Règlement d'exécution (UE) n° 2016/864 du 31/05/16 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active triasulfuron, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011
(JOUE n° L 144 du 1er juin 2016)
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