Règlement d'exécution (UE) n° 2018/185 de la Commission du 07/02/18 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active « penflufène » (Abrogé)

Documents liés

Vient modifier :

Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 du 25/05/11

Fait référence à :

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09

Est abrogé par :

Règlement d'exécution (UE) n° 2022/1468 du 05/09/22