Règlement d'exécution (UE) n° 2018/783 du 29/05/18 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active « imidaclopride »

(JOUE n° L 132 du 30 mai 2018)

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

29/05/2018

Date de publication

30/05/2018

Vient modifier

Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 du 25/05/11

Fait référence à

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09

Règlement d’exécution (UE) n° 485/2013 du 24/05/13

Directive n° 2008/116/CE du 15/12/08

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91