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Type :
Règlement
État :
en vigueur
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Règlement d'exécution (UE) n° 2016/872 du 01/06/16 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active isoproturon, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011


(JOUE n° L 145 du 2 juin 2016)

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