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Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Règlement délégué (UE) n° 2025/927 du 20/05/25 complétant la directive n° 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les mesures adoptées par l’Organisation de l’aviation civile internationale relatives à la surveillance, à la déclaration et à la vérification des émissions de l’aviation aux fins de l’application d’un mécanisme de marché mondial et abrogeant le règlement délégué (UE) n° 2019/1603 de la Commission


(JOUE n° L 2025/927 du 31 juillet 2025)

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