Règlement d'exécution (UE) n° 2016/864 du 31/05/16 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active triasulfuron, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011

Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 du 25/05/11

Règlement (CE) n° 1907/2006 du 18/12/06

Règlement (CE) n° 1907/2006 du 18/12/06

Règlement (UE) n° 1141/2010 du 07/12/10

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91