Règlement d'exécution (UE) n° 2018/1865 de la Commission du 28/11/18 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active «propiconazole» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
(JOUE n° L 304 du 29 novembre 2018)
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