Décision (UE) n° 2023/2440 du 27/10/23 relative à la quantité totale de quotas à allouer pour l’ensemble de l’Union aux exploitants d’aéronefs dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de l’UE pour 2024

(JOUE n° L 2023/2440 du 31 octobre 2023)

A propos du document

Type

Décision communautaire

État

en vigueur

Date de signature

27/10/2023

Date de publication

31/10/2023

Est modifié par

Décision (UE) n° 2024/1797 du 27/06/24

Fait référence à

Décision (UE) n° 2023/1575 du 27/07/23

Directive (UE) n° 2023/958 du 10/05/23

Directive n° 2003/87/CE du 13/10/03