Aller au contenu
Aller au menu
Aller au pied de page

Maîtrise de l'urbanisation - PPRT

Ordonnance

Ordonnance n° 2015-1324 du 22/10/15 relative aux plans de prévention des risques technologiques

Décret

Décret n° 2022-1289 du 01/10/22 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires sur les risques

Décret n° 2017-780 du 05/05/17 relatif aux plans de prévention des risques technologiques

Décret n° 2011-208 du 24/02/11 relatif aux plans de prévention des risques technologiques

Décret n° 2005-1130 du 07/09/05 relatif aux plans de prévention des risques technologiques

Circulaire

Circulaire du 25/06/13 relative au traitement des plates-formes économiques dans le cadre des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)

Circulaire du 11/04/13 relative à l’élaboration et la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques (PPRT)

Circulaire BRTICP/2009-326/CD du 22/07/09 relative à la modélisation au moyen de modèles CFD de la dispersion atmosphérique pour l'évaluation des zones d'effets dans le cadre de l'élaboration des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)

Circulaire du 27/04/09 relative à l'application aux tuyauteries sur site de la circulaire du 29 septembre 2005 relative à l'appréciation de la démarche de maîtrise des risques, de la circulaire du 3 octobre 2005 relative aux plans de prévention des risques technologiques et de la circulaire du 4 mai 2007 relative à la maîtrise de l'urbanisation autour des installations classées

Circulaire du 26/01/09 relatif à la mise en œuvre des plans de préventions des risques technologiques (PPRT)

Circulaire DPPR/SEI2/IH-07-0253 du 24/07/07 relative à la prise en compte des effets de projection dans les études de dangers des installations classées puis dans le cadre des Plans de Prévention des Risques Technologiques

Circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 04/05/07 relatif au porter à la connaissance " risques technologiques " et maîtrise de l’urbanisation autour des installations classées

Circulaire du 03/05/07 relative aux modalités de financement, de suivi et de contrôle de la mise en œuvre des mesures foncières et supplémentaires prévues par les PPRT

Circulaire du 03/10/05 relative à la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques

Circulaire du 22/12/03 relative à la liste des plans de prévention des risques technologiques par ordre de priorité

Circulaire du 30/09/03 relative au rapport de l’inspection des installations classées concernant les risques industriels réalisé dans le cadre de l’élaboration des porters à connaissance ou des plans d’urgence externes (Abrogée)

Circulaire DPPR/SEI/AG.SD du 24/06/92 relative à la maîtrise de l'urbanisation autour des installations industrielles à hauts risques (Abrogée)

Circulaire n° 86-38 du 24/11/86 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement : Maîtrise de l'urbanisation autour des sites industriels à haut risque

Avis

Avis du 09/11/17 relatif à la mise en oeuvre de l’instruction du Gouvernement du 12 août 2014 relative à la gestion des situations incidentelles ou accidentelles impliquant des installations classées pour la protection de l’environnement

Note

Note technique du 07/11/17 relative à la mise en oeuvre des mesures alternatives des PPRT

Note du 01/05/11 relative au traitement des activités économiques

Courrier

Courrier BRTICP/2008-34/CE du 07/02/08 relatif au choix des phénomènes dangereux à prendre en compte dans l’élaboration du PPRT

Courrier DPPR/SEI2/IH-07-0075 du 13/03/07 relatif à la mise en œuvre des PPRT autour des sites AS pour la rubrique 1172: précisions

Courrier DPPR/SEI2/FA-07-0007 du 05/02/07 relatif au Site BUTAGAZ à Arnage et chute d’aéronefs

Courrier DPPR/SEI2/IH-06-0397 du 02/01/07 relatif à la mise en oeuvre des PPRT autour des sites AS pour la rubrique 1172

Courrier du 06/04/06 relatif à l'exclusion de certains phénomènes pour l'élaboration du périmètre d'un PPRT

Courrier du 29/03/05 relatif au périmètre PPI relatif à l’entreprise GRANDE PAROISSE située à Mazingarbe

Instruction

Instruction du Gouvernement du 31/03/16 relative à l’accélération de la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques

Instruction n° 24705/DEF/SGA/DAJ/D2P/DSE du 12/03/12 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement relevant du ministre de la défense

Rapport

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-1324 du 22/10/15 relative aux plans de prévention des risques technologiques