(BO du MEDDE n° 2014/12 du 10 juillet 2014)
NOR : DEVL1413777S

Vus,

Le Conseil national de la protection de la nature,

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles R. 133-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif, notamment ses articles 8 à 15 ;

Vu le décret n° 2009-613 du 4 juin 2009 modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif, notamment des articles 10 et 11 ;

Vu le décret n° 2014-589 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie ;

Vu l’arrêté du 6 juin 2014 portant nomination au Conseil national de la protection de la nature ;

Vu la décision du CNPN n° 2014-1 du 10 juin 2014 relative au règlement intérieur du Conseil national de la protection de la nature,

Décide :

Article 1er de la décision du 10 juin 2014

Les deux personnalités scientifiques membres de chaque commission spécialisée mentionnées au douzième alinéa de l’article 19 du règlement intérieur susvisé sont :

Article 2 de la décision du 10 juin 2014

Les deux représentants d’associations agréées de protection de la nature, membres de chaque commission spécialisée mentionnés au treizième alinéa de l’article 19 du règlement intérieur susvisé, sont :

Article 3 de la décision du 10 juin 2014

Les commissions spécialisées, dont la composition est définie à l’article 19 du règlement intérieur susvisé, comprennent en outre pour chacune d’elles :

Article 4 de la décision du 10 juin 2014

Les précédentes décisions portant application de l’article 19 du règlement intérieur du Conseil national de la protection de la nature sont abrogées.

Article 5 de la décision du 10 juin 2014

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

Fait le 10 juin 2014.

Pour la ministre,
présidente du Conseil national de la protection de la nature, et par délégation :
Par empêchement du directeur de l’eau et de la biodiversité :
L’adjoint au directeur,
A. SCHMITT

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Type
Décision
État
en vigueur
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Date de publication

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