Règlement (UE) n° 2017/2392 du 13/12/17 modifiant la directive 2003/87/CE en vue de maintenir l'actuelle restriction du champ d'application pour les activités aériennes et de préparer la mise en oeuvre d'un mécanisme de marché mondial à partir de 2021

(JOUE n° L 350 du 29 décembre 2017)

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

13/12/2017

Date de publication

29/12/2017

Vient modifier

Directive n° 2003/87/CE du 13/10/03

Fait référence à

Règlement (UE) n° 421/2014 du 16/04/14

Règlement (UE) n° 525/2013 du 21/05/13

Directive n° 2008/101/CE du 19/11/08