Règlement d'exécution (UE) n° 2018/1075 de la Commission du 27/07/18 renouvelant l'approbation de la substance active «Ampelomyces quisqualis, souche AQ10» comme substance active à faible risque, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission

(JOUE n° L 194 du 31 juillet 2018)

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

27/07/2018

Date de publication

31/07/2018

Vient modifier

Règlement d'exécution (UE) n° 541/2011 du 01/06/11

Fait référence à

Règlement d'exécution (UE) n° 2017/841 de la Commission du 17/05/17

Règlement d’exécution (UE) n° 844/2012 du 18/09/12

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91