Règlement d'exécution (UE) n° 2018/185 de la Commission du 07/02/18 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active « penflufène » (Abrogé)

(JOUE n° L 34 du 8 février 2018)

A propos du document

Type

Règlement

État

abrogé

Date de signature

07/02/2018

Date de publication

08/02/2018

Est abrogé par

Règlement d'exécution (UE) n° 2022/1468 du 05/09/22

Vient modifier

Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 du 25/05/11

Fait référence à

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91

Règlement d’exécution (UE) n° 1031/2013 du 24/10/13