installations appartenant aux rubriques " dangereuses pour lenvironnement " (1171, 1172 et 1173).
Je vous rappelle que lensemble des phénomènes dangereux susceptibles dêtre générés par les différentes installations de létablissement doit être étudié dans létude de dangers. Ceci inclut les phénomènes dangereux générés par les installations appartenant aux rubriques " dangereuses pour lenvironnement ". En revanche, les phénomènes dangereux qui nentraîneraient pas deffets directs sur lhomme comparables aux seuils deffets définis par la réglementation, ne seront pas pris en compte dans la détermination de laléa.
Le Directeur de la Prévention des Pollutions et des Risques,
Délégué aux risques majeurs,
Laurent MICHEL
