Recommandation (UE) n° 2024/611 du 18/12/23 relative au projet de mise à jour du plan national intégré en matière d’énergie et de climat de la France pour la période 2021-2030 et à la compatibilité des mesures planifiées par la France avec l’objectif de neutralité climatique de l’Union et avec la garantie d’amélioration de l’adaptation
(JOUE n° L 2024/611 du 7 mars 2024)
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