Décision d’exécution (UE) n° 2023/2133 du 13/10/23 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × MIR162 × NK603 × DAS-40278-9 et neuf sous-combinaisons, consistant en ce maïs et ses sous-combinaisons ou produits à partir de ceux-ci, conformément au règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Règlement n° 1946/2003 du 15/07/03

Règlement n° 1830/2003 du 22/09/03

Règlement n° 1829/2003/CE du 22/09/03

Décision d'exécution (UE) n° 2021/60 du 22/01/21

Décision d'exécution (UE) n° 2019/2086 du 28/11/19

Décision d'exécution (UE) n° 2019/2085 du 28/11/19

Décision d'exécution (UE) n° 2019/1306 du 26/07/19

Décision d'exécution (UE) n° 2019/1305 du 26/07/19

Directive n° 2001/18/CE du 12/03/01

Décision d'exécution (UE) n° 2021/1388 du 17/08/21

Décision n° 2009/770/CE du 13/10/09