A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
Documents liés

Décision (UE) n° 2023/2440 du 27/10/23 relative à la quantité totale de quotas à allouer pour l’ensemble de l’Union aux exploitants d’aéronefs dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de l’UE pour 2024


(JOUE n° L 2023/2440 du 31 octobre 2023)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex