Règlement d'exécution (UE) n° 2022/1468 du 05/09/22 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active «penflufène» et abrogeant le règlement d’exécution (UE) n° 2018/185

(JOUE n° L 231 du 6 septembre 2022)

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

05/09/2022

Date de publication

06/09/2022

Vient abroger

Règlement d'exécution (UE) n° 2018/185 de la Commission du 07/02/18

Vient modifier

Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 du 25/05/11

Fait référence à

Règlement d’exécution (UE) n° 1031/2013 du 24/10/13

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09

Règlement (CE) n° 1272/2008 du 16/12/08