Décision (UE) n° 2024/1797 du 27/06/24 modifiant la décision (UE) n° 2023/2440 en ce qui concerne l’adaptation de la quantité de quotas et le transfert de quotas en faveur du Fonds pour l’innovation
(JOUE n° L 2024/1797 du 28 juin 2024)
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