Décision d'exécution (UE) n° 2020/2182 du 18/12/20 établissant, au nom de l’Union, la réponse définitive concernant l’importation future de certains produits chimiques conformément au règlement (UE) n° 649/2012 du Parlement européen et du Conseil et modifiant la décision d’exécution de la Commission du 15 mai 2014 adoptant des décisions d’importation de l’Union pour certains produits chimiques conformément audit règlement

Décision d’exécution n° 2014/C 152/02 du 15/05/14

Règlement (UE) n° 2019/1021 du 20/06/19

Règlement (UE) n° 649/2012 du 04/07/12

Règlement d'exécution (UE) n° 582/2012 du 02/07/12

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09

Règlement (CE) n° 1907/2006 du 18/12/06

Règlement n° 793/93/CEE du 23/03/93

Directive n° 2000/21/CE du 25/04/00

Directive n° 1999/45/CE du 31/05/99

Directive n° 91/155/CEE du 05/03/91