Décision (UE) n° 2023/2440 du 27/10/23 relative à la quantité totale de quotas à allouer pour l’ensemble de l’Union aux exploitants d’aéronefs dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de l’UE pour 2024
(JOUE n° L 2023/2440 du 31 octobre 2023)
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