(JOUE n° L 251 du 5 octobre 2018)
Vus
La Commission Européenne,
Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 (1), et notamment son article 37, paragraphe 5, et son article 53, paragraphe 1,
(1) JO L 353 du 31.12.2008, p. 1.
Considérants
considérant ce qui suit :
(1) À l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) n° 1272/2008, le tableau 3.1 contient la liste des classifications et des étiquetages harmonisés des substances dangereuses fondés sur les critères définis à l'annexe I, parties 2 à 5, dudit règlement.
(2) Des propositions visant à introduire une classification et un étiquetage harmonisés de certaines substances et à actualiser ou supprimer la classification et l'étiquetage harmonisés de certaines autres substances ont été soumises à l'Agence européenne des produits chimiques, conformément à l'article 37 du règlement (CE) n° 1272/2008. En s'appuyant sur les avis formulés par le comité d'évaluation des risques (CER) de l'Agence au sujet de ces propositions, ainsi que sur les observations envoyées par les parties intéressées, il convient d'introduire, d'actualiser ou de supprimer la classification et l'étiquetage harmonisés de certaines substances.
(3) La directive 67/548/CEE du Conseil (2) et la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil (3) ont été abrogées avec effet au 1er juin 2015. Par conséquent, l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) n° 1272/2008 a été modifiée par le règlement (UE) 2016/1179 de la Commission (4) afin de supprimer le tableau 3.2. Cette modification a pris effet le 1er juin 2017. L'annexe VI du règlement (CE) n° 1272/2008 a été modifiée une nouvelle fois par le règlement (UE) 2017/776 de la Commission (5) afin de supprimer les références au tableau 3.2, de transformer les références au tableau 3.1 en références au tableau 3 et de supprimer les références aux directives abrogées. En vertu de l'article 2, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/776, la majorité de ces modifications étaient applicables à partir du 1er juin 2017, tandis que les autres modifications devaient s'appliquer à partir du 1er décembre 2018. Cependant, en raison d'un oubli, deux autres modifications qui auraient dû s'appliquer à compter du 1er juin 2017 n'étaient pas énumérées à l'article 2, paragraphe 2, en particulier la modification consistant à changer le nom du «tableau 3.1» en «tableau 3». Il convient donc que l'article 2, paragraphe 2, second alinéa, du règlement (UE) 2017/776 soit corrigé pour inclure une référence à ces deux modifications. Cette correction, bien qu'elle ait pour effet d'entraîner l'application des deux modifications de manière rétroactive, ne porte pas atteinte aux droits et obligations des fabricants, des importateurs, des utilisateurs en aval ou des fournisseurs.
(4) Le règlement (UE) 2017/776 a également modifié l'annexe VI du règlement (CE) n° 1272/2008 afin d'ajouter des valeurs harmonisées d'«estimation de la toxicité aiguë» (ETA) dans le tableau 3.1 dans le cadre des informations relatives à la classification et à l'étiquetage de certaines substances aux fins de la classification des mélanges. L'ETA introduite pour la nicotine était exprimée en mg/kg. Afin de clarifier la façon dont les mélanges contenant de la nicotine devraient être classés, l'ETA pour les voies orale et cutanée correspondant à cette substance devrait plutôt être exprimée en «mg/kg pc» (6). Les valeurs ETA de trois autres substances, à savoir le cholécalciférol, le 1,2-dihydroxybenzène et le pinoxadène, devraient également être exprimées de la même façon. En outre, dans le titre de l'avant-dernière colonne du tableau 3.1, il convient d'ajouter une note de bas de page indiquant à quoi correspond l'abréviation « mg/kg pc ».
(5) L'annexe du règlement (UE) 2018/669 de la Commission (7) prévoit la traduction des noms des substances figurant dans le tableau 3.1 de l'annexe VI du règlement (CE) n° 1272/2008. En conséquence, le titre de la deuxième colonne dudit tableau, qui, à l'heure actuelle, est «Identification chimique internationale», devrait être modifié afin de tenir compte du fait que «l'identification chimique internationale» perdra son caractère international dès lors que le règlement prévoyant la traduction des noms des substances à l'annexe VI deviendra applicable. Dans un souci de cohérence, cette modification devrait prendre effet lorsque la traduction des noms à l'annexe VI prendra effet. Le nouveau titre devrait refléter la terminologie utilisée à l'article 18 du règlement (CE) n° 1272/2008.
(6) Le respect des classifications harmonisées nouvelles ou actualisées ne devrait pas être exigé immédiatement, étant donné qu'un certain délai sera nécessaire pour permettre aux fournisseurs d'adapter l'étiquetage et l'emballage des substances et mélanges aux classifications nouvelles ou révisées ainsi que d'écouler leurs stocks. Ce délai sera également nécessaire pour permettre aux fournisseurs de s'adapter et se conformer aux autres obligations législatives découlant des classifications harmonisées nouvelles ou actualisées, telles que les obligations énoncées à l'article 22, point f), ou à l'article 23 du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil (8), à l'article 50 du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (9) ou à l'article 44 du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil (10).
(7) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) n° 1272/2008 en conséquence.
(8) Conformément aux dispositions transitoires du règlement (CE) n° 1272/2008 qui autorisent les fournisseurs à appliquer les nouvelles dispositions plus tôt, de leur propre initiative, il convient que ces derniers soient autorisés, s'ils le désirent, à appliquer les classifications harmonisées nouvelles et actualisées et à adapter en conséquence l'étiquetage et l'emballage avant la date d'application de ces classifications nouvelles ou actualisées.
(9) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 133 du règlement (CE) n° 1907/2006,
(2) Directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (JO L 196 du 16.8.1967, p. 1).
(3) Directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses (JO L 200 du 30.7.1999, p. 1).
(4) Règlement (UE) 2016/1179 de la Commission du 19 juillet 2016 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (JO L 195 du 20.7.2016, p. 11).
(5) Règlement (UE) 2017/776 de la Commission du 4 mai 2017 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (JO L 116 du 5.5.2017, p. 1).
(6) Poids corporel.
(7) Règlement (UE) 2018/669 de la Commission du 16 avril 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (JO L 115 du 4.5.2018, p. 1).
(8) Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (JO L 396 du 30.12.2006, p. 1).
(9) Règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides (JO L 167 du 27.6.2012, p. 1).
(10) Règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (JO L 309 du 24.11.2009, p. 1).
A adopté le présent règlement :
Article 1er du règlement du 4 octobre 2018
Modification du règlement (CE) n° 1272/2008
L'annexe VI du règlement (CE) n° 1272/2008 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2 du règlement du 4 octobre 2018
Rectification du règlement (UE) 2017/776
À l'article 2, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/776, le second alinéa est remplacé par le texte suivant :
« À l'annexe, le point 1), le point 2) et le point 3) a), b) et c) s'appliquent à partir du 1er juin 2017. »
Article 3 du règlement du 4 octobre 2018
Entrée en vigueur et application
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le point 1) et le point 2) a) de l'annexe s'appliquent à partir du 1er décembre 2019.
Le point 2) b), c), d) et e) de l'annexe s'applique à partir du 1er mai 2020.
Par dérogation au troisième alinéa du présent article, les substances et mélanges peuvent, avant le 1er mai 2020, être classés, étiquetés et emballés conformément au règlement (CE) n° 1272/2008 tel que modifié par le présent règlement.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 4 octobre 2018.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
Annexe
L'annexe VI du règlement (CE) n° 1272/2008 est modifiée comme suit :
1) À la partie 1, le titre du point 1.1.1.4 est remplacé par le titre suivant :
« Nom chimique ».
2) À la partie 3, le tableau 3.1 est modifié comme suit :
a) le titre de la deuxième colonne est remplacé par le titre suivant : « Nom chimique » ;
b) le titre de l'avant-dernière colonne est remplacé par le titre suivant : « Limites de concentrations spécifiques, facteurs M et ETA (*)
(*) Les ETA pour les voies orale et cutanée sont exprimées en mg/kg pc (milligrammes par kilogramme de poids corporel). »
c) l'entrée correspondant au numéro index 607-414-00-6 est supprimée ;
d) les entrées correspondant aux numéros index 006-044-00-7, 015-101-00-5, 016-096-00-2, 017-011-00-1, 025-002-00-9, 603-180-00-4, 604-014-00-3, 604-016-00-4, 604-090-00-8, 605-003-00-6, 606-047-009, 607-096-00-9, 607-103-00-5, 607-113-00-X, 607-373-00-4, 613-167-00-5, 613-205-00-0 et 614-001-00-4 sont remplacées respectivement par les entrées suivantes :
Numéro index
|
Nom chimique
|
Numéros CE
|
Numéros CAS
|
Classification
|
Étiquetage
|
Limites de concentrations spécifiques, facteurs M et ETA
|
Notes
|
Code(s) des classes et catégories de danger
|
Code(s) des mentions de danger
|
Code(s) des pictogrammes, mentions d'avertissement
|
Code(s) des mentions de danger
|
Code(s) des mentions additionnelles de danger
|
«006-044-00-7
|
isoproturon (ISO) ;
3-(4-isopropylphényl)-1,1-diméthylurée
|
251-835-4
|
34123-59-6
|
Carc. 2
STOT RE 2
Aquatic Acute 1
Aquatic Chronic 1
|
H351
H373 (sang)
H400
H410
|
GHS08
GHS09
Wng
|
H351
H373 (sang)
H410
|
|
M = 10
M = 10»
|
|
«015-101-00-5
|
phosmet (ISO) ;
phosphorodithioate de S-[(1,3-dioxo-1,3-dihydro-2H-isoindol-2-yl)méthyle] et de O,O-diméthyle ;
phosphorodithioate de O,O-diméthyle et de S-phthalimidométhyle
|
211-987-4
|
732-11-6
|
Repr. 2
Acute Tox. 4
Acute Tox. 3
STOT SE 1
Aquatic Acute 1
Aquatic Chronic 1
|
H361f
H332
H301
H370 (système nerveux)
H400
H410
|
GHS08
GHS06
GHS09
Dgr
|
H361f
H332
H301
H370 (système nerveux)
H410
|
|
M = 100
M = 100»
|
|
«016-096-00-2
|
thifensulfuron-méthyle (ISO) ;
3-(4-méthoxy-6-méthyl-1,3,5-triazin-2-ylcarbamoylsulfamoyl)thiophène-2-carboxylate de méthyle
|
—
|
79277-27-3
|
Aquatic Acute 1
Aquatic Chronic 1
|
H400
H410
|
GHS09
Wng
|
H410
|
|
M = 100
M = 100»
|
|
«017-011-00-1
|
hypochlorite de sodium, solution à … % de chlore actif
|
231-668-3
|
7681-52-9
|
Skin Corr. 1 B
Eye Dam. 1
Aquatic Acute 1
Aquatic Chronic 1
|
H314
H318
H400
H410
|
GHS05
GHS09
Dgr
|
H314
H410
|
EUH031
|
M = 10
M = 1
EUH031 :
C ≥ 5 %
|
B»
|
«025-002-00-9
|
permanganate de potassium
|
231-760-3
|
7722-64-7
|
Ox. Sol. 2
Repr. 2
Acute Tox. 4 * Aquatic Acute 1 Aquatic Chronic 1
|
H272
H361d
H302
H400
H410
|
GHS03
GHS08
GHS07
GHS09
Dgr
|
H272
H361d
H302
H410»
|
|
|
|
«603-180-00-4
|
colécalciférol ;
cholécalciférol ;
vitamine D3
|
200-673-2
|
67-97-0
|
Acute Tox. 2 Acute Tox. 2 Acute Tox. 2
STOT RE 1
|
H330
H310
H300
H372
|
GHS06
GHS08
Dgr
|
H330
H310
H300
H372
|
|
inhalation :
ETA = 0,05 mg/l (poussières ou brouillards)
voie cutanée :
ETA = 50 mg/kg pc
voie orale :
ETA = 35 mg/kg pc
STOT RE 1 ; H372 : C ≥ 3 %
STOT RE 2 ; H373 : 0,3 % ≤ C < 3 %»
|
|
«604-014-00-3
|
chlorocrésol ;
4-chloro-m-crésol ;
4-chloro-3-méthylphénol
|
200-431-6
|
59-50-7
|
Acute Tox. 4
Skin Corr. 1 C
Eye Dam. 1
STOT SE 3
Skin Sens. 1 B Aquatic Acute 1
Aquatic Chronic 3
|
H302
H314
H318
H335
H317
H400
H412
|
GHS07
GHS05
GHS09
Dgr
|
H302
H314
H335
H317
H410
|
|
M = 1»
|
|
«604-016-00-4
|
1,2-dihydroxybenzène ;
pyrocatéchol
|
204-427-5
|
120-80-9
|
Carc. 1 Β
Muta. 2
Acute Tox. 3
Acute Tox. 3
Skin Irrit. 2
Eye Irrit. 2
|
H350
H341
H311
H301
H315
H319
|
GHS08
GHS06
Dgr
|
H350
H341
H311
H301
H315
H319
|
|
voie orale :
ETA = 300 mg/kg pc
voie cutanée :
ETA = 600 mg/kg pc» |
|
«604-090-00-8
|
4-tert-butylphénol
|
202-679-0
|
98-54-4
|
Repr. 2
Skin Irrit. 2
Eye Dam. 1
Aquatic Chronic 1
|
H361f
H315
H318
H410
|
GHS08
GHS05
GHS09
Dgr
|
H361f
H315
H318
H410
|
|
M = 1»
|
|
«605-003-00-6
|
acétaldéhyde ;
éthanal
|
200-836-8
|
75-07-0
|
Flam. Liq. 1
Carc. 1 B
Muta. 2
STOT SE 3
Eye Irrit. 2
|
H224
H350
H341
H335
H319
|
GHS02
GHS08
GHS07
Dgr
|
H224
H350
H341
H335
H319»
|
|
|
|
«606-047-00-9
|
2-benzyl-2-diméthylamino-4′-morpholinobutyrophénone
|
404-360-3
|
119313-12-1
|
Repr. 1 B
Aquatic Acute 1
Aquatic Chronic 1
|
H360D
H400
H410
|
GHS08
GHS09
Dgr
|
H360D
H410»
|
|
|
|
«607-096-00-9
|
anhydride maléique
|
203-571-6
|
108-31-6
|
Acute Tox. 4
STOT RE 1
Skin Corr. 1 B
Eye Dam. 1
Resp. Sens. 1
Skin Sens. 1 A
|
H302
H372 (système respiratoire) (inhalation)
H314
H318
H334
H317
|
GHS07
GHS08
GHS05
Dgr
|
H302
H372 (système respiratoire) (inhalation)
H314
H334
H317
|
EUH071
|
Skin Sens. 1 A ; H317 : C ≥ 0,001 %»
|
|
«607-103-00-5
|
anhydride succinique
|
203-570-0
|
108-30-5
|
Acute Tox. 4
Skin Corr. 1
Eye Dam. 1
Resp. Sens. 1
Skin Sens. 1
|
H302
H314
H318
H334
H317
|
GHS07
GHS05
GHS08
Dgr
|
H302
H314
H334
H317
|
EUH071»
|
|
|
«607-113-00-X
|
méthacrylate d'isobutyle
|
202-613-0
|
97-86-9
|
Flam. Liq. 3
STOT SE 3
Skin Irrit. 2
Skin Sens. 1 B
|
H226
H335
H315
H317
|
GHS02
GHS07
Wng
|
H226
H335
H315
H317
|
|
|
D»
|
«607-373-00-4
|
quizalofop-P-téfuryle (ISO) ; (R)-2-[4-(6-chloroquinoxalin-2-yloxy)phényloxy]propionate de tétrahydrofurfuryle (±)
|
414-200-4
|
200509-41-7
|
Carc. 2
Repr. 2
Acute Tox. 4
STOT RE 2
Aquatic Acute 1
Aquatic Chronic 1
|
H351
H361fd
H302
H373
H400
H410
|
GHS08
GHS07
GHS09
Wng
|
H351
H361fd
H302
H373
H410
|
|
M = 1
M = 1»
|
|
«613-167-00-5
|
masse de réaction de 5-chloro-2-méthyl-2H-isothiazol-3-one et de 2-méthyl-2H-isothiazol-3-one (3 : 1)
|
—
|
55965-84-9
|
Acute Tox. 2
Acute Tox. 2
Acute Tox. 3
Skin Corr. 1 C
Eye Dam. 1
Skin Sens. 1 A Aquatic Acute 1
Aquatic Chronic 1
|
H330
H310
H301
H314
H318
H317
H400
H410
|
GHS06
GHS05
GHS09
Dgr
|
H330
H310
H301
H314
H317
H410
|
EUH071
|
Skin Corr. 1 C ; H314 : C ≥ 0,6 %
Skin Irrit. 2 ; H315 : 0,06 % ≤ C < 0,6 %
Eye Dam. 1 ; H318 : C ≥ 0,6 %
Eye Irrit. 2 ; H319 : 0,06 % ≤ C < 0,6 %
Skin Sens. 1 A ; H317 : C ≥ 0,0015 %
M = 100
M = 100
|
B»
|
«613-205-00-0
|
propiconazole(ISO) ; (2RS,4RS ; 2RS,4SR)-1-{[2-(2,4-dichlorophényl)-4-propyl-1,3-dioxolan-2-yl]méthyl}-1H-1,2,4-triazole
|
262-104-4
|
60207-90-1
|
Repr. 1 B
Acute Tox. 4
Skin Sens. 1
Aquatic Acute 1
Aquatic Chronic 1
|
H360D
H302
H317
H400
H410
|
GHS08
GHS07
GHS09
Dgr
|
H360D
H302
H317
H410
|
|
M = 1
M = 1»
|
|
«614-001-00-4
|
nicotine (ISO) ;
3-[(2S)-1-méthylpyrrolidin-2-yl]pyridine
|
200-193-3
|
54-11-5
|
Acute Tox. 2
Acute Tox. 2
Acute Tox. 2
Aquatic Chronic 2
|
H330
H310
H300
H411
|
GHS06
GHS09
Dgr
|
H330
H310
H300
H411
|
|
inhalation :
ETA = 0,19 mg/l (poussières ou brouillards)
voie cutanée :
ETA = 70 mg/kg pc
voie orale :
ETA = 5 mg/kg pc»
|
|
e) les entrées ci-après sont insérées aux endroits appropriés, conformément à l'ordre des entrées établi au tableau 3.1 :
Numéro index
|
Nom chimique
|
Numéros CE
|
Numéros CAS
|
Classification
|
Étiquetage
|
Limites de concentrations spécifiques, facteurs M et ETA
|
Notes
|
Code(s) des classes et catégories de danger
|
Code(s) des mentions de danger
|
Code(s) des pictogrammes, mentions d'avertissement
|
Code(s) des mentions de danger
|
Code(s) des mentions additionnelles de danger
|
«604-094-00-X
|
isoeugénol ; [1]
(E)-2-méthoxy-4-(prop-1-ényl)phénol ; [2]
(Z)-2-méthoxy-4-(prop-1-ényl)phénol [3]
|
202-590-7 [1]
227-678-2 [2]
227-633-7 [3]
|
97-54-1 [1]
5932-68-3 [2]
5912-86-7 [3]
|
Skin Sens. 1 A
|
H317
|
GHS07
Wng
|
H317
|
|
Skin Sens. 1 A ; H317 : C ≥ 0,01 %»
|
|
«607-724-00-1
|
(1R,3R)-2,2-diméthyl-3-[(1Z)-prop-1-en-1-yl]cyclopropanecarboxylate de 2,3,5,6-tétrafluoro-4-(méthoxyméthyl)benzyle ; epsilon-métofluthrine
|
—
|
240494-71-7
|
Acute Tox. 4
Acute Tox. 3
STOT SE 1
STOT RE 2
Aquatic Acute 1
Aquatic Chronic 1
|
H332
H301
H370 (système nerveux)
H373
H400
H410
|
GHS06
GHS08
GHS09
Dgr
|
H332
H301
H370 (système nerveux)
H373
H410
|
|
M = 100
M = 100»
|
|
«607-725-00-7
|
(2E,4E,7S)-11-méthoxy-3,7,11-triméthyldodéca-2,4-diénoate d'isopropyle ; S-méthoprène
|
—
|
65733-16-6
|
Aquatic Acute 1
Aquatic Chronic 1
|
H400
H410
|
GHS09
Wng
|
H410
|
|
M = 1
M = 1»
|
|
«607-726-00-2
|
pinoxadène (ISO) ;
2,2-diméthylpropanoate de 8-(2,6-diéthyl-4-méthylphényl)-7-oxo-1,2,4,5-tétrahydro-7H-pyrazolo[1,2-d][1,4,5]oxadiazépin-9-yle
|
—
|
243973-20-8
|
Repr. 2
Acute Tox. 4
Acute Tox. 4
Eye Irrit. 2
STOT SE 3
Skin Sens. 1 A
Aquatic Acute 1
Aquatic Chronic 3
|
H361d
H332
H302
H319
H335
H317
H400
H412
|
GHS08
GHS07
GHS09
Wng
|
H361d
H332
H302
H319
H335
H317
H410
|
|
Inhalation :
ETA = 4,63 mg/l (poussières ou brouillards)
voie orale :
ETA = 500 mg/kg pc
M = 1» |
|
«607-727-00-8
|
tétraméthrine (ISO) ;
2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-en-1-yl)cyclopropanecarboxylate de (1,3-dioxo-1,3,4,5,6,7-hexahydro-2H-isoindol-2-yl)méthyle
|
231-711-6
|
7696-12-0
|
Carc. 2
Acute Tox. 4
STOT SE 2
Aquatic Acute 1
Aquatic Chronic 1
|
H351
H302
H371 (système nerveux) (inhalation)
H400
H410
|
GHS08
GHS07
GHS09
Wng
|
H351
H302
H371 (système nerveux) (inhalation)
H410
|
|
M = 100
M = 100»
|
|
«607-728-00-3
|
(1R-trans)-2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-ényl)cyclopropanecarboxylate de (1,3,4,5,6,7-hexahydro-1,3-dioxo-2H-isoindol-2-yl)méthyle
|
214-619-0
|
1166-46-7
|
Carc. 2
Acute Tox. 4
STOT SE 2
Aquatic Acute 1
Aquatic Chronic 1
|
H351
H302
H371 (système nerveux) (inhalation)
H400
H410
|
GHS08
GHS07
GHS09
Wng
|
H351
H302
H371 (système nerveux) (inhalation)
H410
|
|
M = 100
M = 100»
|
|
«607-729-00-9
|
mésosulfuron-méthyle (ISO) ;
2-[(4,6-diméthoxypyrimidin-2-ylcarbamoyl)sulfamoyl]-α-(méthanesulfonamido)-p-toluate de méthyle ;
|
—
|
208465-21-8
|
Aquatic Acute 1
Aquatic Chronic 1
|
H400
H410
|
GHS09
Wng
|
H410
|
|
M = 100
M = 100»
|
|
«607-730-00-4
|
spirodiclofène (ISO) ;
2,2-diméthylbutyrate de 3-(2,4-dichlorophényl)-2-oxo-1-oxaspiro[4.5]déc-3-én-4-yle
|
—
|
148477-71-8
|
Carc. 1 B
Repr. 2
STOT RE 2
Skin Sens. 1 B
Aquatic Chronic 1
|
H350
H361f
H373
H317
H410
|
GHS08
GHS07
GHS09
Dgr
|
H350
H361f
H373
H317
H410
|
|
M = 10»
|
|
«607-731-00-X
|
[(4-aminophényl)sulfonyl]carbamate de sodium et de méthyle ; (EZ)-sulfanilylcarbonimidate de sodium et de méthyle ; asulame-sodium
|
218-953-8
|
2302-17-2
|
Skin Sens. 1
Aquatic Acute 1
Aquatic Chronic 1
|
H317
H400
H410
|
GHS07
GHS09
Wng
|
H317
H410
|
|
M = 1
M = 1»
|
|
«607-732-00-5
|
acide salicylique
|
200-712-3
|
69-72-7
|
Repr. 2
Acute Tox. 4
Eye Dam. 1
|
H361d
H302
H318
|
GHS08
GHS07
GHS05
Dgr
|
H361d
H302
H318»
|
|
|
|
«608-068-00-9
|
fluthianile (ISO) ;
(2Z)-{[2-fluoro-5-(trifluorométhyl)phényl]thio}[3-(2-méthoxyphényl)-1,3-thiazolidin-2-ylidène]acétonitrile
|
—
|
958647-10-4
|
Aquatic Chronic 1
|
H410
|
GHS09
Wng
|
H410
|
|
M = 100»
|
|
«612-293-00-8
|
masse de réaction de 1-[2-(2-aminobutoxy)éthoxy]but-2-ylamine et de 1-({[2-(2-aminobutoxy)éthoxy]méthyl}propoxy)but-2-ylamine
|
447-920-2
|
—
|
Repr. 2
Acute Tox. 4
Skin Corr. 1 B
Eye Dam. 1
|
H361f
H302
H314
H318
|
GHS08
GHS07
GHS05
Dgr
|
H361f
H302
H314
|
EUH071»
|
|
|
«613-326-00-9
|
2-méthylisothiazol-3(2H)-one
|
220-239-6
|
2682-20-4
|
Acute Tox. 2
Acute Tox. 3
Acute Tox. 3
Skin Corr. 1 B
Eye Dam. 1
Skin Sens. 1 A
Aquatic Acute 1
Aquatic Chronic 1
|
H330
H311
H301
H314
H318
H317
H400
H410
|
GHS05
GHS06
GHS09
Dgr
|
H330
H311
H301
H314
H317
H410
|
EUH071
|
Skin Sens. 1 A ; H317 : C ≥ 0,0015 %
M = 10
M = 1»
|
|
«613-327-00-4
|
pyroxsulame (ISO) ;
N-(5,7-diméthoxy[1,2,4]triazolo[1,5-a]pyrimidin-2-yl)-2-méthoxy-4-(trifluorométhyl)pyridine-3-sulfonamide
|
—
|
422556-08-9
|
Skin Sens. 1
Aquatic Acute 1
Aquatic Chronic 1
|
H317
H400
H410
|
GHS07
GHS09
Wng
|
H317
H410
|
|
M = 100
M = 100»
|
|
«613-328-00-X
|
1-vinylimidazole
|
214-012-0
|
1072-63-5
|
Repr. 1 B
|
H360D
|
GHS08
Dgr
|
H360D
|
|
Repr. 1 B ; H360D : C ≥ 0,03 %»
|
|
«616-224-00-2
|
amisulbrom (ISO) ;
3-(3-bromo-6-fluoro-2-méthylindol-1-ylsulfonyl)-N,N-diméthyl-1H-1,2,4-triazole-1-sulfonamide
|
—
|
348635-87-0
|
Carc. 2
Eye Irrit. 2
Aquatic Acute 1
Aquatic Chronic 1
|
H351
H319
H400
H410
|
GHS08
GHS07
GHS09
Wng
|
H351
H319
H410
|
|
M = 10
M = 10»
|
|