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Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
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Règlement d'exécution (UE) n° 2022/1468 du 05/09/22 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active «penflufène» et abrogeant le règlement d’exécution (UE) n° 2018/185


(JOUE n° L 231 du 6 septembre 2022)

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