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Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
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Règlement délégué (UE) n° 2020/1676 du 31/08/2020 modifiant l’article 25 du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges en ce qui concerne les peintures sur mesure


(JOUE n° L 379 du 13 novembre 2020)

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