(JO n° 135 du 11 juin 2024)
NOR : TREL2408207D
Publics concernés : collectivités territoriales et leurs groupements compétents en matière de documents d'urbanisme et d'aménagement.
Objet : désignation, en application de l'article L. 321-15 du code de l'environnement, des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret révise la liste de communes établie par le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 modifié, pris en application de l'article L. 321-15 du code de l'environnement.
Les communes peuvent apprécier leur vulnérabilité en fonction de l'état des connaissances scientifiques résultant notamment de l'indicateur national de l'érosion littorale mentionné à l'article L. 321-13 du code de l'environnement, des observatoires du recul du trait de côte et de la connaissance des biens et activités exposés à ce phénomène. Le tableau annexé au décret comporte des communes volontaires qui ont délibéré favorablement pour leur inscription dans la liste.
Références : le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr).
Vus
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 321-13 A à L. 321-17 ;
Vu la loi n° 2013-921 du 17 octobre 2013 portant création d'un Conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics ;
Vu le décret n° 2011-637 du 9 juin 2011 modifié relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux ;
Vu le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 modifié établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomérations Lannion-Trégor Communauté en date du 14 mars 2023 ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomérations Dinan Agglomération en date du 25 mars 2024 ;
Vu la délibération de la communauté de communes Douarnenez Communauté en date du 15 février 2024 ;
Vu la délibération de la communauté de communes Communauté Lesneven Côte des Légendes en date du 19 juin 2023 ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomérations Quimperlé Communauté en date du 28 mars 2024 ;
Vu la délibération de la communauté de communes Haut-Léon Communauté en date du 24 juin 2023 ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomération du Pays de Saint-Malo Agglomération en date du 29 juin 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes Arc Sud Bretagne en date du 12 mars 2024 ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomération Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération en date du 30 mars 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes de l'Oriente en date du 7 juillet 2023 ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomération de Bastia en date du 22 mai 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes de Marana-Golo en date du 24 juillet 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes de la Terre des Deux Caps en date du 15 novembre 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes des Villes Sœurs en date du 5 décembre 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom en date du 7 mars 2024 ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomération du Cotentin en date du 4 avril 2024 ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomération Rochefort Océan en date du 28 septembre 2023 ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomération Rochefort Océan en date du 16 novembre 2023 ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomération Royan Atlantique en date du 30 juin 2023 ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomérations Sète Agglopôle Méditerranée en date du 21 mars 2024 ;
Vu la délibération de la communauté urbaine de Perpignan Méditerranée Métropole en date du 29 avril 2024 ;
Vu la délibération de la communauté de communes Sud Vendée Littoral en date du 21 décembre 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes Vendée Grand Littoral en date du 20 septembre 2023 ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomération d'Arles-Crau-Camargue-Montagnette en date du 15 novembre 2023 ;
Vu l'arrêté de la métropole d'Aix-Marseille-Provence en date du 22 mars 2024 ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomération Sud Sainte Baume en date du 25 septembre 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes Méditerranée Porte des Maures en date du 26 juin 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez en date du 21 juin 2023 ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe en date du 1er août 2023 ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre en date du 18 octobre 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes de Marie-Galante en date du 7 août 2023 ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique en date du 14 septembre 2023 ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomération de l'Espace Sud de la Martinique en date du 20 juillet 2023 ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomération Territoire de l'Ouest (TO) en date du 25 mars 2024 ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomération intercommunale du Nord de La Réunion (CINOR) en date du 5 septembre 2023 ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomération du Grand Nord de Mayotte en date du 28 février 2024 ;
Vu la délibération du bureau de la communauté de communes de Petite-Terre en date du 23 mars 2024 ;
Vu la délibération de la commune de Perros-Guirec en date du 15 février 2024 ;
Vu la délibération de la commune de Plestin-les-Grèves en date du 22 février 2024 ;
Vu la délibération de la commune de Pleudihen-sur-Rance en date du 7 mars 2024 ;
Vu la délibération de la commune de Plounéour-Brignogan-plages en date du 14 mars 2024 ;
Vu la délibération de la commune de Douarnenez en date du 30 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Goulven en date du 18 septembre 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Moëlan-sur-Mer en date du 21 février 2024 ;
Vu la délibération de la commune de Plouénan en date du 1er août 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Plouescat en date du 27 septembre 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Plougoulm en date du 27 juillet 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Plouider en date du 19 septembre 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Roscoff en date du 27 juillet 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Pol-de-Léon en date du 27 septembre 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Tréflez en date du 15 décembre 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Cancale en date du 25 septembre 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Billiers en date du 25 janvier 2024 ;
Vu la délibération de la commune du Hézo en date du 9 juin 2023 ;
Vu la délibération de la commune de l'Île-d'Arz en date du 9 juin 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Armel en date du 3 juillet 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Surzur en date du 11 juillet 2023 ;
Vu la délibération de la commune du Tour-du-Parc en date du 31 mars 2022 ;
Vu la délibération de la commune d'Aléria en date du 17 février 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Bastia en date du 22 février 2024 ;
Vu la délibération de la commune de Biguglia en date du 22 mai 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Borgo en date du 13 février 2024 ;
Vu la délibération de la commune de Lucciana en date du 15 novembre 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Tallone en date du 2 mars 2024 ;
Vu la délibération de la commune d'Audinghen en date du 6 novembre 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Tardinghen en date du 19 septembre 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Mers-les-Bains en date du 30 juin 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Colleville-sur-Mer en date du 20 février 2024 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Laurent-sur-Mer en date du 26 février 2024 ;
Vu la délibération de la commune de Vierville-sur-Mer en date du 29 février 2024 ;
Vu la délibération de la commune des Moitiers-d'Allonne en date du 2 octobre 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Montfarville en date du 16 octobre 2023 ;
Vu la délibération de la commune Les Pieux en date du 9 juin 2023 ;
Vu la délibération de la commune du Rozel en date du 9 juin 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Moëze en date du 15 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Froult en date du 5 avril 2023 ;
Vu la délibération de la commune de La Tremblade en date du 5 avril 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Marseillan en date du 25 juillet 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Torreilles en date du 27 février 2024 ;
Vu la délibération de la commune de L'Aiguillon-la-Presqu'île en date du 31 octobre 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Jard-sur-Mer en date du 27 juillet 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Longeville-sur-Mer en date du 24 juillet 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Talmont-Saint-Hilaire en date du 3 juillet 2023 ;
Vu la délibération de la commune d'Arles en date du 19 mai 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Port-de-Bouc en date du 9 février 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Bandol en date du 22 décembre 2021 ;
Vu la délibération de la commune de Bormes-les-Mimosas en date du 15 décembre 2021 ;
Vu la délibération de la commune de Cavalaire-sur-Mer en date du 20 décembre 2021 ;
Vu la délibération de la commune de Cogolin en date du 18 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de La Croix-Valmer en date du 16 décembre 2021 ;
Vu la délibération de la commune de Gassin en date du 16 décembre 2021 ;
Vu la délibération de la commune de Grimaud en date du 22 juin 2023 ;
Vu la délibération de la commune du Lavandou en date du 16 décembre 2021 ;
Vu la délibération de la commune de La Londe-les-Maures en date du 6 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Ramatuelle en date du 6 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer en date du 14 décembre 2021 ;
Vu la délibération de la commune de Sainte-Maxime en date du 21 décembre 2021 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Tropez en date du 10 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Sanary-sur-Mer en date du 28 juin 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Rayol-Canadel-sur-Mer en date du 17 décembre 2021 ;
Vu la délibération de la commune de Basse-Terre en date du 30 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Goyave en date du 28 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Louis en date du 17 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune du Carbet en date du 15 décembre 2022 ;
Vu la délibération de la commune du Diamant en date du 31 mars 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Marigot en date du 3 mars 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Bellefontaine en date du 14 avril 2022 ;
Vu la délibération de la commune du Port en date du 9 juin 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Sainte-Marie en date du 14 avril 2023 ;
Vu la délibération de la commune d'Acoua en date du 25 février 2024 ;
Vu la délibération de la commune de Bandraboua en date du 26 novembre 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Koungou en date du 15 décembre 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Mtsamboro en date du 3 novembre 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Pamandzi en date du 8 mars 2024 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date 4 avril 2024 ;
Vu l'avis du Conseil national de la mer et des littoraux en date du 29 avril 2024 ;
Vu l'avis du Comité national du trait de côte en date du 24 avril 2024 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 29 mars 2024 au 19 avril 2024 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Décrète :
Article 1er du décret du 10 juin 2024
Le tableau figurant en annexe du décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent décret.
Article 2 du décret du 10 juin 2024
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 juin 2024.
Gabriel Attal
Par le Premier ministre :
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Christophe Béchu
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Gérald Darmanin
La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité,
Dominique Faure
La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer,
Marie Guévenoux
Annexe
Région | Département | Code INSEE | Commune |
---|---|---|---|
Bretagne | Côtes-d'Armor | 22016 22054 22055 22085 22094 22106 22113 22134 22166 22168 22187 22194 22195 22197 22198 22218 22221 22222 22224 22226 22278 22325 22343 22349 22350 22353 22363 22379 22389 |
Île-de-Bréhat Erquy Binic-Étables-sur-Mer Kerbors Lancieux Langueux Lannion Louannec Penvénan Perros-Guirec Plérin Plestin-les-Grèves Pleubian Pleudihen-sur-Rance Pleumeur-Bodou Plougrescant Plouguiel Plouha Ploulec'h Ploumilliau Saint-Brieuc Saint-Quay-Portrieux Trébeurden Trédrez-Locquémeau Tréduder Trégastel Trélévern Trévou-Tréguignec Yffiniac |
Finistère | 29017 29021 29022 29023 29037 29039 29040 29046 29064 29072 29073 29077 29079 29084 29085 29091 29098 29099 29101 29109 29112 29117 29130 29132 29133 29135 29150 29151 29153 29158 29165 29171 29177 29178 29184 29185 29186 29188 29190 29192 29195 29196 29198 29201 29214 29215 29217 29220 29221 29225 29239 29251 29252 29254 29257 29259 29279 29282 29284 29287 29290 29292 29293 |
Brélès Plounéour-Brignogan-plages Camaret-sur-Mer Carantec Combrit Concarneau Le Conquet Douarnenez Goulven Guilvinec Guimaëc Guissény Henvic Île-Molène Île-Tudy Kerlouan Lampaul-Plouarzel Lampaul-Ploudalmézeau Landéda Landunvez Lanildut Lannilis Locmaria-Plouzané Locquénolé Locquirec Loctudy Moëlan-sur-Mer Morlaix Névez Penmarch Plobannalec-Lesconil Plomeur Plouarzel Ploudalmézeau Plouénan Plouescat Plouezoc'h Plougasnou Plougonvelin Plougoulm Plouguerneau Plouguin Plouider Ploumoguer Plovan Plozévet Pont-Aven Pont-l'Abbé Porspoder Pouldreuzic Roscoff Saint-Jean-du-Doigt Saint-Jean-Trolimon Saint-Martin-des-Champs Saint-Pabu Saint-Pol-de-Léon Taulé Trébabu Treffiagat Tréflez Tréglonou Tréguennec Trégunc |
|
Ille-et-Vilaine | 35049 35093 35181 35241 35247 35256 35284 35287 35288 35314 35358 |
Cancale Dinard Le Minihic-sur-Rance La Richardais Roz-sur-Couesnon Saint-Briac-sur-Mer Saint-Jouan-des-Guérets Saint-Lunaire Saint-Malo Saint-Suliac La-Ville-ès-Nonais |
|
Morbihan | 56005 56018 56084 56088 56152 56186 56205 56234 56240 56248 56252 |
Arzon Billiers Le Hézo Île-d'Arz Le Palais Quiberon Saint-Armel Saint-Pierre-Quiberon Sarzeau Surzur Le Tour-du-Parc |
|
Corse | Corse-du-Sud | ||
Haute-Corse | 2B009 2B033 2B037 2B042 2B077 2B087 2B148 2B307 2B311 2B320 2B335 |
Aléria Bastia Biguglia Borgo Castellare-di-Casinca Cervione Lucciana Santa-Lucia-di-Moriani Santa-Maria-Poggio Tallone Valle-di-Campoloro |
|
Hauts-de-France | Nord | ||
Pas-de-Calais | 62054 62806 |
Audinghen Tardinghen |
|
Somme | 80039 80533 80713 |
Ault Mers-les-Bains Saint-Quentin-en-Tourmont |
|
Normandie | Calvados | 14022 14066 14165 14191 14565 14605 14745 |
Asnelles Bernières-sur-Mer Colleville-sur-Mer Courseulles-sur-Mer Saint-Côme-de-Fresné Saint-Laurent-sur-Mer Vierville-sur-Mer |
Manche | 50003 50030 50031 50041 50058 50066 50076 50077 50081 50085 50102 50108 50117 50129 50142 50143 50162 50165 50167 50178 50190 50196 50199 50215 50218 50238 50268 50272 50296 50332 50342 50349 50402 50412 50433 50442 50471 50490 50496 50507 50532 50576 50585 50604 |
Agon-Coutainville Barfleur Barneville-Carteret La Hague Blainville-sur-Mer Jullouville Bréhal Bretteville Bréville-sur-Mer Bricqueville-sur-Mer Carolles Céaux Champeaux Cherbourg-en-Cotentin Vicq-sur-Mer Coudeville-sur-Mer Digosville Donville-les-Bains Dragey-Ronthon Fermanville Fontenay-sur-Mer Gatteville-le-Phare Genêts Gouville-sur-Mer Granville Héauville Lestre Tourneville-sur-Mer Maupertus-sur-Mer Les Moitiers-d'Allonne Montfarville Montmartin-sur-Mer Les Pieux Port-Bail-sur-Mer Réville Le Rozel Saint-Georges-de-la-Rivière Saint-Jean-de-la-Rivière Saint-Jean-le-Thomas Saint-Marcouf Saint-Pair-sur-Mer Siouville-Hague Surtainville Tréauville |
|
Seine-Maritime | 76192 76217 76515 76605 |
Criel-sur-Mer Dieppe Quiberville-sur-Mer Sainte-Marguerite-sur-Mer |
|
Nouvelle-Aquitaine | Charente-Maritime | 17004 17010 17015 17028 17093 17094 17153 17168 17190 17225 17230 17237 17264 17300 17323 17329 17337 17380 17411 17437 17452 17461 17483 17484 17485 17486 |
Île-d'Aix Angoulins Arces Aytré Le Château-d'Oléron Châtelaillon-Plage Esnandes Fouras L'Houmeau Les Mathes Meschers-sur-Gironde Moëze Nieul-sur-Mer La Rochelle Saint-Denis-d'Oléron Saint-Froult Saint-Georges-d'Oléron Saint-Palais-sur-Mer Saint-Trojan-les-Bains Talmont-sur-Gironde La Tremblade Vaux-sur-Mer Yves Port-des-Barques Le Grand-Village-Plage La Brée-les-Bains |
Gironde | 33009 33097 33214 33236 33514 33529 33540 33544 |
Arcachon Carcans Lacanau Lège-Cap-Ferret Soulac-sur-Mer La Teste-de-Buch Vendays-Montalivet Le Verdon-sur-Mer |
|
Landes | 40046 40065 40184 40209 40296 40304 |
Biscarrosse Capbreton Mimizan Ondres Seignosse Soorts-Hossegor |
|
Pyrénées-Atlantiques | 64024 64122 64125 64189 64249 64483 |
Anglet Biarritz Bidart Ciboure Guéthary Saint-Jean-de-Luz |
|
Occitanie | Aude | 11145 | Fleury |
Gard | |||
Hérault | 34108 34154 34301 34332 34337 |
Frontignan Mauguio Sète Vias Villeneuve-lès-Maguelone |
|
Pyrénées-Orientales | 66053 66212 |
Collioure Torreilles |
|
Pays de la Loire | Loire-Atlantique | 44006 44012 44055 44132 44154 44184 |
Assérac La Bernerie-en-Retz La Baule-Escoublac Pornichet Saint-Brevin-les-Pins Saint-Nazaire |
Vendée | 85001 85114 85127 85278 85288 85294 |
L'Aiguillon-la-Presqu'île Jard-sur-Mer Longeville-sur-Mer Saint-Vincent-sur-Jard Talmont-Saint-Hilaire La Tranche-sur-Mer |
|
Provence-Alpes-Côte d'Azur | Alpes-Maritimes | 06004 06059 |
Antibes Èze |
Bouches-du-Rhône | 13004 13022 13028 13055 13077 13104 |
Arles Cassis La Ciotat Marseille Port-de-Bouc Sausset-les-Pins |
|
Var | 83009 83019 83036 83042 83048 83065 83068 83070 83071 83101 83112 83115 83119 83123 83152 |
Bandol Bormes-les-Mimosas Cavalaire-sur-Mer Cogolin La Croix-Valmer Gassin Grimaud Le Lavandou La Londe-les-Maures Ramatuelle Saint-Cyr-sur-Mer Sainte-Maxime Saint-Tropez Sanary-sur-Mer Rayol-Canadel-sur-Mer |
|
Guadeloupe | Guadeloupe | 97104 97105 97106 97111 97114 97117 97121 97122 97125 97126 97128 97131 |
Baillif Basse-Terre Bouillante Deshaies Goyave Le Moule Pointe-Noire Port-Louis Saint-François Saint-Louis Sainte-Anne Terre-de-Haut |
Martinique | Martinique | 97203 97204 97205 97206 97211 97214 97215 97216 97219 97222 97225 97227 97228 97229 97230 97231 97234 |
Basse-Pointe Le Carbet Case-Pilote Le Diamant Grand'Rivière Le Lorrain Macouba Le Marigot Le Prêcheur Le Robert Saint-Pierre Sainte-Luce Sainte-Marie Schœlcher La Trinité Les Trois-Îlets Bellefontaine |
Guyane | Guyane | 97302 97304 97305 97309 97361 |
Cayenne Kourou Macouria Remire-Montjoly Awala-Yalimapo |
La Réunion | La Réunion | 97407 97409 97418 |
Le Port Saint-André Sainte-Marie |
Mayotte | Mayotte | 97601 97602 97604 97610 97612 97615 |
Acoua Bandraboua Bouéni Koungou Mtsamboro Pamandzi |