Règlement délégué (UE) n° 2022/1171 du 22/03/22 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil en vue d’ajouter les matières de grande pureté valorisées en tant que catégorie de matières constitutives des fertilisants UE
(JOUE n° L 183 du 8 juillet 2022)
Consulter le texte sur EUR-Lex