Règlement d'exécution n° (UE) 2019/344 du 28/02/19 relatif au non-renouvellement de l'approbation de la substance active « éthoprophos », conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission

(JOUE n° L 62 du 1er mars 2019)

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

28/02/2019

Date de publication

01/03/2019

Vient modifier

Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 du 25/05/11

Fait référence à

Règlement d'exécution (UE) n° 2018/917 de la Commission du 27/06/18

Règlement d’exécution (UE) n° 844/2012 du 18/09/12

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91