Recommandation (UE) n° 2024/611 du 18/12/23 relative au projet de mise à jour du plan national intégré en matière d’énergie et de climat de la France pour la période 2021-2030 et à la compatibilité des mesures planifiées par la France avec l’objectif de neutralité climatique de l’Union et avec la garantie d’amélioration de l’adaptation

Règlement (UE) n° 2023/955 du Parlement européen et du Conseil du 10/05/23

Règlement (UE) n° 2021/1119 du 30/06/21

Règlement (UE) n° 2018/1999 du 11/12/18

Règlement (UE) 2018/842 du Parlement Européen et du Conseil du 30/05/18

Règlement (UE) n° 2018/841 du Parlement Européen et du Conseil du 30/05/18

Règlement n° 401/2009/CE du 23/04/09

Directive n° 2023/1791 du 13/09/23

Directive (UE) n° 2018/2001 du 11/12/18

Directive n° 2003/87/CE du 13/10/03