Règlement d'exécution (UE) n° 2018/1981 du 13/12/18 renouvelant l'approbation des substances actives « composés de cuivre » comme substances dont on envisage la substitution, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission

(JOUE n° L 317 du 14 décembre 2018)

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

13/12/2018

Date de publication

14/12/2018

Vient modifier

Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 du 25/05/11

Fait référence à

Règlement d'exécution (UE) n° 2018/84 de la Commission du 19/01/18

Règlement d’exécution (UE) n° 844/2012 du 18/09/12

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09

Directive n° 2009/37/CE du 23/04/09

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91